Bonjour, je voudrais savoir si en cas de démission de l'unique titulaire (sans suppléant) d'un collège, une nouvelle élection doit être organisée ? Et si non, l'unique titulaire de l'autre collège récupéré t'il les heures de délégation du démissionnaire ? Je vous remercie
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?
Retour en haut de la page