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Accords d'entreprise et procès verbaux de désaccord

Visiteur

Le 29-03-2023 à 10:32

Bonjour, est-il possible d'avoir accès à des chiffres recensant le nombre de procès verbaux de désaccord déposés suite aux négociations annuelles obligatoires en entreprise ? Ou un chiffre sur le nombre d'accords d'enteprises réalisés en France sur l'année 2022 par exemple ? Merci.

 


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  • Moderateur

    Le 29-03-2023 à 11:45

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous avez déjà cela:

    https://www.vie-publique.fr/rapport/286578-la-negociation-collective-en-2021#:~:text=Au%20niveau%20de%20l'entreprise,salaires%20(15%20300%20accords).

    Cela m'étonnerait que pour 2022 il y ait déjà des statistiques, c'est toujours assez long à compiler...

    Cdt
    0
    + -

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