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EmiJuri Le 03-04-2023 à 17:13
VisiteurEmiJuriLe 03-04-2023 à 17:13
Je suis infirmière libérale remplaçante, j'ai signé un contrat au mois de septembre 2022 que j'ai rompu par démission en mars 2023.
J'ai signé dans ce contrat une clause de non concurrence . L'article 7 du contrat indique : "conformément aux règles et usages en vigueur dans la profession, la durée du remplacement excédant un mois, madame (Moi) s'engage à ne pas s'installer en tant qu'Infirmière Libérale Remplaçante ou exercer à son propre compte sur la commune (lieu d'exercice) et ne pas exercer dans un rayon inférieur à 20km de ce lieu pendant une durée de deux années consécutives. En cas de non respect de cette clause le montant des dommages et intérêts seront calculés par le tribunal compétent."
Ma première question est, cette clause est-elle valable? Ne manque-t-il pas le critère concernant la compensation financière?
Ma deuxième question est, qu'elle peine j'encours pour non respect de cette clause, en d'autres termes, si je travaille dans un rayon inférieur à 20km prochainement en tant qu'infirmière libérale remplaçante?
Merci d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement
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