Cumul ARE/Activité conservée

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ninab Le 22-10-2021 à 07:22

Bonjour,
J'ai bénéficié d'une rupture conventionnelle de mon contrat de travail le 30/09/2021. En parallèle, j'avais créé une activité d'autoentrepreneur en janvier 2019 (formatrice indépendante). Le temps de créer mes supports de formation et de tout mettre en place, la crise sanitaire est arrivée. Je n'ai ainsi pu dispenser qu'une seule formation au titre de mon autoentreprise, en octobre 2020. Aussi, j'ai changé d'emploi salarié en juin 2020 et me suis donc consacrée à la prise de ce nouveau poste, et ai donc été contrainte (en plus de la crise sanitaire), de freiner mon activité en microentreprise, ne piuvant pas tout mener de front.
Depuis ma rupture conventionnelle, j'ai donc eu le temps de relancer mon activité d'autoentrepreneur, et c'était bien le but de ma rupture conventionnelle, que de ppouvoir avoir le temps de développer mon entreprise de formation.
Cependant, Pôle Emploi m'indique que mon activité d'autoentrepreneur n'est pas une activité conservée, alors que je l'ai créée bien avant de quitter mon emploi salarié. De ce fait, ils vont faire baisser le montant de mon ARE les mois où je déclarerai une activité de formation de mon entreprise. Puis-je effectuer un recours contre cette décision? Car je trouve cela injuste qu'on vienne réduire mes Droits ARE cumulés sur des cotisations d'emploi salarié à temps plein, et qui n'ont rien à voir avec ùon activité en autoentreprise que je me suis démenée à conserver. Sinon, puis-je avoir drouit à l'ARCE ou l'ARCE?
Cordialement,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-10-2021 à 09:19

Bonjour,

Pour qu'une activité professionnelle soit considérée comme conservée il ne suffit pas qu'elle ait été créée avant la perte d'emploi qui ouvre droit à l'ARE, il faut qu'elle ait été effective, ayant généré du chiffre d'affaires pendant la période de réference qui sert de base de calcul à l'ARE. Sinon elle est considérée comme une activité reprise ou nouvellement créée.

Si je comprends vous avez créé cette activité en janvier 2019 sans rien facturer pendant toute l'année 2019. Ce qui déjà vous a fait perdre le bénéfice de l'ACRE accordée par l'URSSAF. Ensuite en 2020 vous pourriez invoquer la crise sanitaire auprès du directeur de l'agence Pôle Emploi pour justifier que vous n'avez rien encaissé. Mais je crains que n'ayant rien encaissé non plus en 2021 jusqu'à votre rupture conventionnelle la décision ne soit maintenue, de considérer votre activité comme en réalité ineffective avant votre perte d'emploi.

A noter que si elle génère à présent des revenus et que cela réduit le montant de votre ARE, la part non versée n'est pas perdue, elle est reportée, votre fin de droits s'en trouve différée d'autant.

cordialement
zen maritime

ninab · Answer 2 · Le 22-10-2021 à 10:05

ninab Le 22-10-2021 à 10:05

merci beaucoup pour votre réponse

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