Titres restaurant illégaux ?

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PatLeb Le 19-03-2024 à 13:57

Bonjour,
mon employeur octroyait à ses salariés depuis environ 7 ans des titres restaurants à raison d’1 titre par jour travaillé et alors que nos horaires de travail ne comportent pas de pause déjeuner : 7h de travail en continue avec une pause de 30 minutes (comprise dans notre temps de travail effectif). Il vient à priori de s’apercevoir qu’il ne pouvait pas nous donner de titres restaurant car nous n’avons pas à proprement parlé de pause déjeuner et nous a donc supprimé les titres restaurant du jour au lendemain sans nous prévenir au préalable. Nous n’avions aucun accord collectif qui précisait l’octroi des TR donc cela est considéré comme un usage et normalement l’employeur doit dénoncer l’usage dans certaines conditions, à savoir courrier à chaque salarié et délai de prévenance notamment. Les TR ayant été attribués de manière « illégale » peut-il faire fi des règles de dénonciation de l’usage ? Merci

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