Changement d affiliation syndicale en cours de mandat

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Changement d affiliation syndicale en cours de mandat

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Fifi85 Le 30-05-2020 à 08:52

Bonjour, nous sommes membres élus c.s.e. majoritaires F.O ( sans adhésion ) depuis juin 2019 au sein d'une entreprise de 220 salariés. En pleins désaccords avec notre délégué syndical, nous souhaiterions changer
d' affiliation sans perdre tous nos mandats. Est-ce possible et comment procéder? Merci.

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Alainverce · Accepted Answer · Le 30-05-2020 à 09:24

Bonjour.

Il ne faut pas tout mélanger.

Je suppose que, sans être adhérents à ce syndicat, vous avez été candidats sur une liste présentée par lui et élus.

Or, si le fait d'être présenté par un syndicat pour le premier tour découle de la loi, il n'y a aucune obligation pour les candidats ou les élus d'adhérer ou d'assumer une étiquette syndicale.

Ainsi, une fois élus, vous constituez une "délégation du personnel" en bloc (peut importe qu'il y ait des élus de différents syndicats ou non).

Le désaccord éventuel avec votre délégué syndical n'a donc pas d'incidence sur votre mandat.

C'est une affaire "interne" et personnelle qui ne change rien à votre mandat.

Après, il est évident que pour le personnal vous êtes des élus représentant les idées de ce syndicat.

S'il y a un désaccord majeur rien ne vous interdit de le faire savoir au personnel, mais cela ne changera rien au mandat que vous détenez de ce personnel et non d'un syndicat.

Quoi que vous fassiez (hormis une démission) rien ne peut vous enlever ce mandat.

Pour résumer, vous pouvez vous désolidariser ouvertement du délégué syndical sans que cela ait la moindre influence sur vos mandats d'élus.

Cdt.

Forum Comité d'Entreprise (CE)

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