Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité Social et Economique (CSE) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Comité Social et Economique (CSE)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mail cse

Visiteur

Speedy54 Le 15-06-2020 à 23:52

Bonjour,

 Je fais parti du cse, avec Le mail du cse j ai posé u un questio.n A mon. Employeur il m a repondu et dans u.n Autre mail il a mis la conversation en copie a tous les salarie es ce normal ? 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 16-06-2020 à 07:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous vouliez que votre échange soit tenu pour privé entre votre employeur et vous, peut-être pouviez-vous utiliser un autre canal qu'en émettant depuis votre messagerie à l'adresse mail du CSE ?

    Et puis votre question, possiblement, était d'un intérêt, d'une portée générale, faisant que votre employeur a estimé que la réponse concernait tout un chacun(e) dans l'entreprise.

    Cette généralisation vous porte-t-elle tort ? Cela vous met-il en situation vous posant problèmes ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Speedy541 Le 16-06-2020 à 15:02

    Bonjour en fait avec la crise sanitaire mon employeur convoque le CSE pour faire le point sur la situation de l'entreprise il envoie des mails alarmistes disant qui pourrait avoir des licenciements qu'il faut s'investir
    Moi je lui ai justement demandé d'avoir le chiffre d'affaires des agents Bonjour le jour afin de pouvoir  essayer de trouver des solutions quand à la Réunion  celui-ci m'a dit que la société était de moins de 50 salariés et que je n'avais pas à avoir accès à ses données mais il ne m'a pas répondu car moi il a copié mon mail et la diffuser à l'ensemble du personnel bon du coup je pense que c'est quand même un sujet sensible et ça me met en porte-à-faux par rapport aux salariés de l'entreprise moi j'ai demandé ça pour pouvoir préparer ma réunion  et non me retrouver dans une situation désobligeantes vis-à-vis desalariésdel entreprise
     donc mon employeur a-t-il le droit de divulguer mon mail à tout le monde avec sa réponse sachant que moi je lui ai envoyé à lui seul
    Merci
    Moderateur

    Zen Maritime Le 16-06-2020 à 15:44

    Je vais vous le redire, vous ne pouvez pas à mon avis considérer cela comme une correspondance privée, je suppose que dans l'objet du mail vous n'avez pas indiqué d'impératif de confidentialité, vous avez utilisé la messagerie du CSE, et vous avez posé au dirigeant de l'entreprise une question de portée générale intéressant tous les agents et leur chiffre d'affaires dans le cadre professionnel de l'activité de l'entreprise. Il ne s'agit donc pas de données personnelles relatives à votre personne qui auraient été ainsi révélées.

    Il relève dès lors du pouvoir de direction de l'employeur de considérer que la question et la réponse méritent ou non une diffusion interne.

    Et cela quand bien même vous trouvez indélicat de vous retrouver ainsi à l'origine de l'échange diffusé sans que votre accord n'ait été sollicité.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    vivlavodka Le 06-06-2021 à 09:50

    Bonjour, je pense que vous pourez trouver reponse sur cette page:
    [EDIT MODERATION : RELISEZ NOS CGU, IL N'EST PAS AUTORISE DE FAIRE DE LA PUBLICITE, DE SURCROIT VOS PROPOS N'ENGAGENT QUE VOUS, LA PARTICIPATION SUR NOS FORUMS N'ENTEND PAS DE FAIRE LE PROCES DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES MAIS D'APPORTER DES ELEMENTS QUI POURRAIENT AIDER L'INTERVENANT DEMANDEUR AVEC DES LIENS VERS DES SOURCES OFFICIELLES POUR APPUYER VOS PROPOS]
    Vous faites partie du CSE et vous avez droit aux infos, votre employeur traduit donc du laxisme et se met en tort puisque il refuse de partager des infos avec son CSE, on constate quasiment systematiquement qu'en 2020 l'employeur demeure fermé et opaque vis a vis du CSE (et donc des salariés) cette volonté est evidement digne d'un eleve de maternelle sur le point de vue QI, ce genre d'employeur est en general jaloux que vous possediez comme lui, un peu de pouvoir juridiquement parlant.
    Je vous sugere de vous mettre a son niveau, utilisez la voie de la denonciation a l'inspection du travail des qu'il vous semble que celui ci joue avec les regles. S'il vous mets en porte a faux lorsqu'il s'agit simplement de transmettre des infos legales montre bien qu'il a quelque chose de sournois vis a vis de vous. Pas d'intransigeance, soyez ferme a l'avenir, lui n'est pas souple avec vous. apprenez le maximum de regles et droit de travail, syndiquez si necessaire si vous sentez la pression monter.
    le CSE ressemble encore beaucoup trop a une cible a flechettes pour le patron intolerant et ignorant qu'on rencontre de plus en plus. aprennez lui le respect lorsqu'il adopte ce comportement irrespectueux envers vous. essayez de faire comprendre a son cerveau obtu, que bien communiquer avec son comité est une obligation legale et que cela en sa defaveur lorsque vous irez au prud hommes plus tard.
    bon courage
    0
    + -
  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 15-06-2021 à 12:25

      + 1000 messages


    Bonjour Vivlavodka,

    Nous supposons que l'intervenant demandeur a reçu sa réponse depuis 1 an !

    Votre intervention avec une publicité pour un site à l'appui reste suspecte.

    Merci de respecter les CGU en vigueur !

    >>CGU du forum de Juritravail

    Prenez soin de vous

    >> Face à la Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page