quitter un cdi non signé = chômage perdu ?

Question

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tonyluciano Le 05-12-2023 à 17:52

Bonjour,

J'ai rejoint l'entreprise le lundi 30 octobre en CDI à temps complet. Il faut noter qu'aucun contrat ni promesse d'Embauche ne m'ont été transmis avant cela.
Le jeudi 2 novembre, je reçois enfin mon contrat par mail, qui est daté au 30 octobre. Les termes du contrats ne correspondent pas à ce qui a été convenu avec l'entreprise. En plus de cela, l'environnement de travail est très malsain. Je refuse de signer le contrat.
Il est important de noter que le contrat n'a été signé par aucune des deux parties à ce stade.
Lorsque je leur annonce en physique le vendredi 3 novembre ma décision, on me demande d'écrire un mail où j'atteste de mon désir de mettre fin à la période d'essai.
Je ne le fais pas.

Je reçois le lundi un mail de leur part me demandant d'annoncer explicitement par mail ma démission afin de "me transmettre les bulletins pour les 2 jours travaillés" (pour rappel, j'ai travaillé en réalité 3 jours entiers).

Si je comprends bien, l'entreprise m'a déclarée et a besoin de màj sa déclaration. Sauf que si elle n'atteste pas que je démissionne et qu'il y a bien eu un contrat de travail entre nous, elle risque des sanctions. Je risque moi de perdre mon droit au chômage si j'annonce une démission.

Pouvez-vous me conseiller sur ce que je devrais faire ? Dois-je répondre au mail ? Si j'admets que je "démissionne" aurais-je tout de même droit au chômage ?

Merci par avance.

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milou27 · Answer 1 · Le 05-12-2023 à 18:34

Moderateur

milou27 Le 05-12-2023 à 18:34

+ 1000 messages

Bonjour

Puisque l'entreprise a déclaré votre embauche à l'URSSAF et en l'absence d'avoir refusé de signer un contrat de travail , vous êtes réputé avoir été embauché en CDI à temps plein sans période d'essai et sans contrat de travail signé

Si vous ne disposez pas de droits déjà ouverts à Pole emploi (un reliquat) Une démission risque de vous priver du droit au chomage indemnisé
En fait, tout dépend de votre parcours antérieur ...

Quel que soit votre parcours ,le plus sécurisant serait de signer votre contrat de travail et de négocier la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur

Si vous ne négociez rien et restez dans l'attente , l'employeur pourrait mettre en oeuvre la procédure pour abandon de poste

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16525

Membre

tonyluciano Le 05-12-2023 à 18:54

merci pour votre réponse rapide.
je suis inscrit à pôle emploi, mais je n'ai pas encore touché d'ARE. mon dernier contrat de travail a pris fin via une rupture conventionnelle.

si je signe le contrat de travail, je n'ai aucune assurance que l'employeur acceptera de rompre ma période d'essai de son initiative.

Je suis travailleur étranger et une démission me coûterai ma résidence. En sachant que cela
n'a jamais été ma volonté.

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Moderateur

milou27 Le 05-12-2023 à 19:17

OK-

Date de votre inscription à Pole emploi ?
Pole emploi vous a t-il ouvert des droits ?

Dès lors que Pole emploi vous a ouvert des droits ARE, vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits

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Membre

tonyluciano Le 05-12-2023 à 19:28

Merci de nouveau. Je suis inscrit depuis le 1 novembre à Pôle Emploi. Je n'ai pas de droit en cours.
Cela signifie que Pôle Emploi n'a pas ouvert mes droits ?
Merci beaucoup

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Membre

tonyluciano Le 05-12-2023 à 19:53

toutes mes excuses je me suis trompé de date. Inscrit à pôle emploi depuis le 1er septembre.

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Moderateur

milou27 Le 06-12-2023 à 07:46

Si vous n'avez pas été reçu par un conseiller de Pole emploi, il n'y a pas eu d'ouverture de droits

Votre demande n'a pas été finalisée pour une raison que j'ignore (?)

Habituellement à la suite d'un entretien avec un conseiller de pole emploi , ces derniers vous communiquent ensuite par courrier le montant de l'indemnisation journalière et sa durée

Etes-vous en règle au niveau des papiers pour travailler en France ?

LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728

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+ -

tonyluciano · Answer 2 · Le 05-12-2023 à 18:54

merci pour votre réponse rapide.
je suis inscrit à pôle emploi, mais je n'ai pas encore touché d'ARE. mon dernier contrat de travail a pris fin via une rupture conventionnelle.

si je signe le contrat de travail, je n'ai aucune assurance que l'employeur acceptera de rompre ma période d'essai de son initiative.

Je suis travailleur étranger et une démission me coûterai ma résidence. En sachant que cela
n'a jamais été ma volonté.

milou27 · Answer 3 · Le 05-12-2023 à 19:17

OK-

Date de votre inscription à Pole emploi ?
Pole emploi vous a t-il ouvert des droits ?

Dès lors que Pole emploi vous a ouvert des droits ARE, vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits

tonyluciano · Answer 4 · Le 05-12-2023 à 19:28

Merci de nouveau. Je suis inscrit depuis le 1 novembre à Pôle Emploi. Je n'ai pas de droit en cours.
Cela signifie que Pôle Emploi n'a pas ouvert mes droits ?
Merci beaucoup

tonyluciano · Answer 5 · Le 05-12-2023 à 19:53

tonyluciano Le 05-12-2023 à 19:53

toutes mes excuses je me suis trompé de date. Inscrit à pôle emploi depuis le 1er septembre.

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milou27 · Answer 6 · Le 06-12-2023 à 07:46

Si vous n'avez pas été reçu par un conseiller de Pole emploi, il n'y a pas eu d'ouverture de droits

Votre demande n'a pas été finalisée pour une raison que j'ignore (?)

Habituellement à la suite d'un entretien avec un conseiller de pole emploi , ces derniers vous communiquent ensuite par courrier le montant de l'indemnisation journalière et sa durée

Etes-vous en règle au niveau des papiers pour travailler en France ?

LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728

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