Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Montant ARE

Visiteur

Le 30-03-2023 à 15:24

Bonjour,

Je suis âgé de 29 ans, et suis au chomage depuis septembre 2022. Je viens de recevoir un courrier avec le "Rechargement de mes Droits à l'ARE" hier, je touchai depuis octobre "38.36 de montant journalier d'allocation brute avec un salaire de référence de 64.08 euros". A priori il s'agissait des droits de mon cdd de 6 mois allant de février 2019 à juillet 2019 avec un Salaire Brut de 1767.38 , avec différents primes etc, a priori le total accumulé sur cette période est de 16 473,32 brut, pour 39h. Je touchai donc entre 1000 et 1100 selon les mois.

Je dois maintenant passer aux droits de mon CDI (duquel j'ai démissioné en 2021), allant du 09/2019 au 21/01/2021, avec un paye revalorisée à 1900.27 brut pour 39h. Je précisé que j'ai eu un arrêt maladie du 24/01/2020 au 29/05/2020. J'étais a 23517 brut cumulé sur l'année 2020. J'ai reçu le courrier de pôle emploi et mon allocation largement diminué, je suis maintenant a 26.90 par jour au lieu de 38.36 soit 807 pour 1 mois de 30 jours.

Je suis un peu de l'incompréhension, je gagnai plus durant mon CDI et au final je me retrouve avec moins ? Alors certes la durée d'indemnision est de 730 jours, mais pourquoi cette baisse si énorme du montant ?

Je précise que j'ai retravaillé derrière ce CDI, 459h en intérim, 35h/semaine, avec 7243,67 brut cumulés sur la période du contrat allant du 25/04/2022 au 04/09/2022.

J'ai fais une simulation et j'obtiens, 30.72 brut/jour soit 30.42 net soit 912 (donc déjà un peu plus). 

De plus j'ai lu qu'il y avait un montant minimum pour l'ARE a ~30/jour, pourquoi suis-je en dessous alors que j'ai travaillé à temps pleins pendant toutes ces années ?

Merci d'avance pour votre aide.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 30-03-2023 à 17:37

      + 1000 messages


    Bonjour

    La méthode de calcul de l'indemnisation journalière a été modifiée par la convention Unédic d'Octobre 2021

    Il aurait été préférable de résumer les divers évènements de votre parcours depuis les 35 derniers mois (date début et date fin  de chaque évenement )

    là..on a un peu de mal à s'y retrouver 

     
    Membre

    Le 30-03-2023 à 18:21

    Pas de soucis, je pensais avoir mis des dates, mais en effet tout est mélangé dans mon esprit donc peut être que ce n'est pas compréhensible. Je vais essayer de faire au mieux
    CDD en 2019 :
    14 Janvier 2019 : Début CDD
    26 Juillet 2019 : Fin du CDD
    Paye : 1767.38? Brut / 39h semaine
    Cumulé sur le CDD: 16 473,32? brut
    ____________________________________________
    CDI en 2019 jusqu'en 2021 (même entreprise):
    3 Septembre 2019 : Début CDI
    29 Janvier 2021 : Démission
    Paye : 1900.27? Brut / 39h semaine
    Cumulé en 2020 (Janvier à décembre inclus) : 23 517? brut
    !! Période d'arrêt maladie du 24/01/2020 au 29/05/2020 !!
    _____________________________________________
    Période de "chomage" du 1/02/2021 au 24/04/2022 (~1 an et 2 mois)- Pas d'indemnisation (car démission)
    _____________________________________________
    Intérim en 2022 :
    25 Avril 2022 : Début Intérim
    02 Septembre 2022 : Fin de mission
    Paye :  7243,67 Brut total sur la mission / 35h semaine
    _____________________________________________
    MA SITUATION ACTUELLE :
    Nouvelle période de chomage a daté du 03/09/2022 - Indemnisation basée mes droits de mon CDD de 2019.
    > 38.36? de montant journalier d'allocation brute avec un salaire de référence de 64.08 euros soit ~ 1050?/mois jusqu'au 14/04/2023.
    Courrier d'aujourd'hui - Recalcul indemnisation basée sur mes droits de mon CDI de 2019 à 2021
    > 26.90? de montant journaliser d'allocation, salaire de référence de 35.87? soit ~807 ? par mois.
    En gros je cherche a comprendre pourquoi cette énorme chute entre les deux ARE qui se suivent.
    Moderateur

    Le 30-03-2023 à 19:26

    Votre parcours est en effet mouvementé et est intervenu en plein changement de convention et de méthode de calcul de l'indemnisation 

    Avant Octobre 2021, l'indemnisation était calculée d'après les salaire bruts perçus au cours des 24 derniers mois qui ont été étendus provisoirement aux 35 derniers mois (-de 55 ans) pour tenir compte des 2 periodes de confirement covid ( 11 mois au total) 

    Depuis Octobre 2021 , l'indemnisation est calculée d'après les salaires bruts perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'au dernier à l'interieur de la PRC 

    Principe de calcul du SJR :  Quotient du TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRC / nombre de jours calendaires contenus dans la PRC 

    Pour votre cas , la PRC a couru du 3/10/2019 au 02/09/2022  soit 35 mois ( environ 1.060 jours calendaires)  et vous n'avez pas perçu de salaire pendant près de 15 mois (environ 450 jours calendaires)

    Ces 450 jours sans salaire ont été intégrés dans la durée de la PRC , ce qui a contribué a abaisser sensiblement le montant du SJR 

    De plus , vous avez été en arrêt maladie du 24/01/2020 au 29/05/2020.(pendant l'exécution d'un contrat de trvail  ) ce qui logiquement aurait du faire l'objet d'une reconstitution du salaire plein par Pole emploi pour ne pas vous pénaliser  (pas sur que cela a été fait ) 

    Tout ceci peut expliquer une forte baisse du SJR et par voie de conséquence  l'indemnisation journalière  qui n'est plus calculée d'après les salaires perçus pendant les jours travaillés mais ceux perçus pendant une période donnée qui intègre les jours non travaillés ainsi que les périodes ou le salarié a bénéficié d'une reprise de ses allocations entre 2 emplois

    Reste à savoir si Pole  emploi emploi a bien reconstitué vos salaires pleins pendant les 4 mois d'arrêt maladie (?) mais ce qui vous pénalise le plus est la période sans emploi pendant 15 mois .

    VOIR la fiche 2 - page 45 :     https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

    VOIR également : https://monallocation.pole-emploi.fr/
    Membre

    Le 30-03-2023 à 22:03

    Merci pour ces explications, j'avoue que j'essaye de comprendre de mon côté en réalisant les calculs mais il doit y avoir quelque chose qui m'échappe ou que je comprends mal car je n'arrive pas à retomber sur les chiffres annoncés.
    En gros je dois remonter le total des rémunérations brutes perçues durant les 35 mois précédant la fin de mon tout dernier contrat de travail qui est pris en compte par pole emploi ? 
    Donc je dois remonter du 02/09/2022 au 01/11/2019 ?
    Mais dans ce cas là si je dois remonte de 35 mois, pourquoi ai-je touché l'ARE de mon CDD qui remonte a plus tôt que 35 mois ? Ou est-ce 35 mois à partir du début du contrat en question ? 

    Afficher les 4 commentaires

    +1
    + -
  • Membre

    Le 01-04-2023 à 16:53

      + 10 messages


    Merci pour ces précisions, je continue de me casser la tête sur le sujet, mais j'avance vers la bonne direction à force de temps de recherche.
    Concernant cette phrase "Le nombre de jours non travaillés pris en compte dans la période de référence est plafonné à 75 % du nombre de jours travaillés.", pôle emploi indique que j'ai travaillé 363 jours (nombre étrange après vérification mais partons du principe qu'il est correct) je dois comprendre que le nombre de jour non travaillés maximum pris en compte est de 363/75% soit 272 jours ou est-ce que cela veut seulement dire que la période maximum de jour non travaillés doit être au maximum de 75% du nombre du jour global (1060) soit 1060/75% soit 795 jour ? 
    Moderateur

    Le 01-04-2023 à 18:30

    Bonjour Thierry

    Sur votre dernière remarque, disons qu'en ayant travaillé 363 jours, Pole emploi doit limiter la période non travaillée à 75% de 363 jours soit 272 jours 

    1 semaine civile travaillée = 5 jours de travail

    Période non travaillée du 01/02/2021 au 24/04/2022 : environ 317 jours de travail (base 5 j/semaine)

    Si Pole emploi à retenu 363 jours de travail dans la PRC , la période non travaillée ne devrait être comptée que pour 272 jours de travail (363 X 75%) au lieu de 317 jours de travail environ 
    PRC : 363 + 272 = 635 jours (soit 889 jours calendaires environ : 635 X 1,4) 

    Le problème qui reste à éclaicir : C'est la point de départ de la PRC  (dite période d'affiliation )  ? 


