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[Résolu] Droits rechargeables ???

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Visiteur

Le 16-08-2020 à 21:10

Bonjour, Voici ma situation : 1 ère période d’inscription 23/12/2016 au 27/02/2017. Droits ARE pour 730 jours utilisation de 16 jours d’ARE. Reprise CDI du 11/02/2017 au 31/10/2017 démission. Reprise CDI du 03/11/2017 au 02/04/2019 licenciement ... 2 eme période d’inscription 05/04/2019 a en cours ... En 04/2019, reprise reliquat ARE pour 714 jours sans droits d’options... Ma question est simple, est ce que mes deux dernières activités m’ont servis à recharger mes droits et pour combien de temps ? Dans quelle mesure les activités peuvent rentrer dans le calcul du rechargement de droits en durée d’indemnisation ainsi qu’en montant d’ARE ? La fin de mon reliquat se situe autour du 21/04/2021... Merci de votre aide, les services de Pôle emploi n’arrive à me donner une réponse certaine ..

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  • Moderateur

    Le 17-08-2020 à 07:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous ne reprenez pas d'emploi d'ici le 21/04/2021, les droits rechargeables seront étudiés par rapport aux emplois repris au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi repris en cours d'indemnisation , c'est à dire du 3/11/2017 au 2/04/2019..

    Le montant de l'indemnisation sera calculée selon la méthode de calcul actuelle (celle de 2017) pour une durée égale à la durée travaillée  (autour de 17 mois)
    .
    1ere hypothèse :  Si vous reprenez un emploi d'ici le 31/12/2020 , les 24 derniers mois pris en compte seront décalés 
    Ex : Reprise CDD du 01/10/ 2020 au 31/12/2020 
    Etude des droits rechargeables le 1/01/2021 : Durée des emplois occupés entre le 01/01/2019 et le 31/12/2020  : 6 mois :  même méthode de calcul du montant de l'indemnisation (sur la base des salaires perçus pendant 6 mois). 
    .
    2eme hypothèse : Si vous reprenez un emploi qui se termine après le 31/12/2020 
    Ex : emploi du 01/10/2020 au 31/03/2021
    Les droits seront rechargés pendant  le nombre de jours calendaires compris dans une période de référence qui courent du début du 1er emploi occupé jusqu'à la fin du dernier emploi occupé au cours des 24 derniers mois  
    Dans l'exemple n° 2 : du 31/03/2019 au 31/03/2021. 
    .
    Le montant de l'indemnisation ne sera plus calculé d'après les salaires perçus pendant les jours travaillés mais d'après les salaires perçus au cours de la période de référence (du 31/03/2019 au 31/03/2021)
    .
    SJR : Total des salaires bruts perçus pendant la période de référence/ 730 jours  .
    .
    Dans l'exemple n° 2, vous aurez travaillé 6 mois et aurez bénéficié de la reprise des droits pendant 18 mois 
    .
    Il va s'en dire que l'indemnisation sera beaucoup plus faible qu'avant tout en étant plus longue
    .
    (le moyen trouvé par Pole emploi pour inciter les DE à reprendre un emploi le plus rapidement possible et surtout pour stopper le déficit chronique de l'assurance chomage )

    Les droits rechargeables : Voir la fiche 6 - page 127 : /sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf
    Membre

    Le 17-08-2020 à 10:41

    Merci Milou27 pour votre réponse très détaillée. Si ma compréhension est bonne, il est plus intéressant de ne pas se précipiter à reprendre un emploi si moins bien rémunérer qu?avant et moins que l?ARE ? La particularité de mon dossier est que je gagnais très bien ma vie et que je n?arrive pas à retrouver un emploi aussi bien rémunéré ... Merci pour votre aide précieuse.
    Visiteur

    Le 05-01-2021 à 23:42

    Bonjour, 
    Je me permets de vous solliciter concernant mes droits ARE.
    Pole emploi ne sait me répondre clairement à ma demande...
    Ma situation est telle que : 
    Inscription chomage en 03/2018 droit à 730 jours. 
    J'ai utilisée 228  jours , il me reste donc 502 jours de reliquats. 

    Ensuite le 01/03/2019 emploi CDD puis passage en CDI au 01/05/2019. 
    Licenciement le 28/10/2020 

    Inscription au pôle emploi, j'ai droit donc à mon reliquat de 502 Jours restant de la précédente période. 


    J'ai trouvé un poste en interim le 16/11/2020 , pour une durée de 4 mois. 
    A la fin de mes 502 jours de reliquats , dans le cadre également d'un projet pro, aurais-je droit à un rechargement de droit ? 

    Si oui de combien de temps ? 
    Merci d'avance de vos réponses 
    Moderateur

    Le 06-01-2021 à 08:07

    Bonjour

    Les divers échanges dans ce post ne sont plus vraiment d'actualité puisque la réforme de l'assurance qui a été repoussée à deux reprises depuis fin 2019 a finalement été retoquée par la conseil d'état qui n'a pas accepté pas que l'indemnisation soit calculée sur la base des salaires perçus pendant une période donnée incluant les jours non travaillés alors qu'elle a toujours été calculée jusqu'à présent d'après les salaires perçus au cours d'une période travailée 

    Les négociations reprendront en Avril 2021

    Pour ce qui concerne votre question , si l'on raisonne sur la base des textes applicables jusqu'à la future réforme,  lorsque les 502 jours seront épuisés , pole emploi ouvrira des droits rechargeables sur la base des périodes retravaillées au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi (du 16/03/19 au 16/03/21)

    Si votre dernier emploi prend fin le 16/03/2021 , les droits qui seront rechargés à l'issue des 502 jours d'indemnisation devraient se situer autour 23,5 mois  

    Si vous reprenez un autre emploi avant que les 502 jours soient épuisés, la période travaillée prise en compte pour calculer les droits rechargeables sera décalée (les 24 derniers mois précédant le dernier jour travaillé) 
    +2
    + -
  • Membre

    Le 17-08-2020 à 11:21

      + 10 messages


    Milou27, en complément de ma première réponse, reprendre une activité moins bien rémunérée en bénéficiant du cumul avec l’ARE ne serait pas bénéfique dans l’optique d’un rechargement de droits aussi bien en durée qu’en montant d’indemnisation ? Je précise que je suis aussi créateur d’entreprise non rémunéré et que l’avenir de cette activité dépend du possible rechargement en durée et en montant ... merci pour tout !
    Moderateur

    Le 17-08-2020 à 12:29

    Il est vrai qu'il n'y a pas lieu de vous précipiter pour le moment et qu'il serait peut être plus avantageux de reprendre un emploi moins rémunéré en bénéficiant d'un complément chomage pendant x mois pour que le calcul des droits rechargeables se fasse uniquement sur une période travaillée plutot que sur une période travaillée entrecoupée d'une reprise d''indemnisation qui équivaut à zero euro de salaire au cours de la période de référence (les 24 derniers mois ) 
    .
    Pour ma part, je ne suis pas convaincu que la nouvelle réglementation puisse s'appliquer concrètement à  partir du 1er Janvier 2021 ; Elle a été "concoctée" avant la pandémie mais elle est beaucoup trop restrictive et pénalisante pour les DE  si l'on tient compte de la rareté des offres d'emploi dans un contexte de faillites de PME dans les prochains mois 
    0
    + -
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  • Membre

    Le 17-08-2020 à 13:09

      + 10 messages


    Merci donc si je résume selon vous : - Ma situation me permettrait d’avoir un rechargement de droits pour environ 17 mois selon le calcul d’indemnités en vigueur avec dégressivité sur la rémunération 2017/2019 ? - si reprise d’activité, allongement de la durée d’indemnisation mais pas benefique pour le rechargement de droits sur le calcul d’indemnités qui se ferait sur la base de la période travaillée et qui servira au calcul de rechargement en durée donc peut être moins de 17 mois ? Désolé mais l’enjeu est tellement important comme nombre de personnes dans la même situation j’imagine ...
    Moderateur

