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Calcul indemnisation POLE EMPLOI après congé parental à temps partiel

Visiteur

Le 01-07-2018 à 19:17

Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental à temps partiel, indemnisé par la CAF pour le moment (6 mois pour un premier enfant). Je compte prolonger mon congé parental jusqu'à son terme (un an pour un enfant). Sachant que la CAF ne m'indemnisera plus après six mois, si la rupture du contrat intervient lors de mon congé parental non indemnisé par la CAF (dans les 6 prochains mois) est ce que POLE EMPLOI neutralise toute la période de temps partiel pour prendre en compte comme salaire de référence le salaire à temps plein avant congé parental? Ensuite, à l'issue du congé parental, je reprendrai à temps plein. SI la rupture de mon contrat de travail intervient une fois que j'ai repris à temps complet (à l'issue des un an de congé parental), est ce que la période de temps partiel pour congé parental (un an dont 6 mois indemnisés par la CAF) est neutralisée pour la détermination du salaire de référence? Merci d'avance pour votre réponse, cette problématique de congé à temps partiel est un vrai casse tête!

 


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  • Membre

    Le 09-07-2018 à 21:43

      + 500 messages


    Bonjour,
    Pour pouvoir remonter sur vos anciens salaires, il ne faut s'inscrire durant la période de Prépare.
    Dans le cas où, vous reprenez votre activité postérieurement, les périodes de mi-temps seront soit neutralisées soit comptées avec des 75,83h d'absence donc vous ne serez pas pénalisée.
    Cordialement,
    Idriale
    Moderateur

    Le 10-07-2018 à 07:01

    Bonjour,
    Je ne serais pas aussi catégorique que Idriare...
    .
    Les ruptures de contrat qui interviennent pendant un congé parental partiel posent la plupart du temps des problème avec Pole emploi au niveau de la prise en compte des salaires temps plein pour calculer l'indemnisation.
    .
    Ils prennent systématiquement les salaires à temps partiel et la jeune maman doit souvent se battre pour faire valoir ses salaires tremps plein même si elle ne peut plus bénéficier de l'allocation Prepare .
    .
    Si la rupture intervient dans les 12 mois qui suivent la fin du congé parental alors que la jeune maman a repris son travail à temps plein , l'indemnisation sera calculée sur la base des salaires bruts sperçus au cours des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat , c'est à dire sur la base des salaires temps plein + ceux à temps partiel (je ne pense pas que le temps partiel soit neutralisé)
    .
    Téléchargez le lien en PDF  
    Membre

    Le 10-07-2018 à 18:29

    Bonjour,
    Je reconnais qu'il peut y avoir souvent des soucis mais si pole emploi possède toutes les informations les règles de l'indemnisation sont claires
    Art 12 $3 du RG
    Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
    Moderateur

    Le 10-07-2018 à 19:05

    OUI Idriale , mais les remontées des jeunes mamans nous font part d'une toute autre politique menée par Pole emploi malgré des textes clairs qui ne prêtent pas à interprétation .
    .
    Par expérience , je considère jque les choses ne sont sont jamais acquises en matière d'indemnisation lèe à un congé parental à temps partiel 
    .
    Si c'était aussi simple que ça , pourquoi tant de jeunes mamans nous remontent règulièrement des problème qui finissent quelquefois devant la commission paritaire ou le médiateur

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  • Membre

    Le 11-07-2018 à 20:17

      + 500 messages


    Bonjour,
    Voilà j'ai retrouvé. C'est tout bien expliqué page 239 et suivante :
    https://www.unedic.org/sites/default/files/2017-02/precis%20de%20indemnisation%20chomage.pdf
    Cordialement,
    Idriale
    Membre

    Le 16-07-2018 à 21:27

    Merci beaucoup pour ces précisions. Je trouve que les textes sont relativement clairs si la rupture intervient pendant le congé parental mais beaucoup moins claires pour le calcul du salaire de référence si la rupture du contrat intervient après avoir repris le travail à temps plein. Comme Milou27, je crains que la période de temps partiel ne soit pas neutralisée? J'ai l'impression que rien n'est certain... Je suis preneuse de toutes vos expériences sur ce sujet. Merci encore pour ces éclairages utiles. Cordialement
    Membre