    Membre

    Le 01-04-2023 à 23:01

    Encore merci pour cette réponse rapide et pour votre patience. Bon, peut être un coup de chance mais l'une de mes hypothèses de calcul semble s'approcher a quelque centimes près du résultat obtenu par pole emploi, bon cela dit il se peut que cela soit simplement une 
    coïncidence et que le calcul soit erroné.
    Il me manquait cet élément du x1.4 qui vous venez de me donner, étrange je n'ai vu cette opération nul part, sauf pour ce qui concerne le calcul avant la réforme d'octobre 2021, j'avoue que j'y comprends plus grand chose. Dans ma recherche j'ai trouvé pleins d'informations qui se contredisent entre pole emploi, le service public et autres sites sois disant présent pour aider.
    J'ai lu partout que le calcul pour ceux de mon âge était de 24 mois, et je n'ai vu nul part je crois que la durée est exceptionnellement à 36 mois, y compris sur la feuille avec mon nouvel ARE dessus. Mais je suis parti du postulat que c'était bien 36 mois.
    Si je respecte le nombre de jour travaillés par pole emploi, je tombe bien sur un résultat similaire à savoir :
    31760.5 ? / 889 jours = 35.7 ? (SJR)
    40.4 + 12.40 = 26,82 ? (ARE)
    Il s'agit ici du total brut allant du 10/2019 au 09/2022 (36 mois) donc une partie de mon CDI + mon intérim divisé par le nombre de jour stipulé par pôle emploi. 
    Il s'agit en effet d'un calcul qui ne prends pas en compte mes indémnités versés durant 5 mois.
    Cela dit je ne sais pas d'ou ils sortent leur 363 jours, car d'après mes calculs je suis a 296 jours travaillés (sans l'arret), la question c'est : est-ce qu'un jour en arret maladie est compté comme un jour travaillé ? J'ai vu que concernant la durée de l'indémnisation les périodes d'arrêt maladie d'une durée supérieure à 15 jours consécutifs n'était pas pris en compte, est-ce de même pour le nombre de jours ?
    Moderateur

    Le 02-04-2023 à 09:41

    Bonjour Thierry

    La Période d'affiliation habituellement prise en compte est de 24 mois (-de 55 ans) et celle-ci a été temporairement allongée d'une durée égale aux 2 périodes de confinement covid : 3 mois (du 1/03 au 31/05/20) + 8 mois (du 30/10/20 au 30/06/21) pour tenir compte des difficultés pour retrouver un emploi à ces époques-là .

    Le SJR est calculé d'après les salaires perçus pendant les jours travaillés pendant la PRC  (5 jours/semaine civile ) mais l'indemnisation journalière est versée tous les jours de la semaine (7 jours sur 7) d'ou la formule :

    SJR = Salaire de référence/  Nombre de jours calendaires correspondant à la durée d'indemnisation  ( soit 5 jours /de travail par semaine X 1,4)

    Les jours d'absence pendant un arrêt maladie survenu pendant l'exéution d'un contrat de travail sont assimilés à des jours d'affiliation et entrent donc dans la durée de la PRC en jours calendaires 

    En l'absence de salaire perçu et pour ne pas fausser les calculs du SJR , Pole emploi doit donc reconstituer les salaires pleins pendant l'arrêt maladie

    Pour cela, il faut produire à Pole ploi les justificatifs des arrêts de travail 

    VOIR l'exemple 5 de la page 61 de la circulaire qui regroupe à la fois une période travaillée + une période sans activité + une période en arrêt maladie 

    A voir le détail des calculs effectués , on peut dire que l'indemnisation relève désormais d'une usine à gaz, d'ou des erreurs au niveau de l'indemnisation journalière si l'allocataire ne produit pas à Pole emploi tous les justificatifs d'une interruption de l'affiliation et si... Pole emploi se donne bien la peine de reconstituer les salaires  (j'en doute parfois !) 

    Tout ceci est expliqué pages 53 et suivantes :

    : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

    Afficher les 7 commentaires

    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés