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Mise en application de la clause de loyauté

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Visiteur

Le 25-04-2024 à 21:37

Bonjour,

Au cours de ma fonction de consultant au sein d'une ESN, j'ai été amener à échanger avec une entreprise pour travailler en mission chez eux.
Ayant démissioner et n'ayant pas été en mission dans l'entreprise est ce que la clause de loyauté peut être utilisé pour me nuire en cas de désactivation de la clause de non concurrence ?
Je précise que l'entreprise en question n'a pas du tout de client en activité dans l'ESN, c'était une potentiel ouverture de poste.


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