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Remplacement des primes panier par ticket restaurant

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Visiteur

Le 22-12-2023 à 10:55

Bonjour,

l'employeur peut-il remplacer la prime panier contre des tickets restaurant sans contrepartie ?


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  • Moderateur

    Le 23-12-2023 à 06:02

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il est possible de remplacer la prime panier par le titre-restaurant  sous certaines conditions. Les jours où les salariés travaillent dans l’entreprise, ils bénéficient d’un titre-restaurant. En revanche, les jours où ils sont en déplacement ou sur un chantier, l'employeur doit leur verser une compensation.
    Mais tout cela doit faire parti d'un accord d'entreprise qui devra respecter les lois en vigueur. et surtout les règles en la matière vis à vis de l'URSSAF. Cela est très encadré.
    Cordialement.
    0
    + -

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