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ARE et ARCE

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Le 18-04-2023 à 15:10

Bonjour à tous, 

Je signe normalement une rupture conventionnelle mi-juin 2023. Préalablement, j'avais ouvert des Droits au 15/02/2023 (730 jours à 55,06) suite à mon passage en commission paritaire à la suite d'une démission au 16/09/2022. Ainsi, si je vous résume : 
1er CDI : 30/09/2019 -> 16/09/2022 puis démission, ouverture des droits ARE 730jours *55,06
2ème CDI : 08/11/2022 au 15/06/2023 puis rupture conventionnelle. 

Voici les questions que je me pose : 

A/ J'aimerais ouvrir une entreprise et donc prétendre à l'ARCE. Puis-je débuté les démarches immédiatement, sachant que mes droits ARE sont ouvert et que je n'ai jamais perçu d'ARE? Ou bien dois-je attendre la fin de mon second CDI? 

B/ Dans l'hypothèse ou l'ARCE m'ait accordé, que j'ouvre une entreprise, les premiers mois seront consacrés à l'achats de matérielles et donc très peu de revenu. Comment pourrais-je justifier auprès de pôle emploi de l'activité afin de perçevoir la seconde partie de l'aide ?

C/ Dans l'hypothèse ou l'ARCE est accordé au mois de juillet et que le médecin me prescrive un arrêt maladie pour motif médicale (opération prévue), puis je prétendre aux IJSS? Et sur quelle base seront-ils calculés? Etant donné que mon activité salariale aura cessé mi-juin et la création de l'entreprise sera très récente ?

D/ Cela sera-t-il considéré comme une fraude d'avoir perçue l'ARE puis IJSS? 

E/ Dans l'hypothèse ou l'entreprise ne fonctionne pas et n'est pas viable, et qu'elle soit clôturé, je bénéficierais de mon reliquat de droits de mon premier CDI. Lorsque ceci seront épuisé, pourrais-je prétendre à l'ouverture d'autres droits sur la base de mon second CDI? 

Merci infiniment pour toutes vos potentielles réponses ! 

 


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  • Membre

    Le 19-04-2023 à 12:58

      + 10 messages


    Merci infiniment pour toutes vos potentielles réponses ! 
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