Renonciation contrat de vacation et allocations Pôle Emploi

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SB1917 Le 19-08-2020 à 16:02

Bonjour à tous :) ,

Je m'adresse à vous car je me trouve dans une situation qui me fait craindre des conséquences sur mes allocations chômage.

J'ai effectué quelques mois de vacation pour la fonction publique fin 2019.

Satisfait de mon travail, le service dans lequel j'ai travaillé a décidé de refaire appel à moi pour un début courant août et j'ai accepté avec joie. Malheureusement, avant le début de mon contrat j'ai eu un problème de santé qui ne me permet pas de prendre ce travail dans l'immédiat. Dès le lendemain de mon accident, j'ai prévenu par texto mon ancien responsable direct avec qui je m'entendais bien afin que le service puisse se retourner et embaucher quelqu'un d'autre. Je n'avais signé aucun contrat de travail et je ne me suis bien sûr pas rendue sur le lieu de travail à la date prévue de début de contrat.

Je ne sais pas s'il est important de préciser que lorsque j'ai été aux urgences de la clinique, j'ai fait l'erreur de ne pas insister pour obtenir d'arrêt de travail car je me suis dit qu'après tout comme j'étais au chômage...

Lors d'échanges avec un responsable RH de la structure la semaine dernière, celui-ci m'a demandé de confirmer par mail que je renonçais à ce contrat de vacation, ce que j'ai fait, pensant sur le moment que ça ne portait pas à conséquence (ce mail a bien été rédigé avant la date prévue de début du contrat).

Depuis, j'ai reçu un mail la semaine dernière me disant que la paie du mois d'août était déjà clôturée et que je recevrai une rémunération alors que je n'ai rien signé et n'ai pas fait mon entrée dans le service. Je rembourserai bien sûr cette somme indue dès réception, c'est bien normal.

Aujourd'hui, j'ai reçu un nouveau mail indiquant que le Ministère dont dépend ce service requiert une lettre de démission. J'ai appelé le responsable RH avec qui j'avais échangé et celui-ci me dit qu'une lettre de renonciation, plutôt que de démission, fait aussi l'affaire. Nous sommes à J+2 de la date initialement prévue de début de contrat.

Cependant, à rebours, je me demande si cette lettre de "renonciation" que l'on me réclame ne peut pas être perçue comme une démission auprès de Pôle Emploi, même si je n'ai pas signé de contrat ni pris mon poste ? Puis-je rédiger un courrier de renonciation sans risque de me voir sanctionnée par Pôle Emploi par une coupure de mes allocations pour cause de démission ? Le mail que j'avais déjà rédigé indiquant que je confirmais renoncer au contrat de vacation pour raisons de santé peut-il également me porter préjudice ?

Et d'ailleurs, puisque je vais percevoir une rémunération indue (que je vais devoir rembourser), dois-je tout de même l'indiquer dans mon actualisation mensuelle alors que je n'ai signé aucun contrat et que je ne peux pas la garder et alors que cela reviendrait à subir une baisse de mes allocations ? De plus, lorsqu'on s'actualise et qu'on indique avoir percu un salaire il faut indiquer un nombre d'heures de travail, or je n'ai pas travaillé, ce qui serait en quelque sorte une fausse déclaration aussi, c'est un peu le serpent qui se mord la queue...

Je suis un peu perdue et je ne sais pas trop vers qui me tourner afin de procéder comme il faut, je ne me suis jamais retrouvée dans ce genre de situation et je ne veux pas me mettre en porte-à-faux face à Pôle Emploi...

Je vous remercie d'avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter pour démêler cette situation un peu particulière :) .

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milou27 · Answer 1 · Le 19-08-2020 à 16:55

Moderateur

milou27 Le 19-08-2020 à 16:55

+ 1000 messages

Bonjour,
.
Votre situation n'est pas simple à analyser puisqu'on ne sait pas si l'employeur public vous a embauché officiellement depuis le début du mois d'aout même sans avoir jamais travaillé ni signé de contrat (?)
.
Partant de là, il faut rester prudent car une lettre de démission risque de vous faire perdre les droits au chomage qu'ils vous restent à Pole emploi
.
Selon les termes des mails reçus la semaines dernière et aujourd"hui , je suis enclin à penser que vous êtes déjà embauché officiellement depuis début Aout puisque vous êtes enregistré dans les effectifs (et le service paie)
.
Par conséquent je ne vois pas l'Utilité de faire une lettre de rénonciation sauf si vous antidatez celle-ci au mois de Juillet , ce qui laisse supposer que l'administration serait en mesure d'annuler votre embauche si celle-ci s'est faite sans votre accord .
.
Recontactez le DRH pour mettre les choses au clair
.
Pour votre info : Sachez que le refus d'une propostion de renouvellement faite par un employeur public est assimilé à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage ..
.
De même, si vous avez ouvert des droits au chomage à Pole emploi, vous ne pourrez pas bénéficier de la reprise des droits si vous mettez fin volontairement à un emploi repris après avoir travaillé plus de 65 jours ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits

PRUDENCE !
.

Membre

SB1917 Le 19-08-2020 à 17:57

Bonjour milou27,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse !

En effet, je ne sais pas ce qu'il en est de l'avancement des démarches de leur côté, mais je suppose que tout avait été fait pour mon arrivée, peut-être s'y sont-ils mis en avance à cause des congés d'août.

Normalement mon début de contrat se situait au 17 août. Mon accident est survenu le 29 juillet et j'ai prévenu par texto mon ancien responsable le 30 juillet.

Les échanges que j'ai eus avec le responsable RH ont eu lieu le 13 août, puis le dernier mail qui réclame une lettre de démission ou renonciation a été reçu aujourd'hui.

Mon contrat précédent avec eux s'est terminé en décembre 2019. Je pensais qu'il s'agissait d'une certaine façon d'un autre contrat. Vous me confirmez donc que deux vacations séparées de plusieurs mois sont considérées comme un renouvellement dont le refus entraîne la perte des allocations chômage malgré un délai entre ces contrats ?

Je vais en tout cas me rapprocher de la DRH comme vous me le conseillez pour savoir ce qui s'est passé en coulisses et vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation.

Merci encore !

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Moderateur

milou27 Le 19-08-2020 à 18:16

Il ne peut pas y avoir de refus de renouvellement si les contrats sont espacés
.
Pour vous , Il faudrait que l'employeur public admette que vous n'avez jamais été embauché officiellement en Aout pour pas que cela ressorte tot au tard auprès des services de Pole emploi.

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+ -

SB1917 · Answer 2 · Le 19-08-2020 à 17:57

Bonjour milou27,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse !

En effet, je ne sais pas ce qu'il en est de l'avancement des démarches de leur côté, mais je suppose que tout avait été fait pour mon arrivée, peut-être s'y sont-ils mis en avance à cause des congés d'août.

Normalement mon début de contrat se situait au 17 août. Mon accident est survenu le 29 juillet et j'ai prévenu par texto mon ancien responsable le 30 juillet.

Les échanges que j'ai eus avec le responsable RH ont eu lieu le 13 août, puis le dernier mail qui réclame une lettre de démission ou renonciation a été reçu aujourd'hui.

Mon contrat précédent avec eux s'est terminé en décembre 2019. Je pensais qu'il s'agissait d'une certaine façon d'un autre contrat. Vous me confirmez donc que deux vacations séparées de plusieurs mois sont considérées comme un renouvellement dont le refus entraîne la perte des allocations chômage malgré un délai entre ces contrats ?

Je vais en tout cas me rapprocher de la DRH comme vous me le conseillez pour savoir ce qui s'est passé en coulisses et vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation.

Merci encore !

milou27 · Answer 3 · Le 19-08-2020 à 18:16

Il ne peut pas y avoir de refus de renouvellement si les contrats sont espacés
.
Pour vous , Il faudrait que l'employeur public admette que vous n'avez jamais été embauché officiellement en Aout pour pas que cela ressorte tot au tard auprès des services de Pole emploi.

SB1917 · Answer 4 · Le 27-08-2020 à 13:22

Bonjour Milou27,

Grâce à vos conseils j'ai obtenu une attestation de la part du service RH reconnaissant que je n'ai pas été embauchée en août, pour raisons de santé. J'ai par contre bien perçu un salaire pour ce mois-ci que je devrai bien sûr rembourser.

Mon médecin traitant qui est revenu de congés m'a arrêtée pour la durée d'immobilisation restante. Je garde forcément une inquiétude pour la période précédant cet arrêt puisque je n'avais pas pensé qu'il me fallait en faire établir un au départ mais ce qui est fait est fait...

J'espère que tout cela suffira à prouver ma bonne foi si d'aventure cela devait arriver jusqu'à Pôle Emploi.

Je vous remercie encore pour votre aide précieuse !

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