Photo sur un badge

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  Zen Maritime Le 11-01-2023 à 03:16

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  Bonjour,
  
  Je pense que si l'employeur invoque des impératifs de sécurité dans l'enceinte d'un établissement hospitalier pour que le badge d'accès présente la photographie d'identité du titulaire du badge vous pouvez difficilement vous y opposer, et en quoi y verriez-vous atteinte à votre vie privée puisque c'est dans le cadre de votre activité professionnelle ?
  
  Peut-être aussi est-il question d'humaniser la relation avec les patients qui ne voient à l'hôpital qu'un défilé de blouses blanches portant des masques chirurgicaux cachant les visages ?
  
  Cela dit, je ne connais pas de texte qui vous obligerait à fournir une photographie, ni à consentir à une séance de pose pour la capture de votre image. Attendons ce qu'en diront d'autres intervenants.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Isadore Le 11-01-2023 à 08:41

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  Bonjour,

  Tout dépend de la raison pour laquelle ce badge doit être réalisé. S'il s'agit de raisons de sécurité légalement justifiées, vous êtes tenu de fournir cette image (sous réserve qu'elle ne serve qu'à faire le badge en question, bien sûr), ou vous laisser photographier. Cela bien sûr si le badge est nécessaire pour remplir vos fonctions.

  Dans le privé, le refus de se plier à une telle exigence peut justifier un licenciement pour faute grave (Cour d'appel de Versailles du 12 février 2002 : un salarié refusait que son image soit utilisée pour confectionner un badge obligatoire pour l'accès aux locaux du client).

  De manière générale, le consentement du salarié à l'usage de son image peut être donné de manière tacite par le simple fait d'avoir accepté un poste qui implique une telle obligation. Par exemple un mannequin engagé pour une séance de photographies ne pourra pas s'opposer à ce que les images soient publiées dans un magasine de mode, sauf à avoir signé un contrat qui l'interdisait. Un salarié appelé à travailler sur un site Seveso commet une faute en refusant que son image soit utilisée à des fins de sécurité, parce que la réglementation impose un filtrage.

  Au contraire, il a été jugé abusif de sanctionner un salarié qui refusait d'apparaître sur le trombinoscope à usage interne de l'entreprise (Cour d'appel de Douai, 17 février 2017). Cela avait pour "but de fournir aux personnels un outil moderne permettant notamment le renforcement de la culture d'entreprise". Ce but n'a pas été jugé suffisant, la Cour relevant que l'employeur "ne justifie pas sa demande par la nécessité de mettre en place, du fait d'une réglementation particulière, un dispositif de filtrage des entrées et sorties de l'entreprise en vérifiant l'identité de ses salariés".

  Je ne sais pas si vous êtes dans le privé ou le public, et ne connaîs pas bien les règles qui sont imposées pour le contrôle de l'identité des agents et l'accès aux locaux dans les hôpitaux. Mais ça ne me paraîtrait pas absurde que l'on puisse avoir besoin d'un badge avec photographie pour accéder à certaines parties de l'établissement.

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