Demande arce suite à la création d'un nouvelle établissement en micro entreprise

Question

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Xeno85 Le 15-04-2023 à 10:39

Bonjour,

J'ai besoin de vos éclaircissement sur un point j'ai ouvert une 1er micro entreprise en juin 2017 l'insee à créer un numéro de siren.

J'ai fermé mon activité en mars 2019

J'avais bénéficié de l'arce via mon projet de création entreprise.

Je viens de recrée une nouvelle micro entreprise en mars 2023 et je viens davoir la validation de l'acre par l'ursaaf mais ce que je ne comprend pas c'est que mon siren ne change pas et l'entreprise créer en 2017 est toujours active malgré ma cessation d'activité.

J'ai donc demandé un avis de situation à l'insee, celui ci m'indique mon entreprise est active depuis juin 2017 avec une fermeture d'établissement en mars 2019 et l'ouverture d'un nouvelle établissement en mars 2023.

Le terme entreprise et établissement est plutôt ambiguë car je souhaite faire une 2eme demande darce mais de part mon interprétation pole emploi ne va pas considérer que je créer une nouvelle entreprise mais plutôt que je reprend l'activité de celle fermer en mars 2019 même si le code ape de l'établissement a changé.

Pouvez vous m'éclairer sur le point juridique que chaque personne physique dispose d'un siren unique et donc ne peut en changer sauf si elle change d'entité juridique. Et deuxièmement la création d'un nouvelle établissement avec une nouvelle activité est il au sens propre une création d'une nouvelle entreprise qui rend éligible ma nouvelle demande d'arce

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-04-2023 à 11:08

Moderateur

Zen Maritime Le 15-04-2023 à 11:08

+ 1000 messages

Bonjour,

L'identifiant SIREN correspond à l'ENtreprise, l'identifiant SIRET y ajoute une terminaison chiffrée correspondant à l'ETablissement (c'est-à-dire là où l'entreprise s'est établie). A noter qu'une même entreprise pouvant avoir plusieurs établissements (sites d'activité différents) elle peut donc avoir plusieurs identifiants SIRET dérivés du même identifiant SIREN.

Dans votre cas, si vous n'avez pas changé d'adresse, c'est logiquement que l'INSEE vous réattribue le précédent SIRET (= même site d'établissement).

Quant au changement de type d'activité cela importe généralement peu, le code APE indiquant une Activité Principale Exercée, n'empêchant pas d'exercer d'autres activités annexes dans le cadre d'une même entreprise. Et surtout ce code n'a de valeur qu'en termes de statistiques pour l'INSEE lorsqu'il s'agit de chiffrer combien d'entreprises ont été créées ou ont été mises en cessation, telle année, dans tel secteur d'activité.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Xeno84 Le 15-04-2023 à 20:21

Bonjour,

Dans mon cas j'ai bénéficié de l'arce en juin 2017 suite à la création de ma 1er micro entreprise. J'ai cessé mon activité en janvier 2019 suite à la reprise d'un cdi en février 2019.

J'ai effectuer une rupture conventionnel en novembre 2022.

Je me suis réinscrit à pôle emploi, j'ai pris le temps d'être accompagner par la bge sur mon nouveau projet de création entreprise.

J'ai créer ma nouvelle auto entreprise en mars 2023 et j'ai eu la validation de lacre par lursaaf.

J'ai donc transmis tout les document à mon conseiller pole emploi compléter par une demande d'arce préférant opter pour le capital.

Mon conseiller pole emploi tarde à statuer sur ma demande de validation darce sous prétexte que mon nouvel établissement en auto entreprise dépend de la même micro entreprise qu'en juin 2017.

Ce qui est logique car une personne physique dispose d'une seule micro entreprise et donc du même identifiant siren.

Les conditions de la circulaire sont pourtant très claires pour benefier de l'arce nous devons créer une nouvelle entreprise et bénéficier de l'acre sur des nouveaux droit are deux condition que je remplis et qui ne peuvent être remis en cause.

Larce peut être demandé une fois par droit ouvert are donc de nouveau droit are permette de disposer à nouveau de l'arce

Voilà pour être plus précis sur ma situation. Pour l'instant je dépends de l'interprétation de mon conseiller pole emploi qui m'affirme que mon dossier est bon mais que par manque de connaissance temporise et gagne du temps avec des explications plus ou plus abstraites.

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Moderateur

Zen Maritime Le 16-04-2023 à 07:15

Bonjour,

Derrière l'agent conseiller il y a le référent indemnisation et il y a la direction de votre agence Pôle Emploi, si cela ne se débloque pas écrivez en recommandé avec avis de réception pour faire réclamation auprès de la direction. Et si besoin vous pourrez ensuite saisir le médiateur régional du Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Bangkok Le 07-06-2023 à 13:08

Bonjour @Xeno84. Du coup as-tu eu une issue favorable à ta situation?

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Xeno84 · Answer 2 · Le 15-04-2023 à 20:21