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Saisie administrative sur compte bancaire

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Visiteur

Le 19-12-2023 à 05:45

Bonjour,
 Le mois dernier le trésor publique a envoyé une saisie administrative a ma banque HelloBank pour ne pas la nommer pour une amende majoré de 375

Depuis j'ai été prélevé de 26,95 et 10 pour opération bancaire saisie et 37,5 pour commission de frais

Depuis que ma banque a reçu cette saisie je ne peux plus faire aucun virement (ça fait plus d'un mois), même les virements permanents que j'avais en place (loyer) n'ont pas été exécuté

J'ai du faire une demande par mail pour le virement de mon loyer qui a été fait moyennant des frais de 5

J'aurais voulu savoir si il avait le droit de bloquer tout les virements de mon compte en sachant que je peu faire des virements mais qu'ils faut que je leurs demande comme une petite enfant de faire les virements a ma place tout en payant des frais au passage que je n'aurai pas si je le faisais moi même ?


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  • Membre

    Le 19-12-2023 à 09:54

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    En cas de saisie, la banque est dans l'obligation de bloquer votre compte afin de s'assurer que les sommes dûes à l'Etat ne soient pas dépensées ailleurs.
    *
    Payez cette dette afin que la saisie prenne fin.
    *
    Si vous voulez tenter un recours, cette page explique comment procéder :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
    Membre

    Le 19-12-2023 à 11:02

    J'ai pris immédiatement contact avec le trésor publique pour épuré ma dette et j'ai convenu d'un échéancier avec eux et heureusement que le premier paiement ne ce fait qu'en janvier sinon je serais dans l'impossibilité de faire un virement et j'espère que d'ici janvier je pourrais le faire d'ailleurs !!

    De la a bloquer tout le compte pour de l'argent qu'il ne vont pas prendre au final je trouve ça excessif !!
    C'est quand même notre banque pas celle des créanciers 
    Membre

    Le 19-12-2023 à 11:10

    La question principale c'est est-ce qu'ils ont le droit de bloquer mes virements manuels alors que si je leurs demande de le faire par messagerie ils le font moyennant des frais !!
    Est-ce que c'est pas du raquettes ??
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-12-2023 à 11:29

      + 150 messages


    bonjour,

    pourquoi ne pas avoir payé immédiatement l'amende au lieu d'attendre qu'elle soit majorée.

    en principe vous avez reçu un avis de saisie qui vous laissait 30 jours pour payer.

    voir ce lien :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716#:~:text=Une%20SATD%20peut%20concerner%20une,nature%20ou%20de%20nature%20diff%C3%A9rente).

    salutations
    -1
    + -
  • Membre

    Le 19-12-2023 à 12:10

      + 1000 messages


    bonjour
    les frais bancaires liées aux ADT sont indiqués dans le contrat que vous avez souscrit
    Il faut relire toutes les clauses de votre contrat
    0
    + -

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