Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit bancaire

Forum Compte Bancaire

Forum Compte Bancaire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Frais pour connaitre les termes d'un contrat

Visiteur

Le 14-10-2022 à 23:21

Bonjour,


Je paye tous les mois un service auprès de ma banque (Credit Agricole) qui se nomme CSCA Sérénité depuis une trentaine d'année. 
Je viens de demander à ma banque les termes du contrat de ce service. 

La conseillère locale de ma banque me répond que ce service n'est plus fourni depuis 2012. 
Et que si je veux les termes du contrat il faut qu'elle contacte la maison mère et que cela va m'être facturé. 

Ce genre de pratique est-il normal (de devoir payer pour connaitre les termes d'un contrat que l'on paye tous les mois depuis 30 ans) ? 
Existe-t-il un article de loi à ce propos ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 15-10-2022 à 09:49

      + 1000 messages


    bonjour
    il me semble que ce contrat papier doit être dans votre dossier à l'agence bancaire ou est tenu votre compte
    avez vous contacté le directeur (ou directrice )de l'agence ?
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 15-10-2022 à 10:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il s'agit d'un compte service qui est associé à votre compte de dépôt, donc avec le même socle (chéquiers, relevés mensuels, accès à votre banque en ligne...) + en fonction de vos besoins et de vos revenus une plateforme de services (autorisation de découvert, assurance perte et vol de chéquier, de carte bancaire, opposition sur chèque exonérée de frais...) cela selon plusieurs options (sérénité, équilibre, optimum...)

    A mon avis, dans la mesure où cette plateforme est liée à votre compte de dépôt vous devriez en retrouver les clauses dans les conditions particulières de votre contrat bancaire.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 15-10-2022 à 10:18

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Cela ne coûte rien, essayez ceci:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20523

    Toujours prêtes à servir les banques, mais uniquement pour vous soutirer ce qu'elles peuvent...

    Cdt.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés