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Porter plainte contre la CPAM ou AMELI.fr

Visiteur

ffrench Le 03-09-2021 à 17:13

Bonjour,

Je souhaiterais porter plainte contre AMELI.fr (ou la CPAM je ne suis pas trop sûr de la filiation exacte enrte les deux entités) pour """incitation organisée au découragement et au renoncement au remboursement (et indirectement au soin)""".

Par où commencer s'il vous plait ?

Cordialement

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-09-2021 à 19:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le site AMELI est le site de l'Assurance Maladie En LIgne, consultez la page qui explique les différents recours, en cliquant ici => www.ameli.fr


    cordialement
    zen maritime 
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  • Visiteur

    fabrice58 Le 03-09-2021 à 22:41

      + 500 messages


    Bonjour
    quel article du code pénal réprime ce "délit" ?
    cdt

    Moderateur

    Zen Maritime Le 04-09-2021 à 11:57

    Bonjour,

    Vous avez raison de questionner la qualification de 'délit' qui n'a pas lieu d'être.

    Ffrench devrait se contenter de rapporter un litige. J'ajoute quelques liens qui pourraient lui être utiles :

    (1) le recours au conciliateur de l'assurance maladie, en cliquant ici => www.service-public.fr


    (2) les voies de recours en cas de litige portant sur une décision d'un organisme de Sécurité Sociale, en cliquant ici => www.service-public.fr


    (3) compte tenu de la mission de service public des caisses primaires d'assurance maladie, le recours au Défenseur des Droits en cas de litige avec un service public, en cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Ffrench2 Le 04-09-2021 à 20:48

    Il y a tout de même une composante "faute intentionnelle/délibérée" certaine qui revête un caractère délictuel. En l'occurrence je compte cibler un groupe identifié d'agents au sein de l'organisme.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 05-09-2021 à 09:19

    Bonjour,

    Le harcèlement, la discrimination, le vol... pour exemples ont la qualification de délit.

    Ne vous faites pas procureur ni juge en lieu et place de qui de droit. Contentez-vous d'utiliser les voies de recours qui vous sont indiquées en cas de litige avec une caisse d'assurance maladie.

    cordialement
    zen maritime 

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