    Le 17-08-2020 à 17:08

    Je sais qu'il n'est pas facile de s'y retrouver  .;

    Pour résumer :

    1° -  Si vous ne reprenez pas d'emploi d'ici le 21/04/2021, les droits rechargeables seront étudiés le 21/04/2021 par rapport aux emplois repris au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi repris en cours d'indemnisation , c'est à dire du 3/11/2017 au 2/04/2019..
    L'indemnisatiopn sera ouverte pendant 17 mois sur la base des salaires bruts perçus pendant la période travaillée ( du 3/11/2017 au 2/04/2019)
    . 
    2° - Si vous reprenez un emploi d'ici le 21/04/2021 moins bien rémunéré que l'emploi precédant , vous percevrez éventuellement un complément chomage qui sera calculé en fonction du salaire brut de l'emploi repris (70% du salaire mensuel brut de l'emploi repris seront déduits des indemnités chomage men suelles ).
    Le reliquat de droits (complément chomage) sera versé jusqu'à épuisement et je pense que vous pourrez ouvrir des droits rechargeables dès le reliquat de droits sera épuisé sur la base de l'emploi occupé pendant 17 mois ( même chose que pour le 1°)
    et ce,  à condition de continuer à occuper l'emploi repris 
    .
    Ce qu'il ne faut pas faire : Reprendre un contrat court qui stoppera peut être le complément chomage et qui aura pour effet en fin de contrat de décaler la période de référence (les 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi)  pour le calcul des futurs droits rechargeables lorsque vous aurez épuisé les droits ouverts en 2016 et qui entrainera un nouveau mode de calcul de l'indemnisation moins avantageux .
    .
    Les droits ouverts le 23/12/2016 sont utlisables pendant 5 ans 

    Les droits rechargeables sont générés par les emplois repris en cours d'indemnisation 
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-08-2020 à 18:25

      + 10 messages


    Eh Bien merci Milou27...!! Les services de Pôle Emploi ne semblent pas faire cas 24 mois précédents la fin du dernier contrat de travail mais parlent de 24 mois précédent la fin d’indemnisation... Je vais me baser sur vos dires pour continuer mon projet professionnel en espérant un rechargement de 17 mois et peux être sans dégressivité... je vous tiendrais au courant en avril prochain Cordialement
    Moderateur

    Le 17-08-2020 à 18:38

    Pour les 24 mois , voir :/indemnisation/fiches-thematiques/droits-rechargeables

    EXTRAIT : Pour recharger ses droits, le demandeur d?emploi doit :
    avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures (soit environ 4 mois) depuis sa dernière ouverture de droits. Toutes les activités exercées sont prises en compte, à condition de n?avoir jamais servi au calcul d?un droit précédent. Et ce, pendant les 24 mois maximum qui précèdent la perte d?emploi, ou 36 mois pour les allocataires âgés d?au moins 53 ans.
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    + -
  • Membre

    Le 19-08-2020 à 14:22

      + 10 messages


    Bonjour Milou27 c’est encore moi. On parle des 24 derniers mois de la dernière perte de contrat de travail ou des 24 derniers précédents le dernier emploi ayant servi au calcul d’indemnités ou à l’ouverture de droit ? Je précise que je m’étais désincrustant de pôle emploi de 02/2017 à 04/2019, je n’étais pas en cumul.
    Moderateur

    Le 19-08-2020 à 19:00

    Bonjour 1b3s

    Il s'agit des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi repris en cours d'indemnisation
    Ex : Ouverture de droits le 01/01/2017 pour 24 mois
    puis reprise d'un 1er emploi le 01/01/2018 perdu involontairement le 30 juin 2018
    Du 01/07/2018 au 01/10/2018 : reprise des droits restants (15 mois)
    puis reprise 2eme emploi le 1er Janvier 2019 perdu involontairement le 30 juin 2019
    Le 1er juillet 2019 : reprise d'indemnisation pour la totalité des droits restants (12 mois) 
    Le 1er Juillet 2020 : FIN de droits - Etude des droits rechargeables
    Emplois pris en compte : tous ceux occupés au cours des 24 derniers mois précédant le dernier emploi qui a pris fin le 30 juin 2019 : c'est à dire entre le 01/01/2017, date d'ouverture des droits et le 30 Juin 2019
    Emplois occupés :
    -du 01/01/2018 au 30 juin  2018
    -du 01/01/2019 au 30 juin 2019

    Durée d'indemnisation : 18 mois (pour 12 mois travaillés) 

    Calcul du SJR : Total des salaires bruts perçus au cours des 2 emplois / Nombre de jours calendaires compris dans la période de référence (du 01/01/2018 au 30/06/2019 ) soit environ 547 jours.

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  • Membre

    Le 19-08-2020 à 20:26

      + 10 messages


    Merci et désolé d'abuser de votre patience et gentillesse (et compétence)!
    Voici mon cas si vous pouviez calculer afin que cela me parle
    1- Fin de contrat le 26/12/2016 puis inscription avec droit 730 jours à 148.37 nets
    2- Reprise CDI du 20/02/2017 au 31/10/2017 démission pour ailleurs, salaire 8000 bruts/mois, désinscription pôle emploi totale en février 2017.
    3-CDI du 03/11/2017 au 02/04/2019, licenciement, salaire 10000 bruts/mois.
    Réinscrit le 05/04/2019 puis notification reprise ARE le 09/05/2019 à compter du 12/05/2019 pour 714 jours à 148.37 nets / mois.
    Je souhaite donc savoir si mes droits seront rechargés le 25/04/2021 et si possible pour quel montant ? Et si possible savoir s'il devrait y avoir dégressivité au bout de 6 mois.
    Le but de cette question n'est pas de savoir si je peux resté sur mon canapé mais de savoir si je peux poursuivre un projet de création d'entreprise sans versement de rémunération ou de retrouver un emploi qui ne me fera pas perdre le bénéfice de mes droits actuels et potentiellement à venir... tout en ayant conscience de la difficulté à retrouver ce type d'emploi et de rémunération...
    Merci infiniment ! Excellente soirée
    Moderateur

    Le 20-08-2020 à 16:45

    Bonjour 1b3s

    Dans l'hypothèse du rechargement des droits le 5/04/21 sans reprise d'emploi d'ici là .

    Périodes travaillées prises en compte au cours des 24 derniers mois précédant le dernier jour travaillé (période de référence) 

    Du 02/04/2017 au 31/10/2017 et du 3/11/2017 au 02/04/2019 = 24 mois,  soit 730 jours calendaires .

    Salaires pruts perçus au cours des 24 mois : 56Ke + 170 Ke =  226 Ke
    .
    SJR : 226.000 Euros / 730 jours  : 309 Euros Bruts/jour 
    .
    Simulation montant de l'indemnisation ouverte pendant 24 mois 

    156 Euros Nets/jour pendant 182 jours (à taux plein) 
    106 Euros nets/jour pendant 548 jours (à taux réduit)  

    -==-=-

    Remarques : Si vous reprenez un emploi d'ici le 5/04/21, la période de référence de 24 mois sera décalée.
    .
    Du fait que vous bénéficiez de la reprise des droits depuis Avril 2019 - Il va s'en dire que le SJR en serait sensiblement affecté puisque la période en reprise d'indemnisation sera incluse dans le nombre de jours calendaires de la période de référence .
    .
    -=-=

    Pour votre info : vous pouvez parfaitement créer une entreprise en cours d'indemnisation et encaisser des bénéfices tout en bénéficiant d'une partie de vos indemnités journalières : 70% des bénéfices nets seront déduits chaque mois de vos indemnités chomage 
    .
    VOIR la fiche 8 - Page 183 : www_unedic_org_A noter que si vous repreniez un emploi qui serait perdu involontairement après le 23/12/21, le reliquat des droits ouverts le 23/12/2016 sera déchu (perdu) (délai de déchéance :3 ans + 2 ans)  
    0
    + -
  • Membre

    Le 21-08-2020 à 13:06

      + 10 messages


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  • Membre

    Le 03-02-2021 à 17:05

      < 10 messages


    Bonjour Milou27,

    Je me permets également de vous solliciter car comme chaque situation est différente, malgré la lecture des posts précédents, je ne trouve pas tout à fait réponse à mon cas ! 

    Alors voilà :)
    Suite à une rupture conventionnelle pour lancer un projet pro, je bénéficie du chômage depuis avril 2019 et ce jusqu'à avril 2021 (environ). 

    J'ai toutefois retravaillé 3 mois (avril, mai, juin) en 2020 pour mon ancien employeur qui était en sous effectif. J'ai bénéficié du même salaire qu'avant mon départ de l'entreprise. Ce CDD m'a donc permis de décaler mes droits Assédic de 3 mois, et donc me de prolonger jusqu'à mi juillet avec les mêmes indemnités.
    (Puisque j'ai été au chômage avant la réforme de fin 2019, en acceptant ce CDD, cela ne remettait pas en cause tout mes droits. Du moins c'est ce que j'avais cru comprendre.)

    Aujourd'hui, février 2021, ce même employeur souhaiterait à nouveau que je le dépanne pendant quelques mois :)
    Mais avec les nouvelles réglementations, je suis un peu perdue et je voudrais m'assurer qu'en acceptant ce nouveau CDD, je ne perdrai pas le bénéfice des 5 mois (environ) qu'il me reste et que mon indemnisation ne sera pas non plus impactée même si l'employeur me propose le même salaire qu'en 2020 et 2019.

    Sauriez-vous s'il vous plaît, me dire si je conserverai bien mes droits et également, si les 3 mois travaillés en 2020 et ceux que je ferai éventuellement en 2021 (par exemple à nouveau 3 mois) me permettraient de recharger des droits ? (j'ai cru comprendre que pour pouvoir recharger ses droits il faut avoir travaillé minimum 6 mois consécutifs ou non depuis son inscription à Pôle emploi (pour ma part avril 2019).) 

    Et si oui, savez-vous pour combien de temps (du moins quel est le calcul :) ) et si les indemnités seront les mêmes ou si elles seront recalculées (et à priori à la baisse !) ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse et dans l'attente de vous lire rapidement, vous souhaite une excellente fin de journée :)

    Moderateur

    Le 03-02-2021 à 19:43

    Bonjour

    Ne vous fiez pas aux réponses que j'ai faites précédemment puisque j'avais raisonné par rapport aux règles de la future réglementation sur l'assurance chomage dont l'entrée en vigueur a été repoussée à deux reprises et qui au final a été censurée par le conseil d'état  

    De nouvelles discussions doivent s'ouvrir à partir du mois d'Avril 2021 sans qu'on sache aujourd'hui quelles en seront  la finalité (?) 

    Dans l'état actuel, vous pouvez recharger vos droits en ayant retravaillé pendant au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (en continu ou pas)  

    Il est donc de votre intérêt de reprendre un CDD pour totaliser au moins les 6 mois de travail pour recharger vos droits

    Les droits anciens sont utilisables pendant 3 ans + durée d'"indemnisation ouverte ( maxi : 5 ou 6 ans ) et les droits anciens sont toujorus versés jusqu'à leur épuisement avant d'ouvrir de nouveaux droits . 
    Membre

    Le 03-02-2021 à 20:13

    Bonsoir Milou27, Suite à mon post initial, pensez vous que je vais bien pouvoir bénéficier d?un rechargement de droits à la fin de mon reliquat qui sera le 18/04/21 finalement. Et sur quelles bases de calcul concernant les nouvelles ARE auxquelles je pourrais prétendre ? Je suis toujours sur mon projet entrepreneurial et pour mon actualisation je déclare avoir exercé une activité non salarié de créateur d?entreprise avec 1h travaillée pour 0?. Bien à vous
    Membre

    Le 03-02-2021 à 20:38

    Merci pour ce retour rapide Milou27 !
    Je vous souhaite une excellente soirée. 
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-02-2021 à 23:50

      + 10 messages


    Bonsoir Milou27, Je fais suite à ma demande initiale étant donnée la réforme est suspendue voire annulée du moins jusqu’au 18/04/2021 date de la fin de mon reliquat pris en compte sur un arrêt de contrat fin 2016. J’ai ensuite travaillé du 11/02/2017 au 31/10/2017 date de démission. Puis du 03/11/2017 au 02/04/2019 date de licenciement. Est ce que mes 2 derniers contrats vont bien me permettre de recharger mes droits malgré l’annulation de la réforme pour le moment. Si je peux recharger, pourriez vous me repreciser la durée et le mode de calcul de la future ARE. Merci beaucoup pour votre aide
    Moderateur

    Le 05-02-2021 à 07:27

    Bonjour 1b3s

    Si l'on part du principe que les discussions sur la réforme vont prendre plusieurs mois et qu'il faudra attendre ensuite la sortie d'un décret pour que les textes entrent en application , on peut tabler sur une entrée en vigueur dans le courant du dernier semestre 2021

    Pour votre cas, on a la certitude que la règlementation actuelle sera toujours applicable au mois d'Avril .

    Vos droits  seront rechargés sur la base des emplois occupés du 11/02/2017 au 02/04/2019 , soit pendant 24 mois (le plafond si - de 53 ans) 

    Pour un salaire brut de 10.000 Euros 

    Indemnisation : 4.970 Euros Nets pendant 182 jours
    puis 3.396 Euros Nets pendant 548 jours 
    0
    + -
  • Membre

    Le 31-03-2021 à 21:53

      < 10 messages


    Bonsoir Milou27,
    j'ai une question concernant un rechargement sur une fin de droits ARE. 

    Au 31/03/2021 je serai en fin de droits ARE.
    le gouvernement prolonge les droits jusqu'à la fin juin 2021.

    J'ai travaillé du 01/04/2017 au 31/08/2019 en CDI. Rupture conventionnelle. 

    un rechargement sera t'il possible ? Et pour combien de temps ?

    Merci beaucoup pour votre réponse. 
     
    Moderateur

    Le 01-04-2021 à 08:57

    Bonjour jo52000

    On peut supposer que le rechargement s'effectuera sur la base de l'emploi repris du 01/04/2017 au 31/08/2019 selon la méthode de calcul actuelle (convention de 2017)
    Durée d'indemnisation : 17 mois

    Pour votre cas, il vaut mieux ne pas reprendre d'emploi d'ici le rechargement 

    Voir le dernier post de la dicussion :Reforme chômage - Forum Chômage - Pôle Emploi (juritravail.com)
    Visiteur

    Le 01-04-2021 à 09:27

    Merci pour votre retour.

    J'ai une interrogation sur la durée d'indemnisation de 17 mois.
    J'ai 29 mois d'activité avec environ 5000 heures de travail.

    Je pensais que j'aurais atteint 24 moins de durée d'indemnisation pour les moins de 53 ans ?

    Merci de votre retour. 
    Moderateur

    Le 01-04-2021 à 12:11

    OUI, vous avez raison (je me suis mélangé les pédales dans les dates) 
    Durée d'indemnisation : 24 mois 

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