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indemnités chômage après congé parental partiel (non rémunéré)

Visiteur

Le 11-05-2021 à 23:17

Bonjour,

 Je vais être licencié d'ici peu (préavis à septembre 2021). Or je suis depuis plusieurs mois en congé parental partiel. Je ne toucherai plus la prepare à partir d'aout.
Est-ce que mes indemnités vont être calculées en prenant en compte mon congé parental partiel ou PE va t-il prendre en compte mes salaires avant congé parental ?Je n'arrive pas à trouver une réponse claire, entre les congés parentaux totaux, partiels avec PrePare et partiels sans Prepare.
Comment puis-je trouver une réponse fibale svp ?
Merci :-)


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  • Moderateur

    Le 12-05-2021 à 06:57

      + 1000 messages


    Bonjour

    C'est en effet un problème récurrent avec Pole emploi qui habituellement prend à prendre en compte les salaires à temps partiel pour calculer l'indemnisation journalière

    alors que les textes précisent qu'il faut se baser sur les salaires pleins perçus avant le début du congé parental dès lors que le demandeur d'emploi en fait la demande s'il ne perçoit plus l'allocation PreParE  (qui ne peut pas se cumuler avec les indemnités chomage) 

    EXTRAIT décret : Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

    « Par ailleurs, sur requête de l'allocataire ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations correspondant :

    «-aux périodes pendant lesquelles le salarié a bénéficié du congé parental d'éducation, de la période d'activité à temps partiel mentionnés aux articles L. 1225-47 à L. 1225-59 du code du travail, d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du même code ou d'un congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du même code ;

    De mon point de vue , il parait curieux que l'allocatoire doive en faire la demande car je ne connais personne qui préfére toucher moins que ce à quoi il pourait prétendre 

    Reste à savoir quels seront les textes définitifs le 1er Juillet 2021 qui ont été remaniés à plusieurs reprises  ? 

    Pole emploi devrait éditer dici peu une circulaire qui résumera toute la règlementation applicable à compter du 1er Juillet .2021 

    Vous devrez produire à Pole emploi les justificatifs du congé parental et de la fin de l'allocation PreParE 


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