Après la réforme, à 59 ans, PRC de 36 mois défavorable: quoi faire?

Question

Visiteur

Fred MART Le 08-10-2021 à 19:47

Bonjour,

Ma situation :

- 59 ans (donc Période de Référence de Calcul = PRC = 36 mois)
- 01/09/2017-31/03/2019 cdd = 19 mois à 3,000 EUR brut/mois
- 01/04/2019-28/02/2019 chômage indemnisé = 11 mois
- 01/03/2020-30/06/2021 CDI avec démission = 16 mois à 3,000 EUR brut/moisr
- 01/07/2021-30/10/2021 CDD = 4 mois à 3,000 EUR brut/mois

Le salaire Journalier de Référence (SJR) avec 30 jours par mois pour simplifier :

Avec PRC de 36 mois : 25 mois x 3,000 EUR /mois / 1,080 jours = 69 EUR / jour (ce qui est mon cas)

Avec PRC de 24 mois : 22 mois x 3,000 EUR /mois / 720 jours = 92 EUR / jour

Mon âge me pénalise, car une PRC de 24 mois me serait plus favorable que 36 mois.

Question: discrimination à cause de mon âge ? Est-ce normal ? Que puis-je faire ?

Cordialement,

Fred

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Nounou Sandrine · Answer 1 · Le 08-10-2021 à 23:11

Membre

Nounou Sandrine Le 08-10-2021 à 23:11

+ 200 messages

Bonsoir,
J'avais posé une question un peu similaire à laquelle MILOU27 avait répondu, en confirmant que ça pouvait paraître injuste, mais que oui, si on a plus de 55 ans, on regarde les 36 derniers mois, même si c'est moins avantageux que 24 mois.
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous divisez vos salaires par 1080 jours, et pas par 1095 (36 mois = 3 ans = 1095 j).

Moderateur

milou27 Le 09-10-2021 à 08:35

Bonjour

@Fred Mart

A 59 ans , la période de référence indemnitaire (PRI) exprimée en jours calendaires retenue par Pole emploi sera obligatoirement celle courant du 01/11/2018 au 30/10/21 (les 36 derniers mois)

D'après les infos que j'ai pu lire...., la période indemnisée du 01/04/2019 au 28/02/2020 ( 11 mois ) ne sera retenue que pour 75% de sa durée dans le calcul du nombre de jours calendaires de la PRI des 36 derniers mois , soit 11 X 30 X 75% = 247 jours

Total des jours calendaires de la PRI : 150+247 + 480 + 120 = 997 jours

Total des salaires bruts perçus pendant la PRI = 15000 + 48000 + 12000 = 75.000 Euros bruts

SJR (salaire journalier brut de référence) : Total des salaires brut perçus pendant la PRI / 997 jours .

Soit 75.000 /997= 75,22 Euros/bruts /jour

Lorsque le CDD prendra fin le 30/10/21 - Pole emploi reprendra d'abord le versement du reliquat de droits qu'il vous reste avant d'ouvrir de nouveaux droits

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Moderateur

milou27 Le 09-10-2021 à 08:56

J'ai rectifié après coup les calculs précédants

A noter que plusieurs syndicats ont saisi à nouveau le conseil d'Etat pour demander l'annulation de la réforme du 1er Octobre sachant que le Conseil d'Etat avait déjà accepté précédemment de rejeter le projet de réforme tel qu'il avait été concocté

A suivre...

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-10-2021 à 11:58

@ Milou bonjour,

Rejet par le Conseil d'Etat, ou seulement report ? J'avais cru comprendre qu'il s'agissait de report jusqu'à ce que la situation de reprise économique permette la mise en application de la réforme.

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 09-10-2021 à 12:17

La réforme avait été suspendue par les juges du référé du conseil d'Etat en attendant la décision des juges du fond mais mais le gouvernement a décidé de passer en force ...!

Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l?allocation sont suspendues (conseil-etat.fr)

Réforme de l'assurance chômage : le gouvernement ignore l'avis du Conseil d'?tat - Basta ! (bastamag.net)

lien publié le 30/09/21

@Zen : Vu l'incidence de cette réforme sur le calcul des droits et l'éventualité d'une énième refonte de la règlementation, je risque d'attendre longtemps la publication de ma circulaire favorite

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milou27 · Answer 2 · Le 09-10-2021 à 08:35

Bonjour

@Fred Mart

A 59 ans , la période de référence indemnitaire (PRI) exprimée en jours calendaires retenue par Pole emploi sera obligatoirement celle courant du 01/11/2018 au 30/10/21 (les 36 derniers mois)

D'après les infos que j'ai pu lire...., la période indemnisée du 01/04/2019 au 28/02/2020 ( 11 mois ) ne sera retenue que pour 75% de sa durée dans le calcul du nombre de jours calendaires de la PRI des 36 derniers mois , soit 11 X 30 X 75% = 247 jours

Total des jours calendaires de la PRI : 150+247 + 480 + 120 = 997 jours

Total des salaires bruts perçus pendant la PRI = 15000 + 48000 + 12000 = 75.000 Euros bruts

SJR (salaire journalier brut de référence) : Total des salaires brut perçus pendant la PRI / 997 jours .

Soit 75.000 /997= 75,22 Euros/bruts /jour

Lorsque le CDD prendra fin le 30/10/21 - Pole emploi reprendra d'abord le versement du reliquat de droits qu'il vous reste avant d'ouvrir de nouveaux droits

milou27 · Answer 3 · Le 09-10-2021 à 08:56

J'ai rectifié après coup les calculs précédants

A noter que plusieurs syndicats ont saisi à nouveau le conseil d'Etat pour demander l'annulation de la réforme du 1er Octobre sachant que le Conseil d'Etat avait déjà accepté précédemment de rejeter le projet de réforme tel qu'il avait été concocté

A suivre...

Zen Maritime · Answer 4 · Le 09-10-2021 à 11:58

@ Milou bonjour,

Rejet par le Conseil d'Etat, ou seulement report ? J'avais cru comprendre qu'il s'agissait de report jusqu'à ce que la situation de reprise économique permette la mise en application de la réforme.

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 5 · Le 09-10-2021 à 12:17

La réforme avait été suspendue par les juges du référé du conseil d'Etat en attendant la décision des juges du fond mais mais le gouvernement a décidé de passer en force ...!

Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l?allocation sont suspendues (conseil-etat.fr)

Réforme de l'assurance chômage : le gouvernement ignore l'avis du Conseil d'?tat - Basta ! (bastamag.net)

lien publié le 30/09/21

@Zen : Vu l'incidence de cette réforme sur le calcul des droits et l'éventualité d'une énième refonte de la règlementation, je risque d'attendre longtemps la publication de ma circulaire favorite

Fred MART · Answer 6 · Le 10-10-2021 à 11:19

Bonjour à tous,

@nounou sandrine : vous avez raison, j’aurais dû utiliser 3x365=1,095 et non pas 36 x 30. Merci pour la correction.

@Milou27 : un grand merci pour votre réponse détaillée. Très bonne nouvelle, si seulement 75% de la période indemnisée est retenu dans la PRI. J’ai interprété la phrase sur le site de l’UNEDIC autrement. Ce que j’ai lu :

« PLAFONNEMENT DE LA PRISE EN COMPTE DES JOURS NON TRAVAILLÉS DANS LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

Si le poids des périodes non travaillées est trop important sur la période, un plafonnement est mis en œuvre. Les périodes chômées d’intercontrat ne sont prises en considération que dans la limite de 75% des périodes d’emploi. »

Source : /indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/comment-est-calculee-mon-allocation-chomage

En vous souhaitant une excellente journée,

Cordialement,

Fred

milou27 · Answer 7 · Le 10-10-2021 à 17:18

Bonjour Fred

J'ai pris connaissance tardivement des nouveaux textes (panne ordi) et ai sans doute mal interprété " Les périodes chômées d?intercontrat ne sont prises en considération que dans la limite de 75% des périodes d?emploi. ».

dit autrement dans un autre lien : "

Pour le calcul de la durée de votre allocation, le nombre de jours non-travaillés retenus est égal à 75% des jours travaillés (multipliés par 1,4).

LIEN : page_d'accueil_(pole-emploi_fr)

Je dois avouer que je n'ai pas tout compris ...et j'avais oublié qu'il fallait tenir compte des 2 périodes de confinement qui élargissent la période de référence de calcul ,

Je vais appronfondir la question ...

Fred MART · Answer 8 · Le 11-10-2021 à 11:59

Bonjour Milou,

Merci pour votre réponse.

Après plus de recherche sur le sujet, une autre question se pose.

On lit sur le site de l’UNEDIC : « En raison de la crise sanitaire, cette période a été allongée du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2021 et entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. » (Ce qui représente environ 336 jours.)

Est-ce que cela signifie que, si on a plus de 55 ans, la période de référence indemnitaire (PRI) sera 36 mois + 336 jours ? Même si la personne a travaillé pendant une partie de la période en question ?

LIEN: /indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/comment-est-calculee-mon-allocation-chomage

En vous souhaitant une excellente journée,

Cordialement,

Fred

P.S. : Pour paraphraser Henri Bergson, le législateur devrait mettre autant d'ardeur à simplifier les règles qu'il en met à les compliquer

Zen Maritime · Answer 9 · Le 11-10-2021 à 12:27

.../... et pour citer Nicolas Boileau

Il est certains esprits dont les sombres pensées
Sont d'un nuage épais toujours embarrassées
Le jour de la raison ne saurait les percer
Avant donc que d'écrire apprenez à penser
Selon que notre idée est plus ou moins obscure
L'expression la suit, ou moins nette, ou plus pure
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement
Et les mots pour le dire arrivent aisément.

cordialement
zen maritime

Après la réforme, à 59 ans, PRC de 36 mois défavorable: quoi faire?

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