Activité conservée et AT/statut

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 02-09-2021 à 10:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une activité dite conservée, dans le règlement de l'assurance chômage, peut être aussi bien un emploi salarié qu'un travail non salarié, dans tous les cas il s'agit d'une activité considérée comme professionnelle, le Pôle Emploi s'alignera à ce sujet sur la position de votre centre des impôts en ce qui concerne le caractère professionnel ou non.
  
  Les critères de l'activité dite conservée sont 1/ qu'elle soit pré-existante à la perte d'emploi qui ouvre les droits au chômage indemnisé + 2 / qu'elle ait été effective, c'est-à-dire génératrice de revenus (recettes, chiffre d'affaires) qui ont été cumulés avec les revenus de l'emploi salarié perdu +3/ qu'il y ait les preuves de ce cumul effectif pendant la période dite de référence calcul (PRC), c'est-à-dire la période de travail prise en compte pour calculer le droit à l'allocation de chômage.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Kaolin2 Le 02-09-2021 à 11:11

  Bonjour, 
  
  Merci de votre réponse. En revanche, désolée je ne comprends pas. Etant en arrêt de travail (de mon travail de salarié), si je crée une activité pendant mon arrêt. Le Pôle Emploi me considère t-il salarié pendant cette période d'arrêt, et du coup mon autre activité sera t-elle considérée en concomitance? Ou faudrai-il que je reprenne le travail pour être en concomitance? 
  Merci, cdlt

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 02-09-2021 à 11:23

  Pour le moment votre rupture conventionnelle n'est pas faite, donc vous n'existez pas pour le Pôle Emploi en tant que demandeur d'emploi. Votre situation ne sera examinée que du jour où vous pourrez vous inscrire et demander le chômage indemnisé.
  
  D'autre part, étant actuellement en arrêt de travail, cela équivaut à une interdiction d'exercer aucune activité. Vous pouvez seulement prendre des dispositions administratives pour enregistrer une création d'activité.
  
  Et pour que cette activité créée soit par la suite admise en tant qu'activité conservée - après votre rupture conventionnelle - je vous ai expliqué : il vous faudra montrer que vous en avez tiré des revenus et que ces revenus se cumulaient avec votre salaire (ce que vous appelez concomitance). Donc oui, ce ne sera possible que si vous avez repris votre travail après votre arrêt de travail, que votre employeur vous verse à nouveau votre salaire, et que ce salaire se cumule avec un revenu en parallèle de votre activité connexe.
  
  A mon avis, un cumul qui n'aurait lieu que pendant un mois ou deux risquerait d'être un peu court, le Pôle Emploi pourrait analyser la situation comme le fait d'une activité nouvellement créée (ce qui est votre réalité) et non comme le fait d'une activité conservée.
  
  cordialement
  zen maritime 
  
   

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Les temps de pause payés sont ils pris en compte pour le chômage
• Fin de contrat AESH i
• Notif Refus ARE après ARCE
• Chômage et formation privée
• [Résolu] Démission et chantage
• [Résolu] Droit au chomage ?
• [Résolu] RUPTURE CONVENTIONNELLE " forcée"

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page