    Le 16-07-2018 à 21:32

    Dans l'article 12-3 que vous citez, en fait il est évoqué "la suspension du contrat de travail" ce qui n'est pas le cas lors d'une activité à temps partiel. J'ai l'impression qu'il y aurait 2 régimes distincts entre le congé parental total ou le congé parental à temps partiel qui serait malheureusement beaucoup moins favorable...
    Membre

    Le 17-07-2018 à 19:20

    Bonjour Coline,
    C'est exactement ça les deux ne se gére pas de la même manière. Le total est plus simple à gérer.
    Pour le partiel il n'est défavorable que dans le cas où l'on s'inscrit et qu'il cours toujours sinon c'est pareil que pour le total
    Cordialement,
    Idriale

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  • Membre

    Le 12-11-2019 à 11:08

      < 10 messages


    Bonjour, je sais que le sujet date un peu mais je viens de conclure une rupture conventionnelle, j'étais en congé parental à temps partiel, le pôle emploi vient de me calculer mes indemnités sur mon temps partiel, la conseillère me répond qu'on aurait pris en compte mon temps plein uniquement dans le cas où j'aurais repris à temps plein avant ma rupture, sauf que je ne sais pas sur quoi ils se basent pour cela. D'après ma lecture des textes ils auraient dû reprendre sur mon temps plein mais mon interprétation est peut-être erronée ?
    Merci à ceux qui sauront me répondre.
    Visiteur

    Le 06-12-2019 à 13:46

    Bonjour

    Même problématique ici !! Et encore pire mes allocations ont été bloquées pendant plusieurs mois car quand j'ai dit à la Caf que j'étais désormais sans emploi, il m'ont passé automatiquement en congé parental à temps plein... J'ai dû faire des pieds et des mains pour que la Caf rétablisse ma situation et désormais j'en suis au même point que vous... Je trouve le calcul de mon indemnité bien basse par rapport à mon taux journalier temps plein lorsque j'étais en poste et j'ai bien du mal à faire valoir ce que je comprends comme vous des textes c'est à dire u'e indemnisation sur la base de mon temps plein...avez vous pu avancer ? Je vous dirai si j'y arrive. 
    Cordialement 
    Membre

    Le 06-12-2019 à 14:36

    Bonjour Tiph3372,
    J'en suis toujours au même point, le Pôle emploi m'a demandé mes dernières fiches de paie à temps plein et l'attestation de fin de mon congé parental, que je n'ai pas puisque mon contrat a pris fin avant le terme de mon congé parental à temps partiel. Je vais leur envoyer le tout avec un petit rappel des textes réglementant le congé parental puisque le conseiller a estimé que puisque je n'étais pas indemnisée par la CAF c'était juste un arrangement avec mon employeur. Pour la suite j'ai la fiche thématique de l'Unedic qui mentionne le cas d'une fin de contrat en cours de congé parental, puis ce sera le Médiateur si je n'ai pas gain de cause, je vous tiendrai informé.
    Bon courage à vous.
    Membre

    Le 16-01-2020 à 10:41

    Bonjour,
    Je vous rejoint sur ce sujet car dans la même situation.
    J'ai bénéficié de la PREPARE jusqu'au 2 ans de mon enfant (6 mois à temps plein puis à temps partiel), en sachant que je ne toucherai plus d'aide de la CAF j'ai tout de même prolongé d'un an mon tps partiel jusqu'au 3 ans de ma fille et j'ai fais une rupture conventionnelle 15 jours avant la fin de ce temps partiel.
    Pôle emploi m'indique : "Je vous informe que si vous n?êtes pas dans le dispositif de la PREPARE de la Caf pour cette dernière année, nous devons prendre en compte votre salaire à temps partiel et  nous ne remontons pas sur votre période à temps plein."
    Avez vous saisi le médiateur? et avez vous eu gain de cause?
    Merci d'avance
    0
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  • Visiteur

