Deux emplois, une rupture conventionnelle et une démission

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 31-01-2019 à 07:22

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Il n'a pas de préavis à effectuer pour une rupture conventionnelle, juste un délai de 5 semaines minimum entre la signature de la convention de RC et l'homologation de celle--ci par la DIRECCTE , pendant lesquelles vous êtes censé travailler .

  Avec l'accord de l'employeur, vous pourriez poser des congés en JUIN - les congés pris n'entreront pas dans le déali de carence de Pole emploi.

  .

  Si vous deviez vous inscrire comme demandeur d'emploi à la suite, l'indemnisation sera calculée d'après les salaires de cet emploi perdu (A) sans tenir compte des salaires de B 

  Vous pourrez cumuler l'indemnisation chomage de A avec les salaires de B .

  .

  Si vous envisagez de quitter B par démission avant la rupture de A - Attention ! il faut que la fin du contrat  A intervienne plus de 3 mois après la fin de B  - sinon, vous ne pourrez pas bénéficier du chomage (il faut travailler au moins 65 jours pour effacer les effets d'une démission)

  En clair - Rupture de A par RC plus de 3 mois après la démission de B .

  .

  Dans ce cas, l'indemnisation chomage ouverte lors de la rupture de A tiendra compte des salaires perçus au cours des 12 derniers mois précédant la rupture de A  ( Total des salaires perçus A et B pendant 9 mois + 3 mois de A)

  .

  Si RC pour B - avant ou après la fin de A rompu par RC  - il faudra attendre la fin du dernier contrat pour vous inscrire au chomage afin que les salaires de A + B soient pris en compte pour calculer l'indemnisation.

  .

  Si démission de B après la Rupture de A et l'ouverture des droits  - Attention !  il faudra que la rupture de B intervienne avant 3 mois (moins de 65 jours de travail ) 

  L'idéal serait que les 2 contrats fassent l'objet d'une RC .

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  vlad78 Le 27-06-2023 à 11:38

  Bonjour. Merci pour la réponse détaillée pour le post de Wen. Est-ce que vous pouvez me donner votre avis sur une autre variante dans laquelle je me trouve actuellement: 
  
  RC pour emploi A (CDI), le 01/07/2022, suite à quoi je crée une entreprise et demande le versement de l'ACCRE en deux fois. Accordé. Premier versement fait.
   
  Démission de B (CDI) le 22/10/2022. 
  
  Maintenant je reçois le courrier que je n'ai plus de droit à l'ARE, car il fallait pas démissioner de l'emploi B. 
  
  Question: comment je peut réouvrir les drois à l'arrêt, notamment, recevoir la deuxième partie de l'ACCRE pour mon emploi A (RC)? Merci. 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 27-06-2023 à 16:08

  Bonjour
  
  Le refus de pole emploi est fondé
  Pour neutraliser les effets de la démission de B et bénéficier de la reprise des droits are déjà ouverts, il faudrait retravailler pendant au moins 65 jours (3 mois - tous emplois repris confondus) et perdre involontairement le ou les emplois repris ( fin de CDD ou mission d'interim)  
  
  Vous pourrez alors bénéficier de la seconde moitié de l'ARCE de l'emploi A

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Jessou_1972 Le 28-04-2024 à 22:30

  Bonjour je me retrouve dans la même situation. Est ce que ceci est toujours valabe en date du 28/4/24 (le delai de 3 mois entre une premiere demission une RC) ? Merci.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 29-04-2024 à 07:19

  Bonjour Jessou 
  
  OUI - c'est toujours valable - Il faut que la RC de B intervienne après avoir travaillé plus de 65 jours depuis la démission de A
  
  Autre cas de figure : En cas de cumul d'emplois  (A + B), si démission de A suivie de la RC de B  - Il faut que les 2 emplois aient été occupés en même temps pendant au moins 65 jours de travail
  Ex:   A et B occupés en même temps depuis le 01/01/2024
  Démission de A le 15 Avril 2024 suivie de la RC de B le 30 Avril 2024
  La RC de B est intervenue 15 jours après la démission de A (- de 65 jours de travail entre les 2 emplois ) mais les 2 emplois ont été occupés en même temps pendant + de 65 jours de travail 
  
  Le demandeur d'emploi pourra bénéficier du chomage indemnisé 

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 4 commentaires

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Demission Pacs demenagement
• Portabilité Mutuelle
• [Résolu] Démission cdi temps partiel pour cdi temps plein
• Reprise d'activité en milieu de mois et indemnisation
• [Résolu] CDD de remplacement - temps partiel - terme imprécis : rupture anticipée
• [Résolu] Aide et renseignements pour le délai de prévenance
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page