Indemnité journalière et invalidité cat1

Question

Indemnité journalière et invalidité cat1

Visiteur

thor14 Le 12-05-2023 à 10:21

Bonjour,

je touche une pension d'invalidité cat1 et suis auto-entrepreneur a mis temps

je me suis cassé le doig et le chirurgien ma prescrit un arret de 3mois, la sécurité social a refusé de me verser des indemnites journalieres sous pretesque que je ne peux avoir des IJ + pension d'invalidite (art L632-2).

mais je cotise a l'urssaf pour des IJ

pouriez vous m'expliqer svp

Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-05-2023 à 10:50

Moderateur

Zen Maritime Le 12-05-2023 à 10:50

+ 1000 messages

Bonjour,

Pourriez-vous nous préciser - si ce n'est pas indiscret - quel a été le motif de reconnaissance de votre état d'invalidité, faisant suite je suppose à un arrêt de travail pour maladie dans une situation d'emploi salarié ?

Par ailleurs depuis combien de temps êtes-vous affilié à la sécurité sociale des indépendants en tant qu'auto-entrepreneur ?

cordialement
zen maritime

Membre

thor14 Le 19-05-2023 à 09:53

Bonjour et merci de prendre un peut de temps pour me répondre.

l'invalidité est pour un problème de dos (rien a voir avec mon arret de travail pour mon doig cassé)

non auto-entrepreneur

Cordialement

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Membre

thor14 Le 19-05-2023 à 11:01

je suis affilié au régime général depuis que le rsi a migré sur la sécurité social

('éetait beaucoup mieux avant avec le RSI)

Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-05-2023 à 13:49

En principe, au régime général de l'assurance maladie tel qu'il s'applique aux travailleurs salariés rien n'empêcherait à ma connaissance que vous ayiez une pension d'invalidité - relative dans votre cas à une affection du dos - et par ailleurs que vous soyez en arrêt indemnisé pour un autre motif.

Mais d'après ce que je comprends vous dépendez certes du régime général comme un travailleur salarié mais via la SSI qui est la Sécurité Sociale des Indépendants.

Or l'article que l'on vous oppose, à savoir l'art. L.632-2 du Code de la Sécurité Sociale, renvoit à un autre article, à savoir L.752-4, où l'on peut lire que : les caisses générales de sécurité sociale ont pour rôle [voir §1°bis] d'assurer pour les travailleurs indépendants la gestion des risques maladie et, par délégation du conseil mentionné à l'article L.612-1 du présent code, des risques invalidité et décès."

Selon quelles conditions ? il faut vous référer pour cela aux critères pour être indemnisé en tant qu'indépendant en cas de maladie :

voir : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-artisans-commercants

cordialement
zen maritime

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Membre

thor14 Le 19-05-2023 à 17:40

Merci pour ces réponses, je me suis trompé s'est le d622-2

Article_D622-2

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021 - art. 2

Sont exclues du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article L__622-1_les assurés mentionnés au même article lorsqu'ils bénéficient :

1° D'une pension attribuée en cas d'invalidité totale ou partielle prévue à l'article L__632-1_;

2° D'un des revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5 ;

3° des indemnités journalières prévues, en cas de maternité, paternité, d'accueil, adoption et décès d'un enfant, à l'article L__623-1.

Sont exclues du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article L. 623-1 les assurés mentionnés au même article lorsqu'ils bénéficient d'un des revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5.

Conformément au 2° de l?article 4 du décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021, les présentes dispositions s'appliquent aux arrêts de travail pour maladie ou aux congés maternité débutant à compter du 1er janvier 2022.

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Moderateur

Zen Maritime Le 20-05-2023 à 10:54

J'ignorais cette exclusion mais peut-être est-il possible d'en concevoir le principe. L'attribution d'une pension d'invalidité vise en effet à compenser - du moins partiellement - la perte d'une certaine aptitude à travailler et à gagner sa vie comme avant, et ce régime de pension met fin aux indemnités journalières que l'on percevant antérieurement.

