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Problème voiture

Visiteur

Le 28-07-2021 à 18:10

Bonjour, J'ai un soucis ma voiture ma lacher, elle est parti en destruction. Le soucis c'est que je suis auxiliaire de vie a domicile et mon entreprise n'a pas de voiture de fonction. J'ai une amie qui ma prêter sa voiture jusqu'au 15 aout, mais pour apres je n'est pas de solution. Je suis en dossier banque de france qui est en cours donc pas le droit au prêt. Sur mon contre de travail ( CDI) c'est écrit dans l'article 16 utilisation du véhicule : Nécessité pour le salarié de posséder un véhicule pour les deplacements professionnel et l'accompagnement des clients. Comment sa ce passe du coup car apres le 15 aout, j'ai zero solution. J'ai regarder pour louer une voiture mais c'est trop chère vu mon salaire et la patronne refuse de participe a location. Ma patronne me demande soit de démissionner soit de me mettre en congé sans solde le temps de trouver une solution. Sauf que dans les 2 cas je me retrouverai sans revenu et que j'ai deux enfants a ma charges. Je me retrouve perdu et ne sait vraiment pas quoi faire. Pouvez-vous m'aider s'il vous plait?

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  • Moderateur

    Le 28-07-2021 à 20:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Au vu de la jurisprudence sur ce sujet (voir lien ci-après), si l'on considère qu'il y a manquement à votre obligation contractuelle de détenir un véhicule personnel, et que l'employeur peut faire valoir que cela empêche la poursuite de l'exécution de votre contrat, il pourrait dans un premier temps procéder à une suspension de votre contrat, donc ne plus vous payer de salaire, et au cas où la situation se prolongerait procéder à un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

    Cour de cassation chambre sociale 28.11.2018 n°17-15.379 en cliquant ici => /juri/id/JURITEXT000037787074


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 28-07-2021 à 20:40

    Bonjour
    Donc si j'ai bien compris c'est a lui de prendre la décision et non a me forcer a démissionner?
    Moderateur

    Le 28-07-2021 à 20:49

    En aucune circonstance un employeur ne peut imposer à un employé de démissionner. Une démission ne vaut que si elle est voulue par le salarié, de façon consciente et fermement résolue.

    Il ne peut pas vous forcer à démissionner.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 28-07-2021 à 21:22

    D'accord Merci pour votre reponse
    0
    + -

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