Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Kalantosa Le 20-05-2021 à 17:14

Bonjour,

Je travailles comme Hotlineuse dans une société dont l'objectif est de répondre au téléphone et assister des utilisateurs à distance. Depuis le début de la crise sanitaire (et par deux-fois, même) nous sommes envoyés en télétravail.

Cette situation ne gêne en rien car nous pouvons très bien (voire mieux) travailler dans les conditions de travail à domicile (en tout cas moi, sur le plan travail c'est la même chose).

Étant donné la crise sanitaire actuelle au niveau de la pandémie, et ne voulant pas courir le risque pour ma santé (sâchant que j'ai une maladie respiratoire chronique), j'aimerais savoir s'il est possible, légalement, de poser un choix à mon employeur :

- Premier choix, je reste en télétravail tant que la crise sanitaire est d'actualité et tant que le covid n'est pas totalement vaincu
- Second choix, je retourne sur cite mais je réclame une prime de risque à hauteur de 50% de mon salaire mensuel et fait engager la responsabilité de mon entreprise en cas de contamination dans le règlement d'une indemnisation.

Revenir au siège me forcera à prendre les transports en commun, aujourd'hui encore très obstruée d'usagers potentiellement contaminés.

Que faire pour que ce genre de réclamation soit judiciable ? Est-ce légal ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-05-2021 à 18:15

Bonjour,

L'employeur est en droit s'exercer son pouvoir de décision et, selon l'organisation qui lui paraît la plus appropriée au bon fonctionnement de l'entreprise, décider d'un retour sur site. Charge à lui en contrepartie de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des employés, non bien sûr au cours des trajets car cela ne dépend pas de lui, mais sur les lieux de travail.

Vous pouvez bien sûr faire une demande en bonne et dûe forme de télétravail, et si l'employeur refuse il doit vous en indiquer le motif. S'il accepte cela peut être soit dans le cadre d'un accord collectif, d'une charte d'entreprise, ou d'un accord de personne à personne entre l'employeur et un salarié (voir Code du travail en lien ci-après)

A défaut, si pour raison de santé vous produisez un certificat médical d'isolement, l'alternative jusqu'ici au télétravail était la mise en chômage partiel. Mais le dispositif est appelé à changer au fur et à mesure de la levée des freins à la circulation virale et du terme de l'état d'urgence sanitaire.

Lien en cliquant ici =>

cordialement
zen maritime

Kalantosa · Answer 2 · Le 20-05-2021 à 18:44

Même dans le cadre de l'urgence sanitaire où il est clairement dit que l'entreprise s'expose a des sanctions lorsque le travail peut être effectué à 100% en télétravail et qu'il force le retour sur-site sans raisons apparente ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 20-05-2021 à 18:51

L'entreprise ne s'expose à des sanctions que s'il y a un contrôle de l'inspection du travail montrant sur site que les consignes de sécurité au travail ne sont pas respectées.

cordialement
zen maritime