Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Réduction des droits chômage - Fevrier 2023

Visiteur

Le 04-01-2023 à 10:19

Bonjour,

L'assemblée a voté une diminution de la durée des Droits chômage à partir du 1er février selon la tendance du chômage. Actuellement cela correspondra à une baisse de 25%. J'ai une question vis à vis de ça :

- Cela débute au 1er février 2023. Ma fin de contrat est le 17 janvier, cependant avec la période de carence et mes jours de congés, mes droits débuteront autour du 5 février. Est-ce ma fin de contrat qui compte ou le début de mes droits, ou mon inscription ?

- Dans le cas où je passe dans le nouveau dispositif avec une durée de 18 mois : Je compte demandé l'ARCE/ACRE, vu qu'ils donnent 45% de l'ensemble des droits, ces 45% seront-ils compté sur la nouvelle durée ou pour ce dispositif on reste sur le montant des droits à 24 mois ?

Merci d'avance pour vos réponses.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 04-01-2023 à 10:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    D'après l'expérience que l'on a des réformes précédentes vos droits à l'assurance chômage seront régis par le règlement tel qu'il est en vigueur à date de rupture de votre contrat de travail.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 04-01-2023 à 10:59

      + 1000 messages


    Bonjour 

    La baisse de la durée d'indemnisation ne concerne que les fins de contrat qui interviennent après le 1er Février

    Vous ne serez donc pas concerné par la réforme 

    Je suppose que l'ARCE sera calculée d'après les droits attibués (avant et après la réforme )  (?) 

    Aux dernières nouvelles , celle-ci sera rémaniée (!) 
    Moderateur

    Le 04-01-2023 à 11:12

    Bonjour Milou,

    A ce que j'ai pu lire (media) il est envisagé en cas de réduction de la durée d'indemnisation que le taux de l'ARCE pourrait être réhaussé, de 45% à je ne sais quel pourcentage, on a avancé 60% dans la presse afin que les créateurs d'entreprise ne soient pas amoindris dans leur capacité d'investissement. Mais techniquement cela ne pourrait prendre effet que bien après l'entrée en vigueur de la réforme...

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 04-01-2023 à 17:21

    Attendons la suite car la règlementation évolue sans cesse depuis plusieurs mois pour diminuer le cout global du chomage indemnisé

    Je me demande bien pourquoi tant de gens veulent se lancer dans la micro- entreprise malgré une grave crise économique prévisible pour 2023

    Ils ne savent pas ce qui les attend .
    Moderateur

    Le 04-01-2023 à 17:46

    D'après les données que j'ai pu lire (source Unédic*) environ 1/3 des créations d'activité en autoentrepreneuriat se font avec le soutien de l'assurance chômage (soit en cumul ARE+revenu, soit avec l'ARCE).

    Je pense qu'il y a plusieurs facteurs attractifs, la perspective de l'indépendance (quand c'est vraiment le cas), le sentiment de gérer librement son temps professionnel, l'exonération partielle de prélèvements sociaux en début d'activité, le non assujettissement à TVA qui simplifie l'administratif (jusqu'à un certain plafond de chiffre d'affaires), le régime micro-fiscal avec abattement forfaitaire pour frais professionnels (au minimum 34% et jusqu'à 70% selon le type d'activité), tout cela avec des formalités simples à la fois de création et de cessation d'activité

    * https://www.unedic.org/publications/allocataires-entrepreneurs-comment-lassurance-chomage-soutient-les-creations

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page