Porter plainte contre la CPAM ou AMELI.fr

Question

Visiteur

ffrench Le 03-09-2021 à 17:13

Bonjour,

Je souhaiterais porter plainte contre AMELI.fr (ou la CPAM je ne suis pas trop sûr de la filiation exacte enrte les deux entités) pour """incitation organisée au découragement et au renoncement au remboursement (et indirectement au soin)""".

Par où commencer s'il vous plait ?

Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 03-09-2021 à 19:49

Moderateur

Zen Maritime Le 03-09-2021 à 19:49

+ 1000 messages

Bonjour,

Le site AMELI est le site de l'Assurance Maladie En LIgne, consultez la page qui explique les différents recours, en cliquant ici => /rouen-elbeuf-dieppe-seine-maritime/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours

cordialement
zen maritime

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fabrice58 · Answer 2 · Le 03-09-2021 à 22:41

Visiteur

fabrice58 Le 03-09-2021 à 22:41

+ 500 messages

Bonjour

quel article du code pénal réprime ce "délit" ?

cdt

Moderateur

Zen Maritime Le 04-09-2021 à 11:57

Bonjour,

Vous avez raison de questionner la qualification de 'délit' qui n'a pas lieu d'être.

Ffrench devrait se contenter de rapporter un litige. J'ajoute quelques liens qui pourraient lui être utiles :

(1) le recours au conciliateur de l'assurance maladie, en cliquant ici => www_service-public_fr

(2) les voies de recours en cas de litige portant sur une décision d'un organisme de Sécurité Sociale, en cliquant ici => www_service-public_fr

(3) compte tenu de la mission de service public des caisses primaires d'assurance maladie, le recours au Défenseur des Droits en cas de litige avec un service public, en cliquant ici => www_service-public_fr

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Ffrench2 Le 04-09-2021 à 20:48

Il y a tout de même une composante "faute intentionnelle/délibérée" certaine qui revête un caractère délictuel. En l'occurrence je compte cibler un groupe identifié d'agents au sein de l'organisme.

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-09-2021 à 09:19

Bonjour,

Le harcèlement, la discrimination, le vol... pour exemples ont la qualification de délit.

Ne vous faites pas procureur ni juge en lieu et place de qui de droit. Contentez-vous d'utiliser les voies de recours qui vous sont indiquées en cas de litige avec une caisse d'assurance maladie.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Ffrench3 Le 05-09-2021 à 16:33

Je constate malgré tout qu'on passe de:
"[...] qualification de 'délit' qui n'a pas lieu d'être."
à
"Ne vous faites pas procureur ni juge en lieu et place de qui de droit.".

Il semblerait donc que celui qui "se fera juge en lieu et place de qui de droit" puisse tout à fait convenir de la qualification (certes a-compétente) que j'ai des faits.

Bien à vous

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-09-2021 à 17:06

Revenez nous en parler quand vous aurez progressé dans vos vélléités procédurières, votre expérience nous sera profitable.

En attendant toutefois, j'appelle votre attention lorsque vous dites "je compte cibler un groupe identifié d'agents", ne vous exposez pas en retour, ne soyez pas reprochable.

Lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F32079

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Ffrench4 Le 05-09-2021 à 17:37

Je comprends. C'est vrai qu'en me relisant..; le propos paraît quelque peu agressif je réalise. Merci pour ce retour.

Je compte bel et bien être irréprochable et passer par les voies les plus légales et moroses qui soient.

Je reviendrai partager mon expérience. Comptez sur ça.

Bien à vous

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 04-09-2021 à 11:57

Bonjour,

Vous avez raison de questionner la qualification de 'délit' qui n'a pas lieu d'être.

Ffrench devrait se contenter de rapporter un litige. J'ajoute quelques liens qui pourraient lui être utiles :

(1) le recours au conciliateur de l'assurance maladie, en cliquant ici => www_service-public_fr

(2) les voies de recours en cas de litige portant sur une décision d'un organisme de Sécurité Sociale, en cliquant ici => www_service-public_fr

(3) compte tenu de la mission de service public des caisses primaires d'assurance maladie, le recours au Défenseur des Droits en cas de litige avec un service public, en cliquant ici => www_service-public_fr

cordialement
zen maritime

Ffrench2 · Answer 4 · Le 04-09-2021 à 20:48

Il y a tout de même une composante "faute intentionnelle/délibérée" certaine qui revête un caractère délictuel. En l'occurrence je compte cibler un groupe identifié d'agents au sein de l'organisme.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 05-09-2021 à 09:19

Bonjour,

Le harcèlement, la discrimination, le vol... pour exemples ont la qualification de délit.

Ne vous faites pas procureur ni juge en lieu et place de qui de droit. Contentez-vous d'utiliser les voies de recours qui vous sont indiquées en cas de litige avec une caisse d'assurance maladie.

cordialement
zen maritime

Ffrench3 · Answer 6 · Le 05-09-2021 à 16:33

Je constate malgré tout qu'on passe de:
"[...] qualification de 'délit' qui n'a pas lieu d'être."
à
"Ne vous faites pas procureur ni juge en lieu et place de qui de droit.".

Il semblerait donc que celui qui "se fera juge en lieu et place de qui de droit" puisse tout à fait convenir de la qualification (certes a-compétente) que j'ai des faits.

Bien à vous

Zen Maritime · Answer 7 · Le 05-09-2021 à 17:06

Revenez nous en parler quand vous aurez progressé dans vos vélléités procédurières, votre expérience nous sera profitable.

En attendant toutefois, j'appelle votre attention lorsque vous dites "je compte cibler un groupe identifié d'agents", ne vous exposez pas en retour, ne soyez pas reprochable.

Lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F32079

cordialement
zen maritime

Ffrench4 · Answer 8 · Le 05-09-2021 à 17:37

Je comprends. C'est vrai qu'en me relisant..; le propos paraît quelque peu agressif je réalise. Merci pour ce retour.

Je compte bel et bien être irréprochable et passer par les voies les plus légales et moroses qui soient.

Je reviendrai partager mon expérience. Comptez sur ça.

Bien à vous

Jaajaa13 · Answer 9 · Le 04-02-2022 à 07:47

Pff je veut porter plainte contre cette putin de CPAM mon mari depuis novembre a étai en congé paternité sa fait 4 mois on attend son indemnité a chaque fois on nous dit ont a tout il manque rien dans 2j sa arrive le.lendemain a non dsl.on a.pas les bon document ils ce contre disent eux même que des incompétencmt qui joue au ping ping en ce renvoyant la balle

amiddou · Answer 10 · Le 06-09-2022 à 16:01

je souhaite etre indemnisé au titre des dommages et interets occasionné par une gestion anarchique, des reponses approximatives et un traitement hasardeux de mon indemnisation journaliere. 5 mois de relance à se faire balader c'est intolerable, des erreurs de versements.. y a t'il des precedents judiciaires ou de recourt dans ce genre de situationmerci d'avance pour votre retour

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