RQTH aménagement de poste provisoire menace d’inaptitude

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Blue yellow Le 06-02-2024 à 23:46

Bonjour à vous Je suis salariée dans une grande entreprise en CDI à temps plein depuis 2016. J’ai une RQTH depuis février 2023 pour un trouble du spectre autistique. Le médecin du travail remet en doute ce diagnostic malgré mon parcours chaotique et les courriers de mes médecins mais elle a quand même dû émettre un aménagement de mon poste. Mes médecins préconisent un full télétravail et l’absence de contact oral avec client. La MDT refuse de me mettre en full télétravail. Je ne peux plus me rendre sur mon lieu de travail donc je fais du full télétravail malgré l’avis de la MDT. J’ai traversé une période compliquée j’ai eu un arrêt de travail. Au moment de ma reprise du travail, la MDT et ma hiérarchie se sont réunies et ont acté cela : je les cite : « maintien sur son poste aménagé de façon temporaire, 3 mois +/- 1 à3 mois, sachant que l’aménagement n’est pas pérenne.» La MDT m’a appelé pour me dire que l’affaire devait être réglée dans 6 mois et que pour me maintenir sur mon poste aménagé je devais me mettre en temps partiel thérapeutique à 60% car ma hiérarchie n’avait pas assez d’activités à m’affecter et que ça ne remplissait pas un temps complet. La MDT m’a mis la pression et s’est énervé après moi elle m’a dit être excédée. Je suis allée demander ce temps partiel thérapeutique à mon médecin traitant qui m’a fait le papier. J’ai demandé à ma rh ce qui allait m’arriver dans 6 mois. Pas de réponse claire. Elle me dit que l’aménagement de mon poste ne va pas pouvoir durer indéfiniment. Pourtant l’aménagement fonctionne je continue à travailler et à accomplir des tâches utiles. Je me considère apte à travailler tant que mon poste est aménagé. Je deviendrais inapte si les aménagements étaient supprimés. Mon employeur et/ou la MDT ont-ils le droit de supprimer les aménagements de mon poste alors que tout se passe bien ? Et de me mettre une date butoir sur mes conditions de travail ? De quelle façon peuvent-ils me déclarer inapte sur mon poste si je fais mon job correctement quand il est aménagé ? Quels sont mes Droits pour pouvoir rester sur mon poste actuel aménagé de façon pérenne ? Comment puis-je obtenir un full télétravail par la MDT qui le refuse malgré les préconisations de mes médecins ? La MDT est la seule a pouvoir émettre les aménagements de mon poste, pourtant elle freine et ne veut pas activer les leviers pour m’aider à travailler dans de bonnes conditions. La priorité de la MDT est clairement de suivre les directives RH de mon employeur (refus de full télétravail et refus de poste sur mesure) et ne tient pas compte des courriers de mes médecins. C’est contraire à son rôle de médecin. Je me sens sous pression car la MDT me parle d’inaptitude d’impossibilité de reclassement sur ma zone géographique et donc de licenciement pour impossibilité de reclassement et recherche infructueuse de poste adapté à ma situation. En gros si je suis déclarée inapte à mon poste je suis foutue. Merci de votre aide et de vos conseils.

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Moderateur
Zen Maritime Le 07-02-2024 à 11:02

+ 1000 messages
Bonjour,

Le problème, sur un poste à plein temps, on peut concevoir que l'employeur juge que (x)% du temps de travail puisse se faire à distance en télétravail mais que (y)% du temps de travail ne puisse se faire que sur site. Et cela vos médecins traitants n'en savent rien, ne connaissant ni précisément les conditions de votre emploi, moins encore le fonctionnement de l'entreprise. C'est donc au médecin du travail, en concertation avec l'employeur, d'apprécier ce qu'il est possible ou non de mettre en place.

Dès lors, quelle solution vous proposer si vous ne pouvez/ ne voulez travailler sur le lieu de travail pendant les (y)% de temps que cela nécessiterait selon votre employeur ? Soit d'emblée un avenant contractuel réduisant votre temps de travail à seulement (x)% que vous effectuerez à distance; soit de façon temporaire pour se donner le temps d'aviser, un arrêt à temps partiel thérapeutique, ce qui maintient votre niveau de rémunération avec des IJSS pour la part de temps non travaillé.

Bien sûr l'arrêt à temps partiel thérapeutique ne peut se concevoir que pour une période de temps limité, raison pour laquelle la médecin du travail vous a parlé de revoir la situation dans six mois. Est-ce qu'à ce moment là il sera question d'aptitude moyennant un avenant à votre contrat allégeant votre temps de travail, ou est-ce qu'il sera question d'inaptitude, et est-ce que du fait de votre RQTH une réorientation professionnelle pourra vous être proposée... personne sur le forum n'a de pouvoir divinatoire.

cordialement
zen maritime

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Isadore Le 07-02-2024 à 17:00

+ 1000 messages
Bonjour,

*

J'ajoute que si le médecin du travail vous déclare inapte à tout poste en présentiel, cela impliquera que votre employeur devra vous trouver un poste à temps plein en télétravail. Mais s'il n'en a pas à vous proposer, ce sera forcément un licenciement pour inaptitude.

*

Parce que si j'ai compris vous êtes actuellement à temps partiel, ce qui a permis à votre employeur d'aménager votre poste.

*

Le médecin du travail ne va pas à l'encontre de vos intérêts. La position de votre employeur étant qu'il ne pourra vous reclasser sur un poste à temps plein distantiel, si vous êtes inapte au travail en présentiel, vous serez inapte sans possibilité de reclassement, donc vous serez licencié.

*

Votre seule issue serait de pouvoir prouver que votre employeur a un poste sur lequel vous reclasser en télétravail à temps complet.

*

Si le médecin du travail accède aux demande de vos médecins, il vous expose à une perte d'emploi dans les mois qui viennent. Comme ce n'est pas ce que vous souhaitez, il a suggéré une solution qui vous permet de gagner du temps. On ne peut pas dire qu'il ne remplit pas son rôle.

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Moderateur
Zen Maritime Le 07-02-2024 à 20:11

+ 1000 messages
.../... pour continuer à vous répondre je vous suggère de télécharger le guide du Défenseur des droits de la République Française, à présent une Défenseuse, concernant le travail des personnes atteintes de handicap, vous y lirez que l'employeur doit mettre tout ce qui est possible en oeuvre pour vous maintenir en emploi : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-08/ddd_guide_amenagement-raisonnable_20171205.pdf

cordialement
zen maritime

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FD · Accepted Answer · Le 07-02-2024 à 07:12

Bonjour,

Faites-vous aider soit par une aide juridique gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département. En effet la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail met à votre disposition des moyens de prévenir la désinsertion professionnelle ou toute rupture dans votre parcours professionnel pour agir au plus vite. Il va vous falloir un accompagnement proche et réactif afin de pouvoir répondre aux sollicitudes des différents partenaires dont le médecin du travail, et votre employeur. Ne tardez pas trop.

Sources:mon parcours handicap.gouv.fr

Cordialement.

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