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modalités de dénonciation d'un "engagement unilatéral de l'employeur" et DP

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l223-15 Le 21-10-2021 à 07:13


Bonjour,

 Lors de la dénonciation d'un "engagement unilatéral de l'employeur", des règles doivent être respectées et notamment l'information des représentants du personnel (ex- DP).

Lorsqu'il y a 2 représentants du personnel : le titulaire et le suppléant.
L'employeur peut-il se contenter d'informer seulement le titulaire ?

L'employeur peut-il se permettre d'informer le représentant du personnel (titulaire) postérieurement à la dénonciation faite aux salariés concernés ?

merci d'avance pour vos réponses

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