Un cse fantome

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Un cse fantome

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Trublion Le 18-11-2021 à 10:23

Bonjour, je fais parti d'une petite entreprise de moins de 10 salariés, la direction a mis en place un cse, nous avions un élu et un suppléant, l'élu à démissionné de son poste cse, le suppléant est donc devenu titulaire, seulement depuis il s'est mis en arrêt maladie, cela fait plus d'un an et ignore mes demandes de réunions, de plus il est devenu actionnaire d'une autre entreprise, j'ajoute que nous n'avons pas de syndicat au sein de l'entreprise et par conséquent nous ne sommes que 2 maximum 3 salariés à vouloir sa démission, comment faire ? Que faire ?

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Alainverce · Answer 1 · Le 18-11-2021 à 11:23

Bonjour.

Un CSE n'est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Ce CSE aurait-il été créé alors que l'entreprise avait au moins 11 salariés ?

Pour le reste, vous ne pouvez hélas pas forcer un élu à démissionner.

Qu'il soit actionnaire ailleurs ne lui enlève pas sa qualité de salarié de l'entreprise et les droits qui en découlent.

Ne pas avoir de syndicat dans l'entreprise ne vous interdit pas de prendre contact avec le syndicat local de votre choix.

Cdt.

Forum Comité Social et Economique (CSE)

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