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Mise à disposition dun fonctionne au comité des oeuves sociales

Visiteur

Le 09-12-2021 à 05:44

Bonjour, Je suis fonctionnaire dans une collectivité territoriale et il se trouve que je suis le président du Comité des uvres Sociales, association loi 1901 (le comité de l'entreprise) Est ce que je peux être mis à disposition du COS par la collectivité (rémunéré par la collectivité) en gardant mon statut de président de l'association. Est ce qu'il peut y avoir un conflit d'intérêt. Merci pour votre réponse

 


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