Travail
Fiscalité et capital
Immobilier
Relation client / fournisseur
Propriété intellectuelle et données personnelles
Création entreprise
Gestion entreprise
Modification entreprise
Cessation activité
Trouver un avocat
Recruter
Gérer mes salariés
Rupture du contrat de travail
L'accompagnement juridique de votre entreprise au quotidien
Nos juristes répondent à vos questions juridiques
Vous accédez à des milliers de documents à jour des dernières lois
L'accompagnement juridique au quotidien pendant votre mandat
Famille
Conventions collectives
Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité d'Entreprise (CE) » Forum
Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Cel1985 Le 05-10-2021 à 11:19
A quel moment de l'année peut-on transfèrer les 10% autorisés du budget de fonctionnement vers celui des oeuvres sociales.
Répondre au sujet
Répondre Répondre
Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet
Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com
A voir également
Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE) ?
Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h
Vous êtes...
Retour en haut de la page
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
En savoir plus
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE) ?
Retour en haut de la page