Travailler pendant le délai d'attente Pôle emploi

Question

Visiteur

Alice56789 Le 13-05-2023 à 23:10

Bonjour,

Suite à la fin de mon cdd début mars, j'avais des indemnités de congés payés. Additionnées au délai de carence de 7 jours (le délai d'attente), j'avais une période de carence qui allait jusqu'en début de mois suivant.

Dans la 2e quinzaine de mars, j'ai fait un court CDD de 2 semaines.

J'avais bien sûr appelé Pôle emploi avant d'accepter le CDD (mal rémunéré, à l'Education Nationale...), pour m'assurer que cela ne changerait pas mon délai de carence. Réponse par téléphone : non, ça ne changera rien.

Or... finalement ma date de début d'indemnisation est passée du 2 au 7 mars. 6 jours perdus (le montant du salaire touché avec le CDD de 2 semaines... dans ce cas, pourquoi travailler ???). Le motif : "vous étiez en train de travailler au moment du délai d'attente en mars, nous n'avons pas pu l'appliquer, nous l'appliquons donc en avril."

C'est pour moi un non-sens, car :

seul le délai de carence de 7j est reporté au mois d'avril, pas le délai de carence d'indemnités de congés payés

si j'avais travaillé pendant ma période d'indemnisation, j'aurais été dans le cas de cumul ARE et rémunération. Travail et indemnisation sont cumulables, pourquoi pas travail et carence également ?

D'autre part, à mes yeux, ils appliquent 2 fois le délai de carence de 7j, en mars et en avril.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous de la documentation à m'apporter à mon avantage ?

Merci beaucoup !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 14-05-2023 à 19:36

Moderateur

milou27 Le 14-05-2023 à 19:36

+ 1000 messages

Bonjour

Je ne m'explique pas bien le décalage du point de départ d'indemnisation , (le 7 Mars à la place du 2 , soit 5 jours) puisque ce point de départ avait été fixé en intégrant déjà le délai de 7 jours lors de la constitution de votre dossier

Cet écart de 5 jours ne serait-il pas plutot le délai de carence des 5 jours de CP réglés avec le solde de tout compte du CDD public ? (si vous avez bien perçu les CP du CDD)

Quand vous dites : " si j'avais travaillé pendant ma période d'indemnisation, j'aurais été dans le cas de cumul ARE et rémunération. Travail et indemnisation sont cumulables

Là.. je vous détrompe , le cumul intégral n'est pas possible : - 70% du salaire mensuel brut de l'emploi repris (+ 10% CP) sont déduits des allocations mensuelles

Membre

Alice56789 Le 14-05-2023 à 20:06

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En effet, je connais les règles du cumul emploi-ARE réduite, mais dans mon cas je perds des jours d'indemnisation du fait que j'étais dans un CDD au moment où aurait dû s'appliquer le délai d'attente.

C'est ironique, car le salaire que j'ai touché était inférieur au montant de mon ARE. J'ai donc "perdu de l'argent" en travaillant...

Pour plus de clarté, voici la réponse à ma réclamation, très claire, qui dit que le délai d'attente s'applique à partir de la fin du CDD de 2 semaines que j'ai fait en mars (car il devait s'appliquer du 26/03 au 01/04) :
"Vous demandez que votre paiement d'allocation chômage sur avril 2023 soit régularisé étant donné que vous avez perçu que 23 jours d'allocation et que vous deviez en percevoir 29 : votre notification d'ouverture de droit indiquant un premier jour indemnisable à partir du 2 avril 2023.

Après vérification de votre dossier , votre notification d'ouverture de droit étudiée suite à votre inscription du 6 Mars 2023 vous indique alors un premier jour indemnisable à compter du 2 avril 2023 suite application de 20 jours de différés congés payés (appliqués du 06/03/23 au 25/03/23 suite à votre dernière fin de contrat de travail du 05/03/23 et précédent votre inscription du 06/03/23) , puis 7 jours de délai d'attente du 26/03/23 au 01/04/23.

L'information du premier jour indemnisable sur votre notification est alors donnée avant les actualisations qui auront lieu fin mars 2023, puis fin avril 2023.

