Souhait de NE PAS renouveler CDD public, chômage

Question

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jducaillou Le 19-04-2023 à 14:29

Bonjour à tous,

Je viens ici car je souhaiterais avoir quelques réponses.
Je suis actuellement en cdd auprès d'un établissement dans la Fonction publique territoriale.
J'ai eu un CDD de 3 mois, puis un CDD de 6 mois.
Pour ce CDD, dans lequel je suis actuellement, je suis recruté en tant qu'agent contractuel afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Il est sûrement prévu que des postes soient ouverts/me soient proposés d'ici peu. Or, je ne souhaite pas renouveler pour plusieurs raisons : c'est un secteur loin des études que j'ai réalisé, les missions sont vouées à moins m'intéresser en raison d'orientations politiques, et je souhaite donc essayer de nouvelles choses.

Pour cela, je pensais simplement refuser un renouvellement et réfléchir à mon nouveau projet tout en ayant le chômage.
Mais j'ai récemment vu qu'un refus de renouvellement pour un contrat identique ne donnait pas lieu au chômage.

Mais pour ma part, je suis employé pour un "accroissement temporaire d'activité". Le contrat qui me serait prochainement proposé serait sous une vraie fonction, voire, peut-être dans un autre service, avec normalement 3 ans de durée.
On peut donc considérer ici que je ne refuse pas un poste "identique".

De plus, j'ai jusque-là fait du bon travail et n'ai jamais eu de souci de ce côté-là. Pensez-vous que si j'exprime ce que je pense directement à mes responsables, ils pourraient l'entendre et pousser en ma faveur ? Je ne sais pas si la décision est actuellement prise par eux, ou les RH directement.

Que pensez-vous de cela ? Pensez-vous que je puisse toucher le chômage ?

Merci pour vos retours.

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milou27 · Accepted Answer · Le 19-04-2023 à 16:37

Moderateur

milou27 Le 19-04-2023 à 16:37

+ 1000 messages

Bonjour

Sur le fond vous avez raison dans la mesure ou vous avez très bien pu accepter de signer un contrat pour remplacer une personne absente pour x durée sans forcément être contrainte d'accepter un nouveau contrat dont l'objet est différent auquel cas, on pourrait penser que votre refus serait légitime et ouvrirait droit au chomage indemnisé

mais d'après les retours sur ce forum, je ne pense pas qu'il faille considérer cela comme acquis puisqu'ils pourraient considérer tout autant que votre chomage est volontaire et n'ouvre pas droit à indemnisation (laquelle est prise en charge par l'employeur public)

La décison est prise par le service RH - Essayez d'en savoir plus de ce côté -là.

Visiteur

jducaillou Le 19-04-2023 à 16:43

Merci,

Je vais essayer d'en parler à mes responsables hiérarchiques, puis aux RH. A tout moment, ils pourraient appuyer mon cas.
Ca va être un sujet compliqué à amener, mais bon, puisque j'ai de grandes chances de ne rien toucher... Autant tester.

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Moderateur

milou27 Le 19-04-2023 à 16:44

VOIR - pages 24 et suivantes du LIEN : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Carri%C3%A8res%20et%20parcours%20professionnel/Cessation%20de%20fonction/Guide_Chomage_2021.pdf

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