Cumul are et micro entreprise

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 30-07-2021 à 14:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  En fait il y a deux conditions qui doivent être réunies pour bénéficier d'un cumul total entre l'allocation de chômage et les revenus d'une activité.
  
  1/ il faut que l'activité ait été créée avant la perte de l'emploi qui a permis d'ouvrir des droits au chômage indemnisé => condition de pré-existence
  
  2/ il faut que l'activité ait rapporté du chiffre d'affaires pendant la période dite de référence calcul (PRC), c'est-à-dire la période de salariat qui est prise en compte pour le calcul de l'allocation de chômage => condition d'effectivité
  
  Si les conditions 1/ et 2/ sont remplies, activité à la fois préexistante à la perte d'emploi et effective pendant la PRC, l'activité est dite conservée, d'où cumul total entre allocation et chiffre d'affaires.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Mylenedes Le 30-07-2021 à 15:39

  Merci pour la confirmation...
  Y a t'il des textes de lois qui précisent ce détail ?
  
  Je vais batailler avec pole emploi...
  Merciiiiiii beaucoup pour votre aide et votre confirmation...
  Bien cordialement.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 30-07-2021 à 15:58

  Il faut vous référer sur le site de l'UNEDIC à la circulaire de la direction des affaires juridiques relative au règlement d'assurance chômage. Le texte en substance dit ceci :
  
  Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte de l'une, cumuler intégralement la rémunération professionnelle de l'activité conservée non salariée avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi calculée sur la base de l'activité salariée perdue.
  
  L'activité professionnelle conservée est celle qui a débuté avant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits ET qui a été effectivement exercée concomitamment à l'activité perdue  ET a donné lieu dans la période de référence calcul à un cumul effectif des rémunérations avant que l'autre activité ne soit perdue.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 30-07-2021 à 16:18

  Vous lirez dans le texte en lien ci-dessous les conditions d'un cumul intégral
  
  - page 175, dans le cas d'une activité salariée conservée
  - page 199, dans le cas d'une activité non salariée conservée
  
  Ce sont sensiblement les mêmes conditions dans l'un et l'autre cas. La référence est à ma connaissance toujours en vigueur pour le sujet qui vous intéresse :
  
  Lien en cliquant ici => /sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf

  
  cordialement
  zen maritime
   

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  Membre

  Mylenedes Le 30-07-2021 à 16:34

  Merciiiii pour votre aide! Merci beaucoup !!!! 
  Cordialement.

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