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Conflit de date entre emploi conservé et inscription à France Travail. J'ai besoin d'aide. Merci

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Le 21-03-2024 à 18:32

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ElyclaLe 21-03-2024 à 18:32

Bonjour,

 J'ai commencé une activité VDI mandataire au mois d'octobre 23 (attestation à l'appui de la ste de VDI), le temps de me former, mon premier reçu de paiment est daté du 8 fevrier 24. Parallèlement je quittais mon statut de salariée après 6 ans dans le cadre d'une rupture conventionnelle le 21 février 24. Mes questions sont les suivantes :

1- France Travail considère que mon activité de VDI est une reprise d'activité et non une activité conservée car mon premier reçu de paiment est daté du  même mois que mon inscription à France Travail, alors qu'en réalité 13 jours les séparent. J'ai regardé ce que dit la circulaire Unédic du 19 octobre 2021, notamment sa fiche n°7, qui précise les règles applicables:
"Lâactivité est considérée comme conservée : 

1- si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des Droits ; 
2- si elle a été effectivement exercée concomitamment à lâactivité perdue ; 
3- si la rémunération de cette activité a été effectivement cumulée, au cours de la période de référence calcul, avec les revenus issus de lâune ou plusieurs des activités perdues par le salarié."
A mon sens je remplis les trois règles.

2- Est-ce que c'est l'attestation d'activité de distributeur indépendant  délivrée par la société datée du 10 octobre 23 ou le premier reçu de paiment du 8 février qui compte ? 

3- Dans le cadre de cette activité de VDI, la société  paie à la base les cotisations urssaf et assurance maladie mais pas chomage. Cela veut dire qu'en cas de fin d'activité je n'ai pas le droit au chomage. Dois-je quand même déclarer ces revenus à France Travail puisqu'ils n'ouvrent pas le droit au chomage au même titre que des revnus fonciers ?

Merci par avance pour vos réponses bienvaillantes.

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