?tant donné que vous avez eu une reprise de travail sur le mois de mars 2023 ( du 20 au 31/03/23 chez employeur "Rectorat de Lyon ") , le délai d'attente n'a pu s'appliquer sur le mois de Mars et a donc été décalé sur le mois d'avril .

Ainsi le délai d?attente s'applique jusqu'au 7 avril 2023 .

Suite à votre actualisation du mois d'avril et n'ayant pas eu de reprise d'emploi sur ce mois , Pôle Emploi peut donc verser l'allocation chômage pour la période du 8 au 30/04/23."

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 15-05-2023 à 10:14

Bonjour,

OK - je ne savais pas que le délai d'attente pouvait être décalé ..

Dans ce cas, l'indemnisation finira plus tard (de 5 jours )

Signaler ce contenu

Membre

Alice56789 Le 15-05-2023 à 19:28

Oui - et cela ne n'impacte pas car j'ai retrouvé un CDI.
C'est bon à savoir, n'est-ce pas... ! Il vaut mieux attendre d'avoir fini son délai de carence avant de reprendre un emploi moins bien payé et rentrer dans le cadre ARE - 70% du salaire.

Signaler ce contenu

0

+ -

Alice56789 · Answer 2 · Le 14-05-2023 à 20:06

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En effet, je connais les règles du cumul emploi-ARE réduite, mais dans mon cas je perds des jours d'indemnisation du fait que j'étais dans un CDD au moment où aurait dû s'appliquer le délai d'attente.

C'est ironique, car le salaire que j'ai touché était inférieur au montant de mon ARE. J'ai donc "perdu de l'argent" en travaillant...

Pour plus de clarté, voici la réponse à ma réclamation, très claire, qui dit que le délai d'attente s'applique à partir de la fin du CDD de 2 semaines que j'ai fait en mars (car il devait s'appliquer du 26/03 au 01/04) :
"Vous demandez que votre paiement d'allocation chômage sur avril 2023 soit régularisé étant donné que vous avez perçu que 23 jours d'allocation et que vous deviez en percevoir 29 : votre notification d'ouverture de droit indiquant un premier jour indemnisable à partir du 2 avril 2023.

Après vérification de votre dossier , votre notification d'ouverture de droit étudiée suite à votre inscription du 6 Mars 2023 vous indique alors un premier jour indemnisable à compter du 2 avril 2023 suite application de 20 jours de différés congés payés (appliqués du 06/03/23 au 25/03/23 suite à votre dernière fin de contrat de travail du 05/03/23 et précédent votre inscription du 06/03/23) , puis 7 jours de délai d'attente du 26/03/23 au 01/04/23.

L'information du premier jour indemnisable sur votre notification est alors donnée avant les actualisations qui auront lieu fin mars 2023, puis fin avril 2023.

?tant donné que vous avez eu une reprise de travail sur le mois de mars 2023 ( du 20 au 31/03/23 chez employeur "Rectorat de Lyon ") , le délai d'attente n'a pu s'appliquer sur le mois de Mars et a donc été décalé sur le mois d'avril .

Ainsi le délai d?attente s'applique jusqu'au 7 avril 2023 .

Suite à votre actualisation du mois d'avril et n'ayant pas eu de reprise d'emploi sur ce mois , Pôle Emploi peut donc verser l'allocation chômage pour la période du 8 au 30/04/23."

milou27 · Answer 3 · Le 15-05-2023 à 10:14

milou27 Le 15-05-2023 à 10:14

Bonjour,

OK - je ne savais pas que le délai d'attente pouvait être décalé ..

Dans ce cas, l'indemnisation finira plus tard (de 5 jours )

Signaler ce contenu

Alice56789 · Answer 4 · Le 15-05-2023 à 19:28

Oui - et cela ne n'impacte pas car j'ai retrouvé un CDI.
C'est bon à savoir, n'est-ce pas... ! Il vaut mieux attendre d'avoir fini son délai de carence avant de reprendre un emploi moins bien payé et rentrer dans le cadre ARE - 70% du salaire.

Travailler pendant le délai d'attente Pôle emploi

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :