Indemnités chômage entre deux contrats (fonction publique d'état)

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Indemnités chômage entre deux contrats (fonction publique d'état)

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Hoku Le 03-08-2021 à 19:30

Bonjour à toutes et à tous,

J'aimerais avoir quelques éclaircissements sur ma situation et mes Droits :

J'ai travaillé comme magasinier contractuel dans une bibliothèque universitaire pendant 5 mois, dans le cadre du remplacement d'un agent. Ce contrat se terminait fin juillet. Peu de temps avant cette échéance, on m'a proposé de contiuer à travailler dans ce même établissement l'année prochaine, mais à compter de septembre, sur le remplacement d'un autre agent - j'ai été contacté par les ressources humaines en ce sens, et je signerai mon nouveau contrat à la rentrée.

Il y a donc un délai d'un mois entre ces deux cdd successifs (sur les mêmes fonctions, mais en remplacement de deux agents différents).

A ce jour, je n'ai reçu aucune attestation de fin de contrat (seulement ma paie de juillet). Or, lors de l'inscription à Pôle Emploi, ce document est demandé pour faire valoir ses droits. Problème : l'établissement est en fermeture administrative de fin juillet à fin août, et je n'arrive donc pas à joindre la personne responsable de mon dossier aux ressources humaines.

Voici mes questions :

- Ai-je bien le droit de m'inscrire à Pôle Emploi, dans l'attente de la signature de mon prochain contrat en septembre ? Dans les faits, je ne suis pas en recherche active, puisque j'ai accepté un futur contrat par échange de mails, et que cette décision est en cours de traitement par les ressources humaines ; mais je n'ai encore rien signé, et mon premier contrat a pris fin (il ne s'agit pas d'un avenant à mon premier contrat, normalement, puisqu'il y a cette rupture et que je remplacerai une autre personne...).

- Aurais-je dû effectivement recevoir une attestation ? Pourrait-elle m'être adressée dans les prochaines semaines, et ne sea-t-il pas trop tard ? Je ne sais pas si le fait d'être contractuel dans la fonction publique change quelque chose. Comme l'établissement est fermé, j'ai des doutes sur le fait de recevoir quoi que ce soit...

Je me demande si je me trompe dans mes démarches. N'avoir aucun revenu sur le mois entre deux contrats serait difficile en tout cas.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses !

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milou27 · Answer 1 · Le 04-08-2021 à 09:35

Bonjour,

Logiquement, le rectorat aurait du vous délivrer des documents de fin de contrat puisqu'ils ne vous ont pas fait de proposition de renouvellement du CDD ou bien un nouveau contrat dans les délais prévus par leur règlementation mais rien ne dit qu'ils auraient accepter de vous ouvrir des droits au chomage (je pense que NON) puisqu'ils vous ont proposé oralement un nouveau contrat en septembre

Ils sortent de la légalité mais c'est habituel avec les employeurs du secteur public qui font tout pour n'avoir pas à indemniser (via Pole emploi) les contractuels

Je crains que vous ne puissiez pas faire grand chose ...

Ducumentation sur l'assurance chomage dans le secteur public : Guide_Chomage_2021_WEB_pdf_(fonction-publique_gouv_fr)

_Hoku · Answer 2 · Le 09-08-2021 à 18:24

Merci pour cette réponse et pour a documentation !

La fermeture administrative de l'établissement ne facilite pas les choses, mais je vais me renseigner auprès des différents organismes.

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