Rupture conventionnelle et ARCE

Question

Visiteur

Ilfaitbeau2 Le 17-05-2023 à 12:04

Bonjour,

Bonjour à tous,

Je signe normalement une rupture conventionnelle au 30/06/2023. Préalablement, j'avais ouvert des Droits au 15/02/2023 (730 jours à 55,06) à la suite de mon passage en commission paritaire à la suite d'une démission au 16/09/2022. Ainsi, si je vous résume :
1er CDI : 30/09/2019 -> 16/09/2022 puis démission, ouverture des droits ARE 730jours *55,06.
Je n'ai jamais touché d'argent de la part de pole emploi. Je suis resté inscrite en déclarant toujours être en recherche d'un emploi. Mes droits sont donc toujours intactes
2ème CDI : 08/11/2022 au 30/06/2023 puis rupture conventionnelle.

Voici les questions que je me pose :

A/ J'aimerais ouvrir une entreprise et donc prétendre à l'ARCE. Puis-je débuté les démarches immédiatement, sachant que mes droits ARE sont ouvert et que je n'ai jamais perçu d'ARE? Ou bien dois-je attendre la fin de mon second CDI?

B/ Dans l'hypothèse ou l'ARCE m'ait accordé, que j'ouvre une entreprise, les premiers mois seront consacrés à l'achats de matérielles et donc très peu de revenu. Comment pourrais-je justifier auprès de pôle emploi de l'activité afin de perçevoir la seconde partie de l'aide ?

C/ Dans l'hypothèse ou l'ARCE est accordé au mois de juillet et que le médecin me prescrive un arrêt maladie pour motif médicale (opération prévue), puis je prétendre aux IJSS? Et sur quelle base seront-ils calculés? Etant donné que mon activité salariale aura cessé fin juin et la création de l'entreprise sera très récente ?

D/ Cela sera-t-il considéré comme une fraude d'avoir perçue l'ARE puis IJSS?

E/ Dans l'hypothèse ou l'entreprise ne fonctionne pas et n'est pas viable, et qu'elle soit clôturé, je bénéficierais de mon reliquat de droits de mon premier CDI. Lorsque ceci seront épuisé, pourrais-je prétendre à l'ouverture d'autres droits sur la base de mon second CDI?

Merci infiniment pour toutes vos potentielles réponses !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Ilfaitbeau2 · Answer 1 · Le 17-05-2023 à 14:10

D'après cette source : https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/je-veux-creer-mon-entreprise-comment-lassurance-chomage-peut-elle-maider

Il est noté " Pour bénéficier de l’Arce, la création ou la reprise d’entreprise doit avoir lieu après la fin du contrat de travail pris en compte pour l’ouverture de vos droits."

Cela signifierais que je peux dès a présent ouvrir une entreprise.

La source est-elle fiable ?

Zen Maritime · Answer 2 · Le 17-05-2023 à 14:22

Bonjour,

Si je comprends, à la suite de votre démission mi-septembre 2022 vous vous êtes inscrite au Pôle Emploi sans allocation de chômage et en demandant le réexamen de situation à 4 mois, au terme desquels l'instance paritaire régionale vous a accordé droits à l'ARE à partir du 5e mois post-démission, soit à mi-février 2023.

Dans l'intervalle vous aviez retrouvé un CDI en novembre 2022... mais vous dites être restée inscrite au Pôle Emploi en vous actualisant chaque mois comme si vous n'aviez pas retrouvé d'emploi !?

Quoiqu'il en soit, pour essayer de répondre à vos questions, je pense que vous ne pourrez faire la demande de l'ARCE que lorsque vous deviendrez d'abord de façon effective allocataire du Pôle Emploi après la fin de votre contrat actuel. Allocataire, c'est-à-dire bénéficiaire réellement du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Or pour le moment vous avez certes des droits non encore utilisés mais vous n'êtes pas allocataire au sens de quelqu'un qui toucherait effectivement l'allocation. A vérifier auprès de votre agence.

Si l'ARCE vous est accordée, notez que s'agissant de droits générés par une perte d'emploi antérieure au 1er juillet 2023, le montant en sera sans doute de 45% et non de 60% des droits comme cela deviendra la prochaine règle.

Entre le versement de la première tranche et six mois plus tard le versement de la deuxième tranche vous dites "très peu de revenu" mais il n'existe aucun point réglementaire qui exigerait un seuil de chiffre d'affaires pour juger de la réalité de l'activité. D'après les retours que nous avons ici, sur le forum, une déclaration sur l'honneur serait même suffisante.

Ensuite, toujours dans l'hypothèse où vous obtenez l'ARCE, une fois que cette forme d'aide vous est accordée et que vous avez le versement de la première tranche vous êtes délistée de la liste des demandeurs d'emploi, désinscrite, vous menez votre vie comme vous l'entendez. Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail et que votre caisse d'assurance maladie vous verse des indemnités journalières cela ne concerne plus le Pôle Emploi. Sur quelle base seraient alors calculées vos IJSS, je ne sais pas exactement car cela dépendra de votre régime d'affiliation (ex: securité sociale des indépendants) selon le type d'entreprise / d'activité que vous aurez créée

voir : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-artisans-commercants

Enfin, si vous mettez finalement en cessation d'activité l'entreprise créée, oui vous pourrez envisager de vous réinscrire comme demandeuse d'emploi et demander une reprise des droits résiduels si cela intervient avant la fin du délai de déchéance

voir : https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

cordialement
zen maritime

Ilfaitbeau · Answer 3 · Le 17-05-2023 à 14:44

Merci beaucoup pour votre réponse.
En effet, je suis resté inscrite à Pôle Emploi après avoir trouvé le second CDI, car l'étude de mon dossier a été effectué en février et je n'ai obtenu la réponse qu'en mars. De plus, j'étais en période d'essai donc j'ai préféré resté inscrite entre temps. Finalement en avril, j'ai annoncé mon départ et mon employeur a négocié une rupture conventionnelle si j'acceptais de rester jusqu'en fin juin. J'ai donc préféré resté inscrite en sachant qu'en juin j'allais devoir me réinscrire.

Merci beaucoup pour votre réponse, encore une fois!

Je me permets de vous poser une dernière question, s'il-vous-plaît ? Savez-vous si cette source est fiable ? Sauf erreur de ma part, c'est l'unédic qui gère Pole emploi ? https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/je-veux-creer-mon-entreprise-comment-lassurance-chomage-peut-elle-maider

Zen Maritime · Answer 4 · Le 17-05-2023 à 15:02

Oui, mais n'occultez pas ce qui est écrit en haut de cette page que vous mettez en lien. On peut lire en en-tête : "vous êtes inscrit à Pôle Emploi ET recevez des allocations chômage..."

cela rejoint ce que j'évoquais précédemment, il me semble que pour demander l'ARCE il ne suffit pas comme vous d'être restée inscrite, il faut recevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi

c'est ce point que je vous incite à vérifier auprès de votre agence, car j'ai bien compris que vous aviez des droits non encore utilisés mais peut-être convient-il pour obtenir l'ARCE d'attendre qu'ils soient en quelque sorte activés (?)

cordialement
zen maritime

Rupture conventionnelle et ARCE

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :