CSP & CDD 6 mois

Question

Visiteur

Shalimar64 Le 17-07-2023 à 12:16

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant ma situation actuelle. J’ai été licenciée le 23 janvier 2023 après 18 ans dans la même entreprise et j’ai signé un CSP. Au 1er mai je suis entrée en cdd pour 6 mois. Le pôle emploi m’a radiée du CSP et j’ai perçu le 1 et versement de la prime et l’autre moitié sera versée après 3 mois de travail effectifs. Ma question est sur la suite au 1er novembre 2023, quels seront mes Droits résiduels à cette date là ? Sur quelle base l’ARE sera calculée et pour quelle durée ? En vous remerciant par avance, Cdlt

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milou27 · Answer 1 · Le 17-07-2023 à 16:49

Moderateur

milou27 Le 17-07-2023 à 16:49

+ 1000 messages

Bonjour

Le 1er Novembre, Pole emploi reprendra le versement de l'ASP en fonction des droits restants :
Méthode de calcul : Total des droits ASP ouverts lors de l'adhésion au CSP moins ceux déjà versés en intégrant le montant des 2 primes de reclassement

La reprise de paiement de l'ASP prendra fin au plus tard à la fin du 12eme mois suivant l'adhésion au CSP (ou avant )

Pole emploi ouvrira ensuite des droits ARE pendant 12 mois (-de 50 ans)

Plus exactement pendant 24 mois - moins - le nombre de mois ou vous avez bénéficié de l'ASP en intégrant les 2 primes de reclassement

Le calcul de l'ARE s'effectuera sur la base des salaires bruts qui ont été pris en compte pour le calcul de l'ASP (57% au lieu de 75%)

Visiteur

Shalimar64 Le 17-07-2023 à 20:29

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je me permets de revenir sur votre phrase :
"La reprise de paiement de l'ASP prendra fin au plus tard à la fin du 12eme mois suivant l'adhésion au CSP (ou avant )"
Que voulez vous dire pour "avant" ?
Au 1er novembre il restera 84 jours de CSP.
J'avais cru comprendre auprès de ma conseillère CSP que je basculerai dans l'ARE dès ma réinscription au 1er novembre 23.
J'ai omis de préciser que j'ai 59 ans, est ce que cela change la durée d'indemnisation ?
Ma période en CDD m'apporte-t-elle une prolongation de droits ou de nouveaux droits ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.

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Moderateur

milou27 Le 18-07-2023 à 09:00

Bonjour

L'ASP est versé pendant 12 mois
Si vous avez opté pour le CSP le 23 Janvier 2023 - L'ASP devait prendre fin le 23 Décembre 2024 au plus tard
Comme vous dites qu'il vous restera 84 jours d'ASP au 1er Novembre , j'en déduis que vous ne percevrez pas la totalité des 84 jours puisque l'indemnisation ASP prendra fin le 23 Décembre 2024

A cette date, si vous n'occupez pas un autre emploi, vous devrez vous inscrire comme demandeur d'emploi à l'effet de bénéficier de l'Are pendant 24 mois minimum (+ de 55 ans)

Les droits ARE seront calculés d'après les salaires bruts qui ont été pris en compte pour calculer l'ASP (CSP)

Le principe de calcul de la durée indemnisée au titre de l"ARE après l'ASP :
Lors du licenciement , si vous n'aviez pas opté pour le CSP, Pole emploi vous aurait ouvert des droits ARE pendant 36 mois (+ de 55 ans)

Du fait que vous avez opté pour le CSP et aurez bénéficié au 23 Décembre 2024 de plusieurs mois d'allocations ASP , Pole emploi ouvrira des droits ARE pendant une durée égale à 36 mois - moins - le nombre de mois indemnisés au titre de l"ASP
(en fait le calcul s'effectuera en jours indemnisables et non en mois)

Toutefois, je ne peux pas vous confirmer la durée d'indemnisation déterminée ci-dessus pour l'ARE puisqu'une réforme du 1er Février 2023 a réduit d'1/4 la durée d'indemnisation ARE ( soit 27 mois au lieu de 36 )

De ce fait, je ne sais pas si cette réforme s'appliquera pour vous puisque vous avez été licencié avant la réforme , auquel cas il n'y aurait aurait pas lieu de réduire d'1/4 la durée d'indemnisation ARE puisque la procédure de licenciement a été engagée avant le 1er Février 23

C'est ce que semble indiquer un LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/comment-est-determinee-la-dur-1.html

Les Textes : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16334

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/comment-est-determinee-la-dur-1.html

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-suis-licenciee-pour-raison-ec.html

-=-=
Le CDD de 6 mois devrait permettre l'ouverture de futurs droits rechargeables (lorsque l'Indemnisation ARE prendra fin) mais il est impossible de faire des projections puisque la prochaine réforme du 1 Janvier 2024 va probablement modifier beaucoup de règles avec la mise en place de France Travail qui remplacera Pole emploi

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Shalimar64 · Answer 2 · Le 17-07-2023 à 20:29

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je me permets de revenir sur votre phrase :
"La reprise de paiement de l'ASP prendra fin au plus tard à la fin du 12eme mois suivant l'adhésion au CSP (ou avant )"
Que voulez vous dire pour "avant" ?
Au 1er novembre il restera 84 jours de CSP.
J'avais cru comprendre auprès de ma conseillère CSP que je basculerai dans l'ARE dès ma réinscription au 1er novembre 23.
J'ai omis de préciser que j'ai 59 ans, est ce que cela change la durée d'indemnisation ?
Ma période en CDD m'apporte-t-elle une prolongation de droits ou de nouveaux droits ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.

milou27 · Answer 3 · Le 18-07-2023 à 09:00

Bonjour

L'ASP est versé pendant 12 mois
Si vous avez opté pour le CSP le 23 Janvier 2023 - L'ASP devait prendre fin le 23 Décembre 2024 au plus tard
Comme vous dites qu'il vous restera 84 jours d'ASP au 1er Novembre , j'en déduis que vous ne percevrez pas la totalité des 84 jours puisque l'indemnisation ASP prendra fin le 23 Décembre 2024

A cette date, si vous n'occupez pas un autre emploi, vous devrez vous inscrire comme demandeur d'emploi à l'effet de bénéficier de l'Are pendant 24 mois minimum (+ de 55 ans)

Les droits ARE seront calculés d'après les salaires bruts qui ont été pris en compte pour calculer l'ASP (CSP)

Le principe de calcul de la durée indemnisée au titre de l"ARE après l'ASP :
Lors du licenciement , si vous n'aviez pas opté pour le CSP, Pole emploi vous aurait ouvert des droits ARE pendant 36 mois (+ de 55 ans)

Du fait que vous avez opté pour le CSP et aurez bénéficié au 23 Décembre 2024 de plusieurs mois d'allocations ASP , Pole emploi ouvrira des droits ARE pendant une durée égale à 36 mois - moins - le nombre de mois indemnisés au titre de l"ASP
(en fait le calcul s'effectuera en jours indemnisables et non en mois)

Toutefois, je ne peux pas vous confirmer la durée d'indemnisation déterminée ci-dessus pour l'ARE puisqu'une réforme du 1er Février 2023 a réduit d'1/4 la durée d'indemnisation ARE ( soit 27 mois au lieu de 36 )

De ce fait, je ne sais pas si cette réforme s'appliquera pour vous puisque vous avez été licencié avant la réforme , auquel cas il n'y aurait aurait pas lieu de réduire d'1/4 la durée d'indemnisation ARE puisque la procédure de licenciement a été engagée avant le 1er Février 23

C'est ce que semble indiquer un LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/comment-est-determinee-la-dur-1.html

Les Textes : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16334

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/comment-est-determinee-la-dur-1.html

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-suis-licenciee-pour-raison-ec.html

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Le CDD de 6 mois devrait permettre l'ouverture de futurs droits rechargeables (lorsque l'Indemnisation ARE prendra fin) mais il est impossible de faire des projections puisque la prochaine réforme du 1 Janvier 2024 va probablement modifier beaucoup de règles avec la mise en place de France Travail qui remplacera Pole emploi

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