reprise de travail en CDD pendant période de carence

Question

Visiteur

Fanny_55 Le 22-05-2020 à 19:18

Bonjour, ayant négocié une indemnité supra légale lors de mon licenciement je suis inscrite à Pôle emploi et en délai de carence jusque décembre 2020. J'ai reçu de Pôle emploi la date de demarrage des indemnité et leur montant.
j'ai l'occasion de reprendre un cdd de 12 mois beaucoup moins bien payé. Qu'en sera t-il du montant de mes indemnités à l'issue de ce CDD, seront-elles recalculées ?
Je suis totalement dans le flou sur ce sujet et j'ai du mal à obtenir une réponse claire. Merci de votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 23-05-2020 à 08:13

Moderateur

milou27 Le 23-05-2020 à 08:13

+ 1000 messages

Bonjour

Le fait de reprendre un emploi pendant le délai de carence ne changera pas les conditions d'indemnisation qui ont été définis lors de votre inscription comme demandeur d'emploi .

Votre indemnisation restera la même mais le point de départ de l'indemnisation sera décalé et interviendra à la fin du CDD.

.

Il faudra déclarer un changement de situation à Pole emploi et vous actualiser chaque mois en déclarant le salaire perçu tout en restant inscrit comme demandeur d'emploi

.

Lorsque vos droits seront épuisés, Pole emploi vous ouvrira ensuite des droits

rechargeables générés par les emplois repris en cours d'indemnisation, dont ce CDD de 12 mois

Visiteur

Fanny_55 Le 23-05-2020 à 08:28

Merci beaucoup pour votre réponse. La réforme chomage repoussée à septembre 2020 ne change rien sur ce point ?

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 23-05-2020 à 09:03

La réforme prévue en septembre ne changera pas le principe d'indemnisation que j'ai exposé .

Si cette réforme est maintenue telle qu'elle a été écrite , elle modifiera la méthode calcul de l'indemnisation journalière et sa durée pour toutes les nouvelles ouvertures de droits postérieures au 1er Septembre

.

Cette réforme pénalisera les demandeurs d'emploi qui au cours des 24 derniers mois précédant le dernier emploi occupé , ont alterné les périodes sans emploi (indemnisées ou non) et les périodes travaillées.

.

Les périodes sans emploi ou indemnisées temporairement par Pole emploi entre deux contrats auront pour effet de diminuer le salaire journalier de référence (SJR) des 24 derniers mois et de ce fait abaisseront l'indemnisation journalière

L'indemnisation sera parfois plus longue qu'avant mais son montant journalier sera plus faible

.

Il faut attendre le 1er Septembre pour voir si les textes ont été modifiés pour tenir compte de la pandémie et des difficultés pour retrouver un emploi

Pour votre cas, pas de mauvaise surprise à craindre

Signaler ce contenu

Visiteur

Fanny_55 Le 23-05-2020 à 09:18

Merci beaucoup pour toutes ces informations.

Signaler ce contenu

-1

+ -

Fanny_55 · Answer 2 · Le 23-05-2020 à 08:28

Fanny_55 Le 23-05-2020 à 08:28

Merci beaucoup pour votre réponse. La réforme chomage repoussée à septembre 2020 ne change rien sur ce point ?

Signaler ce contenu

milou27 · Answer 3 · Le 23-05-2020 à 09:03

La réforme prévue en septembre ne changera pas le principe d'indemnisation que j'ai exposé .

Si cette réforme est maintenue telle qu'elle a été écrite , elle modifiera la méthode calcul de l'indemnisation journalière et sa durée pour toutes les nouvelles ouvertures de droits postérieures au 1er Septembre

.

Cette réforme pénalisera les demandeurs d'emploi qui au cours des 24 derniers mois précédant le dernier emploi occupé , ont alterné les périodes sans emploi (indemnisées ou non) et les périodes travaillées.

.

Les périodes sans emploi ou indemnisées temporairement par Pole emploi entre deux contrats auront pour effet de diminuer le salaire journalier de référence (SJR) des 24 derniers mois et de ce fait abaisseront l'indemnisation journalière

L'indemnisation sera parfois plus longue qu'avant mais son montant journalier sera plus faible

.

Il faut attendre le 1er Septembre pour voir si les textes ont été modifiés pour tenir compte de la pandémie et des difficultés pour retrouver un emploi

Pour votre cas, pas de mauvaise surprise à craindre

Fanny_55 · Answer 4 · Le 23-05-2020 à 09:18

Fanny_55 Le 23-05-2020 à 09:18

Merci beaucoup pour toutes ces informations.

Signaler ce contenu

Ferdossi · Answer 5 · Le 27-09-2020 à 08:44

Membre

Ferdossi Le 27-09-2020 à 08:44

< 10 messages

Bonjour,
Je vais être bientôt dans un cas similaire sauf que mon CDD sera plus court que la période de carence. Donc je risque de travailler mais que pendant cette période.
Est ce que le début des indemnisations pôle emploi seront également décaléses ?
Merci

Moderateur

milou27 Le 27-09-2020 à 09:02

Bonjour Ferdossi
.
Si le CDD est plus court que la période de carence , ça ne change rien au point de départ d'indemnisation qui a été fixé lors de l'ouverture des droits
.
Le CDD effectué pourra être retenu ultérieurement comme période travaillée pour ouvrir de nouveaux droits ( à partir de 6 mois de travail à compter du 1er Janvier 2021)
La réforme du 1er Septembre 2020 a été repoussée au 31/12/2020 - ( pour la 2 eme fois)
.
Si le CDD prend fin après le délai de carence initial, l'indemnisation commencera immédiatement après le délaii de carence des jours de CP règlés avec le solde de tout compte du CDD
.
Quand cela est possible , il est toujours préférable de retravailler pendant le délai de carence ne serai-ce que pour se procurer des revenus en attendant d'être indemnisé par Pole emploi.

Signaler ce contenu

Membre

Ferdossi Le 27-09-2020 à 11:36

Merci Milou27,

Et donc comme pour Fanny55, même si le salaire de mon futur CDD sera bien inférieur à mon salaire actuel, celui pour lequel je vais m'inscrire à pôle emploi, mes indemnités seront basées sur mes 12 derniers mois et donc à la fin de la période de carence, le salaire inférieur de mon CDD ne viendra en rien moyenner à la baisse les indemnités, vous confirmez ?

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 27-09-2020 à 11:52

Je confirme , Pole emploi ne fera pas de nouveaux calculs

Lorsque les droits sont ouverts , ils sont obligatoirement versés pour le montant et la durée qui vous ont été signifiés

Signaler ce contenu

-1

+ -

milou27 · Answer 6 · Le 27-09-2020 à 09:02

Bonjour Ferdossi
.
Si le CDD est plus court que la période de carence , ça ne change rien au point de départ d'indemnisation qui a été fixé lors de l'ouverture des droits
.
Le CDD effectué pourra être retenu ultérieurement comme période travaillée pour ouvrir de nouveaux droits ( à partir de 6 mois de travail à compter du 1er Janvier 2021)
La réforme du 1er Septembre 2020 a été repoussée au 31/12/2020 - ( pour la 2 eme fois)
.
Si le CDD prend fin après le délai de carence initial, l'indemnisation commencera immédiatement après le délaii de carence des jours de CP règlés avec le solde de tout compte du CDD
.
Quand cela est possible , il est toujours préférable de retravailler pendant le délai de carence ne serai-ce que pour se procurer des revenus en attendant d'être indemnisé par Pole emploi.

Ferdossi · Answer 7 · Le 27-09-2020 à 11:36

Merci Milou27,

Et donc comme pour Fanny55, même si le salaire de mon futur CDD sera bien inférieur à mon salaire actuel, celui pour lequel je vais m'inscrire à pôle emploi, mes indemnités seront basées sur mes 12 derniers mois et donc à la fin de la période de carence, le salaire inférieur de mon CDD ne viendra en rien moyenner à la baisse les indemnités, vous confirmez ?

milou27 · Answer 8 · Le 27-09-2020 à 11:52

Je confirme , Pole emploi ne fera pas de nouveaux calculs

Lorsque les droits sont ouverts , ils sont obligatoirement versés pour le montant et la durée qui vous ont été signifiés

VictorP · Answer 9 · Le 21-05-2021 à 19:42

Bonjour Milou27,

Je viens de lire les réponses données ci-dessus et merci pour cela ! Je me permets de vous exposer ma situation qui est légèrement différente pour avoir votre point de vue, voire même le texte de loi sur lequel je pourrai me baser.

Ma situation :
J'ai été employé en CDI chez l'employeur A de mars 2015 à Octobre 2019, départ en rupture conventionnelle avec une carence calculée par Pôle emploi de 4 mois.
In fine, j'ai reprise un emploi en CDI chez l'employeur B à partir de Janvier 2020 (donc pendant la période de carence) jusqu'en Avril 2021. Je n'ai donc jamais utilisé mes droits et mon solde est resté à 730 jours.
En me réinscrivant à Pole Emploi en Mai 2021, mes droits repris sont donc de 730 jours (ils n'avaient jamais diminué...) mais l'indemnité se base toujours sur mon salaire chez l'employeur A. Or entre temps, ma rémunération pendant 15 mois a été plus importante chez l'employeur B (sans pour autant atteindre les +30% nécessaires à la reprise de droits).

Ma question donc : est-il normal que Pôle emploi refuse de calculer mes droits sur la base de mon contrat B (avec un salaire plus élevé), étant donné que ceux-ci n'ont jamais réellement été utilisés à la fin de mon contrat A (car j'avais retrouvé un emploi pendant le délai de carence) ?

Merci par avance pour vos éclaircissements, et si possible le texte de loi inhérent à ce sujet,

Cordialement,

milou27 · Answer 10 · Le 22-05-2021 à 09:24

Bonjour Victorp ,

OUI - il est normal que Pole emploi reprenne le vesement des anciens droits qui restent utilisables pendant 3 ans + 2 ans (jusqu'en Octobre 2024)

Les droits anciens sont toujours versés juqu'à leur épuisement SAUF si le demandeur d'emploi peut exercer un droit d'option lorsque le capital à verser présente un écart de plus de 30% (anciens droits - nouveaux droits)

Je ne parle pas de l'indemnité journalière mais du capital que représente 730 jours d'indemnisation à comparer à 15 mois d'indemnisation calculée sur la base d'un salaire plus élevé .

NB : Il existe une certaine confusion au niveau de la documentation sur le droit d'option ou l'on peut voir que les 30% d'écart portent à tort sur le montant de l"'indemnisation journalière alors qu'il faut prendre en compte le capital total à verser ( bien que ce ne soit pas très logique)

VOIR pages 147 et suivantes du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)

reprise de travail en CDD pendant période de carence

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :