Compte bancaire personnel pour mes note de frais

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 30-08-2022 à 12:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Lorsque vous engagez des frais c'est a priori le fait d'une décision personnelle (ex: vous invitez un client à déjeûner...) et vous devez a posteriori rendre compte de la nature professionnelle de ces frais en produisant à l'entreprise tous les justificatifs qui lui permettent d'en juger et de vous les rembourser.
  
  Rien n'oblige votre société - sauf disposition particulière dans votre contrat - à vous ouvrir une ligne de frais sur un compte société.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Fanfan74 Le 30-08-2022 à 12:40

  Bonjour , Merci de votre réponse aussi rapide . Pour préciser je suis cadre ingénieur autonome et je suis en permanence en déplacement professionnel. Si je comprend bien je vais devoir ouvrir un compte bancaire personnel qui avancera l argent à la société qui m?embauche pendant 45jour et ce durant toute l année ? Merci de votre retour

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 30-08-2022 à 13:38

  S'il vous faut ouvrir un compte personnel dédié - ce qui est mieux à mon avis que de tout mélanger avec vos dépenses personnelles car vous pourrez ainsi en produire les relevés - vous pourriez demander à ce que les frais bancaires de tenue de compte soient pris en charge. A moins que ce ne soit déjà prévu puisque vous dites que ce serait un compte "dans une banque de leur choix" peut-être à des conditions pré-négociées par le groupe (?)

  
  S'agissant des avances..? En réalité si vous faisiez aujourd'hui 30 août votre note de frais du mois et que vous en êtes remboursé en septembre avant le débit qui sera différé (45 jours), vous n'aurez rien eu à avancer.
  
  Et en ce qui concerne les déplacements, pour ceux qui sont programmables, je suppose que vous pouvez demander dans votre entreprise à ce que l'on vous prenne les billets de train et d'avion ? Ce sera toujours d'autant moins de frais à devoir justifier sur factures...
  
  cordialement
  zen maritime 
  
   

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• Membre

  yapadequoi Le 30-08-2022 à 12:55

    + 200 messages

  
  

  Bonjour,
  Vous n'avez pas besoin d'ouvrir un compte spécifique, votre compte courant peut être utilisé pour les débits de cette carte.
  Lisez bien les conditions contractuelles concernant cette carte pro, les règles pour traiter les litiges ne sont pas les mêmes que pour une carte de crédit personnelle.
  
  NON, vous ne ferez pas d'avance à votre employeur puisque si vous payez une dépense pro, et faites une NDF assez rapidement, elle vous sera remboursée avant que le compte ne soit débité... MAIS ceci est la théorie. En pratique, dès qu'un litige survient sur la nature professionnelle de vos frais, il faudra l'avoir résolu dans les 45 jours.
  
  A mon humble avis (ayant eu des déboires avec plusieurs fournisseurs de carte pro) vous pouvez avec moins de risques utiliser une carte personnelle à débit différé 30 jours (il y a même des banques en ligne qui vous la fournissent gratuitement) et établir vos notes de frais sans passer par cette carte fournie par votre employeur.
  
  L'employeur ne peut pas vous imposer d'utiliser une telle carte qui de toute façon sera débitée sur votre compte personnel. Il n'y a aucun avantage pour vous :  une moins bonne protection en cas de fraude, et les mêmes risques en cas de litige avec l'employeur sur la nature pro des dépenses.
  
  
  

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  Isadore Le 30-08-2022 à 13:20

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  Pour compléter : si les sommes avancées sont une charge trop lourde pour vous, il faut signaler le problème à votre employeur, si besoin en faisant appel aux représentants du personnel. Beaucoup de groupes réservent en amont les hôtels et le moyen de transport de leurs salariés.

  Mon entreprise a des partenariats avec des chaînes d'hôtels ou des loueurs de voiture. Sauf cas particulier les salariés en déplacement n'avancent que les frais de bouche et quelques bricoles.

  D'après la jurisprudence le salarié n'est pas obligé d'avancer les frais de ses déplacements.

  Donc si vous ne parvenez à trouver un accord, vous ferez un courrier recommandé à votre employeur en lui disant que vous n'êtes plus en mesure de faire l'avance des frais professionnels lors de vos déplacements. Vous lui demandez donc de prendre directement en charge les frais, soit en vous fournissant un moyen de paiement professionnel, soit en organisant lui-même votre déplacement, soit en vous avançant la somme nécessaire avec une régularisation ultérieure sur présentation des justificatifs.

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• Moderateur

  Alainverce Le 30-08-2022 à 13:31

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Isadore à écrit:
  
  "D'après la jurisprudence le salarié n'est pas obligé d'avancer les frais de ses déplacements."
  
  Je pense que cette réponse se suffit à elle-même.
  
  C'est à l'employeur de fournir les moyens d'effectuer son travail au salarié, et non le salarié qui doit avancer de l'argent à son employeur !
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Fanfan74 Le 30-08-2022 à 15:03

  merci pour cette réponse ,effectivement elle se suffit à elle même et risque de ne pas être du gout de mon employeur.
  
  

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