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Salariée à temps partiel, microentreprise et ARCE

Visiteur

Le 02-05-2018 à 19:57

Bonjour,
Salariée à 25h semaine et inscrite au pôle emploi, je bénéficie d'un complément d'ARE les mois où le salaire le permet (plus ou moins bas en fonction des mois). Je dispose encore de 490 jours d'allocations ARE à percevoir.
Je viens de créer une micro-entreprise (13 mars) et j'ai demandé à bénéficier de l'ACCRE, qui a été acceptée. 
J'ai demandé au Pôle emploi le 11 avril à bénéficier de l'ARCE (capital correspondant à 45% des allocations ARE restant dûes, versé en 2 fois). Le dossier a été établi sur place et remis complet. Les agents pôle emplois m'ont dit que j'aurai une réponse sous huitaine.
Au bout d'une semaine, le 18 avril, j'ai constaté sur mon espace que le Pôle emploi m'avait radiée de la catégorie 2 (en recherche d'emploi) pour une réinscription en catégorie 5, ne nécessitant plus d'actualisation, avec deux mots visibles sur l'accueil du site, "demande d'allocation notifiée et traitée".
Je suppose qu'il s'agit d'un langage informatisé lors de cette réinscription en catégorie 5 car je n'ai eu aucune nouvelle de ma demande d'ARCE.
J'ai contacté le 3949 le 25 avril qui m'a dit que mon dossier était en cours et qu'il laissait un message (réclamation) à mon agence Pôle Emploi, en leur demandant d'être recontactée en urgence.
N'ayant aucune nouvelle du service de l'indemnisation, j'ai envoyé ce matin le 2 mai, un message à la personne notéé comme étant ma conseillère, pour lui demander ou en était ma demande. Elle m'a répondu qu'elle transferrait mon mail au service indemnistion. L'indemnisation m'a répondu que ma demande d'ARCE était toujours en cours et que mon dossier necessitait une demande d'expertise (?) et que j'aurai une réponse sous quinzaine.
J'avoue perdre patience et commencer à engoisser. 
Je réponds pourtant à tous les critères notés sur tous les sites consultés : inscrite au pôle emploi, bénéficiaire de l'ARE, bénéficiaire de l'ACCRE.
Qu'est ce qui coince ? Le fait que je sois salariée au moment de la demande d'ARCE, malgré le temps partiel, les Droits ARE acquis ? Sur aucun site il n'est noté qu'il faut être au chômage total pour bénéficier de l'ARCE. J'ai cherché partout et je ne trouve pas de réponse.
Pendant ce temps, j'attend depuis la création de l'entreprise, pouvoir acheter, grace à cette somme d'argent de l'ARCE, du matériel me permettant de lancer mon activité. 
Je vous remercie de pouvoir m'éclairer.
Cordialement.

 


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  • Moderateur

    Le 02-05-2018 à 21:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En lisant le règlement général de l'assurance chômage, il y a ce texte au sujet de l'ARCE, à l'article 35 :

    "Cette aide ne peut être servie simultanément au cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération visé aux articles 30 à 33"

    https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/reglement-general-annexe-la

    Or vous dites que vous êtes justement dans cette situation de cumul d'ARE avec le salaire d'un emploi à temps partiel. Est-ce que cet activité salariée est un emploi que vous avez retrouvé après votre inscription au Pôle Emploi ?

    cordialement
    zen maritime
    Visiteur

    Le 03-05-2018 à 21:56

    Bonsoir,
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Oui, effectivement, j'ai trouvé cette activité en juin 2013 après mon inscription au pôle emploi en 2011 (licenciée après 11 années d'activités dans la même association).
    Avant de trouver cet emploi, j'étais bénéficiaire des ARE en tant que chomeuse sans emploi. Puis en retrouvant une activité à temps partiel, variable en nombre d'heures chaque mois, j'avais un reliquat ou non de ces ARE pour compléter mon salaire. A ce jour il me reste un solde de 493 jours d'ARE.
    En demandant l'ARCE, cette aide viendrait en remplacement des ARE et non en cumul ... J'avoue avoir regardé sur une bonne vingtaine de sites sans trouver précisément de réponse.
    Merci encore,
    Cordialement.
    Moderateur

    Le 04-05-2018 à 09:08

    Bonjour,

    J'aimerais bien l'avis de Milou27 s'il passe par ici. Voici en effet ce que je comprends mais je n'en suis pas certain :

    1/ Bien sûr quand vous demandez l'ARCE c'est en lieu et place de l'ARE, et non en cumul, nous sommes d'accord sur ce point

    2/ "Cette aide ne peut être servie simultanément au cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération visé aux articles 30 à 33"

    Cela pourrait vouloir dire que, si vous cumulez déjà une ARE (allocation de retour à l'emploi) avec une rémunération (salaire de votre emploi à temps partiel retrouvé après le début de votre allocation chômage), alors dans ce cas l'ARCE ne pourrait peut-être pas vous être accordée (?)

    Peut-être (simple supposition de ma part) est-ce cette situation qui explique ce que l'on vous a répondu au Pôle Emploi, que votre dossier requiert "expertise".

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 29-10-2018 à 08:37

    Bonjour Zen maritime. Ma compagne est dans même situation. Avait vous pu obtenir l'Arce, malgre votre emploi a temps partiel ?
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 29-10-2018 à 08:39

      visiteur


    Dsk Zen maritime. La question est pour Sophie.

    Ma compagne est dans même situation. Avait vous pu obtenir l'Arce, malgre votre emploi a temps partiel ?



    Moderateur

    Le 30-03-2019 à 13:19

    Bonjour,

    Il y a un doc de l'UNEDIC que vous devriez trouver en recherchant avec votre navigateur les mots clés : UNEDIC 201217 CUMUL ET ARCE

    Cela explique en quoi les deux options sont incompatibles, soit on opte pour l'ARCE, soit on opte pour le cumul ARE + revenu.

    cordialement
    zen maritime
    0
    + -
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  • Visiteur

    Le 29-03-2019 à 12:20

      visiteur


    Bonjour Sophie,

    Je suis dans la même situation que vous. Depuis la dernière fois, avez vous pu obtenir l'ARCE ou pas?
    Moderateur

    Le 30-03-2019 à 13:19

    Bonjour,

    Il y a un doc de l'UNEDIC que vous devriez trouver en recherchant avec votre navigateur les mots clés : UNEDIC 201217 CUMUL ET ARCE

    Cela explique en quoi les deux options sont incompatibles, soit on opte pour l'ARCE, soit on opte pour le cumul ARE + revenu.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 14-04-2021 à 15:30

      visiteur


    Bonjour je viens de voir le message et j aimerais savoir si vous avez pu percevoir l accre car je suis dans la même situation aujourd'hui
    Merci
    Visiteur

    Le 19-08-2021 à 16:40

    Bonjour, 
    Je compte faire la même démarche, avez vous des nouvelles de votre côté? 
    +1
    + -

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