    Le 16-01-2020 à 11:13

      visiteur


    Bonjour

    Je suis intéressée pour savoir également si vous avez saisi le médiateur. Pour ma part j'en suis que la caf de la Gironde m'a indemnisé jusqu'au 31 mai 2019 alors que ma rupture CO ventionnelle est intervenue le 15 mai et pôle emploi refuse de calculé sur la base de mon 100% parce que j'ai touché la prestation caf du 15 au 31 mai... Donc si mon contrat s'était arrêté le 31 mai je n'aurai pas de problème... La caf ne proratise pas....donc ca se mord la queue à mon detriment. 
    J'ai demandé à la caf de leur remboursé le mois de mai entier du coup en leur expliquant. Ils refusent catégoriquement après plusieurs demande argumentée. Donc la je crois qu'il ne me reste plus qu'à faire appel au médiateur ?!...bon courage à toute c'est dingue que l'on soit o lige d'en arriver là... À moins que j'ai mal compris le droit... Et je pense aussi faire une réclamation à pôle emploi. Je n'y suis pour rien si la caf ne proratise pas... 
    Membre

    Le 16-01-2020 à 11:41

    Bonjour,
    En effet ils sont incohérents car pour ma part ils disent au contraire que c'est car je ne bénéficiai plus de la PREPARE... pour la dernière année qu'ils se basent donc sur mes salaires actuels et non ceux antérieurs au congé parental...
    Va falloir s'accrocher...
    Membre

    Le 31-01-2020 à 16:16

    Félicitations Elisa35380, pour ma part je n'ai pas eu de nouvelles, ils m'ont redemandé une ancienne fiche de paye et puis plus rien, le conseiller au téléphone affirmait aussi que si je n'étais plus indemnisée par la Caf ce n'était pas un congé parental.. Je suis rassurée de voir qu'on peut avoir gain de cause, je vais refaire un courrier. 
    Visiteur

    Le 16-10-2021 à 10:19

    Bonjour, athenais . Je me permet de te répondre car j'ai été casiment dans le même cas que toi. Je m'explique
    J'étais en CDI depuis 2 ans quand je suis tombée enceinte, après avoir eu la fille et mon congé maternité, ainsi que mes congés payés, j'ai demandée un congé parental d'éducation à temps partiel, donc a partir du 01 septembre 2019, ayant beaucoup de difficultees a me rendre au travail car je voulais m'occuper de ma fille, je me suis arrangée pour être virée pour faute grave, mon dernier jour travaillée fut le 31 décembre 2019 et mon contrat s'est terminé le 17 janvier 2020, seulement comme j'ai perdu mon emploi, la caf ma indemnisée en PREPARE 256? le mois jusqu'àu 31 janvier 2020 car il ne proratise pas comme toi . Seulement le soucis comme toi pôle emploi considérait que j'ai terminée mon congé parental d'éducation après la fin de mon contrat de travail alors calcul sur mes salaires a temps partiel, en plus d'autre circonstances rentraient en compte car c'était un rechargement de droit sur un travail antérieure car j'avais pendant 1 an d'autres droits sur mon ancien travail 1 an avant l'arrivée de ma fille, j'avais donc que 3 mois de salaire à temps partiel pendant ma période de référence ce qui me vallait un salaire journalier de référence très très bas de 12?. De plus ils avaient oublié une prime de 13 ème mois . Je me suis battue car 280? par mois n'était pas envisageable . J'ai appelé la caf j'ai renoncer à mon droit de PREPARE de janvier 2020 ce qui a valut la fin de mon prépare au 31 décembre 2019 et donc avant la fin de mon contrat de travail , j'attend une réponse j'espère que pôle emploi va réétudier mes droits suite à cette rectification de la caf, mais je dois rembourser 256? a la caf donc j'espère que ça va changer quelque chose car les 256? de PREPARE de janvier 2020 était un droit car j'avais perdu mon emploi. Franchement je trouve cela très très désolant que cela soit aussi compliqué quand on a un enfant et que l'on souhaite s'en occuper . Ils utilisent des nuances des petite lignes , des détails pour que l'on soit perdantes . Très désolant . J'espère que mon commentaire t'aidera. Mélodie 
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  • Membre

    Le 30-01-2020 à 17:47

      < 10 messages


    Bonjour 
    Elisa35380 je suis en train de vivre le même cas que toi. 
    J'étais en congé parental, sans indemnisation de la CAF depuis le 1er janvier 2019 puisque mon fils avait 2 ans, et j'ai quitté mon entreprise par rupture conventionnelle en août 2019. 
    J'ai demandé un retour à mon 100% avant congé maternité pour le calcul de mes ARE. Je viens d'avoir le conseiller en ligne qui me dit que ce n'était pas un congé parental puisque non indemnisé par la CAF, que j'ai fait le choix d'être à temps partiel avec mon entreprise mais que ce n'etait plus un congé parental ! J'ai essayé d'argumenter mais il n'était pas du tout d'accord avec moi. 
    Pourtant je m'étais renseignée en amont auprès de Pôle Emploi et on m'avait assuré que je pourrai retourner à mon 100%, je crois rêver ! Je me lance dans les recherches et je vais prendre conseil auprès d'amis juristes mais c'est hallucinant. Et après on nous parle d'égalité hommes-femmes, de non discrimintation, etc... Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus. Courage les filles !
    Visiteur

    Le 30-01-2020 à 18:17

    C'est dingue courage à toi
    Membre

    Le 30-01-2020 à 20:55

    Bonsoir,
    Alors j'ai une bonne nouvelle qui j'espère va vous rassurer. J'ai eu gain de cause auprès de pôle emploi avant même d'avoir recours au médiateur.
    Il faut que vous insistiez sur le fait que le temps partiel pour la 3eme année est certes votre choix car plus pris en charge par la CAF mais que c'est un droit du travail que nous bénéficions jusqu'au 3 ans de l'enfant et que donc les salaires à prendre à compte sont ceux antérieurs au congé maternité.
    Vous pouvez rajouter que vous allez faire une réclamation et appel au médiateur. Ils vont comprendre que vous connaissez bien vos droits et la bonne nouvelle va vite tomber pour vous.
    Tenez moi au courant.

    Selon moi 2 possibilités: soit ils ne connaissent pas les droits du travail pour la base de calcul de l'ARE soit ils tentent le coup de bluff en se disant qu'on insistera pas et ne s'embête pas dans les démarches...

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  • Membre

    Le 31-01-2020 à 09:09

      < 10 messages


    Super nouvelle Elisa35380 ! Merci pour ton retour !!!
    de mon côté, la guerre est déclarée. J'ai activé mon réseau et on m'a promis un beau courrier juridique pour répondre et avoir gain de cause. 
    Je vous tiens au courant !
    Membre

    Le 25-02-2020 à 19:22

    Bonsoir de mon côté, j'ai encore reçu un retour négatif de la part du service réglementaire indemnisation de Pôle emploi. Je ne sais plus quoi faire ! @elisa3538 : pourrais-tu redévelopper les arguments que tu as mis en place pour les faire fléchir stp ? Merci !
    Visiteur

    Le 25-03-2020 à 19:07

    Idem pour moi... Congé parental à temps plein puis à temps partiel, puis retour à un emploi à temps plein. Sauf qu'entre temps je me suis retrouvé en arrêt maladie plusieurs mois avant mon licenciement... Depuis, je me bats car la période de référence complend et du congé parental et de l'arrêt maladie. Depuis, le versement de mon ARE a été suspendu le temps de réétudier mon dossier... Et ça ne finit pas ! Si vous avec des pistes, je suis preneuse !
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  • Visiteur

    Le 26-04-2021 à 15:39

      visiteur


    Bonjour 
    Je suis actuellement en congés parental a mis temps mon entreprise va fermer a cause du covid et je vais être licencier économiquement je souhaiterais savoir comment mes indemnités de pole emploi vont être calculer?
    Moderateur

    Le 26-04-2021 à 16:28

    Bonjour

    Date début de votre temps partiel ?
    Percevez-vous l'allocation PréPaRe  ? 





    Visiteur

    Le 26-04-2021 à 16:35

    Je suis employer dans l entreprise depuis 6 ans
    De février 2020 a septembre 2020 conges parental temps complet et ensuite du 01 octobre 2021 jusqua normalement fin août je suis en conges parental a 80% oui je beneficie de la prepare
    Moderateur

    Le 26-04-2021 à 18:14

    Je suppose que vous êtes à temps partiel depuis le 1er Octobre 2020 jusqu'à normalement fin Aout 2021 tout en percevant l'allocation PréPare 

    là, en tenant compte de la réforme de l'assurance chomage qui va entrer en vigueur le 1er Juillet 2021 , je suppose que votre indemnisation sera calculée d'après les salaiers bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant le dernier jour travaillé

    Lors de votre licenciement économique , il vous faudra réfléchir à la possibilité d'opter pour le CSP  (L'indemnisation est plus avantageuse les 12 premiers mois) 

    VOIR : Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | service-public.fr

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