Ce n'est toutefois pas un empêchement à re-travailler en exerçant un emploi approprié pour lequel on a l'aptitude. Dans ce cas le montant de la pension est susceptible d'être révisé à la baisse en fonction des revenus que l'on a du nouvel emploi exercé. Maintenant, si la survenue d'un nouveau problème de santé oblige à s'arrêter, le montant de la pension devrait être réajusté à nouveau (?)

Autrement dit, la variable d'ajustement ne se situe pas dans le versement d'IJSS mais dans la variation du montant de la pension (?)

cordialement
zen maritime

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Membre

thor14 Le 22-05-2023 à 12:18

Bonjour,

se qui me choque s'est le faite justement je travail pour éviter d'être à la charge de la société 1er point

et le faite que travaillant je cotise a l'urssaf pour les IJ justement 2eme point

et le faite aussi que la secu et l'urssaf se renvoient mutuellement la balle

pour urssaf il est normal que je cotise et pour la secu non ???

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Moderateur

Zen Maritime Le 22-05-2023 à 12:58

Que ce soit l'Assurance Maladie ou l'Urssaf c'est le même Code de la Sécurité Sociale qui s'applique de part et d'autre, et cela conformément à un décret gouvernemental [que j'avais zappé], le décret n°2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul d'une pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité.

Pour en saisir les implications, voyez le lien ci-après vers le site AMELI, à la rubrique "reprise d'une activité professionnelle" > "vous percevez une pension d'invalidité au titre du régime des salariés" > "les ressources retenues" dans le calcul de la mensualité de la pension

Vous comprendrez ainsi que les dispositions en vigueur visent à garantir un gain supplémentaire pour l'assuré pensionné qui reprend une activité professionnelle, que ce soit en reprenant un emploi salarié ou en exerçant une activité non salariée.

voir : https://www.ameli.fr/assure/Droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite

par ailleurs, oui en (re)travaillant vous cotisez, moyennant quoi le système de protection sociale fonctionne ainsi de façon solidaire, ceux qui travaillent cotisent pour d'autres qui sont en incapacité

et réciproquement, lorsque vous êtes en incapacité de travailler et que vous recevez l'entièreté du montant de votre pension, elle est financée par les cotisations de ceux qui sont activement en emploi

cordialement
zen maritime

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Membre

thor14 Le 23-05-2023 à 09:25

Bonjour,

encore un grand merci pour toutes ses infos

mais j'avoue être perdu !!

je ne comprends rien donc je laisse tombé

j'ai mis cela dans les mains d'un avocats (que je connais) et mème lui celons ses propres termes "s'est énorme "

toutes fois imaginons un instant que je dépasse le montant autorisé par la sécu ma pension sera réduite d'autant voir suspendue (parce que j?aurais dépassé le plafond) donc plus de pension et pas de chance je me blesse et paf un arrêt maladie de 3 mois

IJ ou pas ???

Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-05-2023 à 12:36

Dans l'éventualité que vous évoquez ["pas de chance je me blesse"] si c'est dans le cadre de votre emploi ce ne sera donc pas un arrêt pour maladie (régime maladie) mais un arrêt pour accident de travail, et c'est alors le régime des risques professionnels qui prend en charge l'arrêt et les soins pour accident du travail

NB : lire plus bas correctif dans message du 24 mai à 10:48 si vous n'avez plus du tout d'activité salariée mais seulement un mi-temps en indépendant

cordialement
zen maritime

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Membre

thor14 Le 24-05-2023 à 08:40

Merci,

donc cela aurrait du être la meme chose vu que mon arret concernait un accident du travail ??

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-05-2023 à 10:48

Si je reprends ce que vous avez écrit au tout début, car il y a des points à éclaircir :

1/ vous êtes "auto-entrepreneur a mis temps" j'ai peut-être supposé à tort que l'autre mi-temps était salarié (?), si ce n'est pas le cas il faut rappeler quelles sont les conditions pour qu'un autoentrepreneur bénéficie de prestations sociales en cas d'arrêt de travail dans son activité indépendante :

- être affilié à la SSI (sécurité sociale des indépendants) depuis au moins 1 an et être à jour des cotisations dues

- avoir un revenu d'activité professionnelle annuel minimum : pour 2022 > 4093,20 EUR; pour 2023 > 4113,60 EUR

voir à ce sujet le site de la fédération des autoentrepreneurs : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/indemnites-journalieres-independants-autoentrepreneurs

2/ "le chirurgien ma prescrit un arret de 3mois" : alors si c'est dans le cadre de votre mi-temps en autoentrepreneuriat je pense que peu importe qu'il ait coché ou non que l'arrêt est en rapport avec un accident au travail car, à ma connaissance, les indépendants à la différence des salariés n'ont pas d'indemnités calculées spécifiquement pour accident de travail, autrement dit il n'y a pas d'assurance sociale distincte pour le risque maladie et le risque professionnel

[NB : ma réponse précédente ne valait que dans l'hypothèse où vous auriez eu un mi-temps salarié et que vous vous seriez cassé le doigt au cours de cet emploi]

Mon conseil serait que vous vous rapprochiez de votre CPAM (puisque la SSI fait partie du régime général) et que vous demandiez à avoir rendez-vous avec une personne du service social *

Il est important en effet que vous fassiez bien expliquer vos droits, et ce à quoi vous n'avez pas droit, afin de ne pas rester sur le ressentiment que vous avez d'être en quelque sorte "floué".

lien : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/service-social

cordialement
zen maritime

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Membre

thor14 Le 25-05-2023 à 17:20

Bonjour,

encore une fois merci pour les réponses

1 je suis a mis temps je ne peux pas travailler a plein temps (je ne suis que auto-entrepreneur)

2 le site des auto-entrepreneurs ne traitent pas de mon cas (auto-entrepreneur, pension invalidité)

3 et oui les auto-entrepreneurs on a un forfait lorsque nous sommes en arrêt maladie ou accident du travail si ma mémoire est bonne entre 25 et 50? jours

4 pour le calcul il est valable pour une personne salarié je dirais standard, moi je suis un ex RSI le calcul est tout autre

exemple mon épouse est (salarié et elle aussi travailleuse handicapé)

et bah il faut qu'elle remplisse un papier tout les mois pour justifier ses revenus mois 1 fois par an et les mode de calcul ne sont pas les mèmes s'est pour cela que je dis que du temps du RSI no problèmes !!!! avec le régime général galère galère et s'est pour cela aussi que les avocats ne veulent pas rejoindre le régime général entre autre

mais je vais dès que possible prendre rendez-vous pour qu'ils non seulement regarder mon cas (bien particulier) et m'expliquer mes Droits si ils le savent car eu mème se contredisent

encore merci

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+ -

thor14 · Answer 2 · Le 19-05-2023 à 09:53

Bonjour et merci de prendre un peut de temps pour me répondre.

l'invalidité est pour un problème de dos (rien a voir avec mon arret de travail pour mon doig cassé)

non auto-entrepreneur

Cordialement

thor14 · Answer 3 · Le 19-05-2023 à 11:01

thor14 Le 19-05-2023 à 11:01

je suis affilié au régime général depuis que le rsi a migré sur la sécurité social

('éetait beaucoup mieux avant avec le RSI)

Merci

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 19-05-2023 à 13:49

En principe, au régime général de l'assurance maladie tel qu'il s'applique aux travailleurs salariés rien n'empêcherait à ma connaissance que vous ayiez une pension d'invalidité - relative dans votre cas à une affection du dos - et par ailleurs que vous soyez en arrêt indemnisé pour un autre motif.

Mais d'après ce que je comprends vous dépendez certes du régime général comme un travailleur salarié mais via la SSI qui est la Sécurité Sociale des Indépendants.

Or l'article que l'on vous oppose, à savoir l'art. L.632-2 du Code de la Sécurité Sociale, renvoit à un autre article, à savoir L.752-4, où l'on peut lire que : les caisses générales de sécurité sociale ont pour rôle [voir §1°bis] d'assurer pour les travailleurs indépendants la gestion des risques maladie et, par délégation du conseil mentionné à l'article L.612-1 du présent code, des risques invalidité et décès."

Selon quelles conditions ? il faut vous référer pour cela aux critères pour être indemnisé en tant qu'indépendant en cas de maladie :

voir : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-artisans-commercants

cordialement
zen maritime

thor14 · Answer 5 · Le 19-05-2023 à 17:40

Merci pour ces réponses, je me suis trompé s'est le d622-2

Article_D622-2

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021 - art. 2

Sont exclues du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article L__622-1_les assurés mentionnés au même article lorsqu'ils bénéficient :

1° D'une pension attribuée en cas d'invalidité totale ou partielle prévue à l'article L__632-1_;

2° D'un des revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5 ;

3° des indemnités journalières prévues, en cas de maternité, paternité, d'accueil, adoption et décès d'un enfant, à l'article L__623-1.

Sont exclues du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article L. 623-1 les assurés mentionnés au même article lorsqu'ils bénéficient d'un des revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5.

Conformément au 2° de l?article 4 du décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021, les présentes dispositions s'appliquent aux arrêts de travail pour maladie ou aux congés maternité débutant à compter du 1er janvier 2022.

Zen Maritime · Answer 6 · Le 20-05-2023 à 10:54

J'ignorais cette exclusion mais peut-être est-il possible d'en concevoir le principe. L'attribution d'une pension d'invalidité vise en effet à compenser - du moins partiellement - la perte d'une certaine aptitude à travailler et à gagner sa vie comme avant, et ce régime de pension met fin aux indemnités journalières que l'on percevant antérieurement.

Ce n'est toutefois pas un empêchement à re-travailler en exerçant un emploi approprié pour lequel on a l'aptitude. Dans ce cas le montant de la pension est susceptible d'être révisé à la baisse en fonction des revenus que l'on a du nouvel emploi exercé. Maintenant, si la survenue d'un nouveau problème de santé oblige à s'arrêter, le montant de la pension devrait être réajusté à nouveau (?)

Autrement dit, la variable d'ajustement ne se situe pas dans le versement d'IJSS mais dans la variation du montant de la pension (?)

cordialement
zen maritime

thor14 · Answer 7 · Le 22-05-2023 à 12:18

Bonjour,

se qui me choque s'est le faite justement je travail pour éviter d'être à la charge de la société 1er point

et le faite que travaillant je cotise a l'urssaf pour les IJ justement 2eme point

et le faite aussi que la secu et l'urssaf se renvoient mutuellement la balle

pour urssaf il est normal que je cotise et pour la secu non ???

Zen Maritime · Answer 8 · Le 22-05-2023 à 12:58

Que ce soit l'Assurance Maladie ou l'Urssaf c'est le même Code de la Sécurité Sociale qui s'applique de part et d'autre, et cela conformément à un décret gouvernemental [que j'avais zappé], le décret n°2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul d'une pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité.

Pour en saisir les implications, voyez le lien ci-après vers le site AMELI, à la rubrique "reprise d'une activité professionnelle" > "vous percevez une pension d'invalidité au titre du régime des salariés" > "les ressources retenues" dans le calcul de la mensualité de la pension

Vous comprendrez ainsi que les dispositions en vigueur visent à garantir un gain supplémentaire pour l'assuré pensionné qui reprend une activité professionnelle, que ce soit en reprenant un emploi salarié ou en exerçant une activité non salariée.

voir : https://www.ameli.fr/assure/Droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite

par ailleurs, oui en (re)travaillant vous cotisez, moyennant quoi le système de protection sociale fonctionne ainsi de façon solidaire, ceux qui travaillent cotisent pour d'autres qui sont en incapacité

et réciproquement, lorsque vous êtes en incapacité de travailler et que vous recevez l'entièreté du montant de votre pension, elle est financée par les cotisations de ceux qui sont activement en emploi

cordialement
zen maritime

thor14 · Answer 9 · Le 23-05-2023 à 09:25

Bonjour,

encore un grand merci pour toutes ses infos

mais j'avoue être perdu !!

je ne comprends rien donc je laisse tombé

j'ai mis cela dans les mains d'un avocats (que je connais) et mème lui celons ses propres termes "s'est énorme "

toutes fois imaginons un instant que je dépasse le montant autorisé par la sécu ma pension sera réduite d'autant voir suspendue (parce que j?aurais dépassé le plafond) donc plus de pension et pas de chance je me blesse et paf un arrêt maladie de 3 mois

IJ ou pas ???

Cordialement

Zen Maritime · Answer 10 · Le 23-05-2023 à 12:36

Dans l'éventualité que vous évoquez ["pas de chance je me blesse"] si c'est dans le cadre de votre emploi ce ne sera donc pas un arrêt pour maladie (régime maladie) mais un arrêt pour accident de travail, et c'est alors le régime des risques professionnels qui prend en charge l'arrêt et les soins pour accident du travail

NB : lire plus bas correctif dans message du 24 mai à 10:48 si vous n'avez plus du tout d'activité salariée mais seulement un mi-temps en indépendant

cordialement
zen maritime

thor14 · Answer 11 · Le 24-05-2023 à 08:40

thor14 Le 24-05-2023 à 08:40

Merci,

donc cela aurrait du être la meme chose vu que mon arret concernait un accident du travail ??

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Zen Maritime · Answer 12 · Le 24-05-2023 à 10:48

Si je reprends ce que vous avez écrit au tout début, car il y a des points à éclaircir :

1/ vous êtes "auto-entrepreneur a mis temps" j'ai peut-être supposé à tort que l'autre mi-temps était salarié (?), si ce n'est pas le cas il faut rappeler quelles sont les conditions pour qu'un autoentrepreneur bénéficie de prestations sociales en cas d'arrêt de travail dans son activité indépendante :

- être affilié à la SSI (sécurité sociale des indépendants) depuis au moins 1 an et être à jour des cotisations dues

- avoir un revenu d'activité professionnelle annuel minimum : pour 2022 > 4093,20 EUR; pour 2023 > 4113,60 EUR

voir à ce sujet le site de la fédération des autoentrepreneurs : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/indemnites-journalieres-independants-autoentrepreneurs

2/ "le chirurgien ma prescrit un arret de 3mois" : alors si c'est dans le cadre de votre mi-temps en autoentrepreneuriat je pense que peu importe qu'il ait coché ou non que l'arrêt est en rapport avec un accident au travail car, à ma connaissance, les indépendants à la différence des salariés n'ont pas d'indemnités calculées spécifiquement pour accident de travail, autrement dit il n'y a pas d'assurance sociale distincte pour le risque maladie et le risque professionnel

[NB : ma réponse précédente ne valait que dans l'hypothèse où vous auriez eu un mi-temps salarié et que vous vous seriez cassé le doigt au cours de cet emploi]

Mon conseil serait que vous vous rapprochiez de votre CPAM (puisque la SSI fait partie du régime général) et que vous demandiez à avoir rendez-vous avec une personne du service social *

Il est important en effet que vous fassiez bien expliquer vos droits, et ce à quoi vous n'avez pas droit, afin de ne pas rester sur le ressentiment que vous avez d'être en quelque sorte "floué".

lien : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/service-social

cordialement
zen maritime

thor14 · Answer 13 · Le 25-05-2023 à 17:20

Bonjour,

encore une fois merci pour les réponses

1 je suis a mis temps je ne peux pas travailler a plein temps (je ne suis que auto-entrepreneur)

2 le site des auto-entrepreneurs ne traitent pas de mon cas (auto-entrepreneur, pension invalidité)

3 et oui les auto-entrepreneurs on a un forfait lorsque nous sommes en arrêt maladie ou accident du travail si ma mémoire est bonne entre 25 et 50? jours

4 pour le calcul il est valable pour une personne salarié je dirais standard, moi je suis un ex RSI le calcul est tout autre

exemple mon épouse est (salarié et elle aussi travailleuse handicapé)

et bah il faut qu'elle remplisse un papier tout les mois pour justifier ses revenus mois 1 fois par an et les mode de calcul ne sont pas les mèmes s'est pour cela que je dis que du temps du RSI no problèmes !!!! avec le régime général galère galère et s'est pour cela aussi que les avocats ne veulent pas rejoindre le régime général entre autre

mais je vais dès que possible prendre rendez-vous pour qu'ils non seulement regarder mon cas (bien particulier) et m'expliquer mes Droits si ils le savent car eu mème se contredisent

encore merci

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