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Calcul nombre salariés pour CSE

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Le 09-11-2021 à 13:32

Bonjour,

 
Nous avons embauché de nouveaux salariés depuis maintenant plus de 12 mois, et nous sommes confrontés à des difficultés quand au calcul du nombre de salariés éligibles pour le CSE. Nous sommes désormais 7.5 ETP en salariés internes (ou 8 salariés dont un en mi-temps si on calcule en nombre de personnes).

Nous nous posons en revanche la question quand à la nécessité de comptabiliser le personnel externe. La surveillance du site est assurée par une société de sécurité, et une partie de ces agents sont présents depuis quelques années sur notre site. Je ne sais pas si ça influe sur le calcul, mais il n'est pas précisé dans leur contrat qu'ils sont embauchés pour notre site, et une partie d'entre eux fait d'ailleurs des vacations de temps en temps sur d'autres sites. 

Faut-il prendre en compte ces personnes intervenant sur notre site dans le décompte du nombre total de salariés éligibles au CSE? Auquel cas nous serions plus de 11...

Merci d'avance pour votre retour, je n'ai trouvé que des références à des salariés dans le cas de convention de mise à disposition, mais rien sur le cas qui nous concerne.

Belle journée


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