Accueil » CSE » Droit du travail » CSE

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Démission d'un titulaire

Visiteur

Le 12-10-2021 à 07:34

Bonjour, je voudrais savoir si en cas de démission de l'unique titulaire (sans suppléant) d'un collège,  une nouvelle élection doit être organisée ? Et si non, l'unique titulaire de l'autre collège récupéré t'il les heures de délégation du démissionnaire ?
Je vous remercie

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page