Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit du travail » Prud'hommes

Forum Forum Conflits

Forum Conflits & Relations de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Renouvellement agrément assistante maternelle et condamnation du mari ?

Visiteur

Le 05-12-2020 à 17:27

Bonjour,

Je suis assistante maternelle agréée depuis 15 ans déjà et tout s'est toujours très bien passé. 
Mon agrément arrive bientôt à échéance (courant 2021) et j'angoisse beaucoup et ne sais pas quoi faire.

En effet, courant 2019, bien qu'innocent ... (eh oui vraiment innocent, mais une justice aveugle, partiale et incompétente face aux évidences en avait décidé autrement !!!!!) mon mari a été condamné en appel à 30 mois de prison pour association de malfaiteurs dans une affaire de stupéfiants suite à une accusation diffamatoire et mensongère sans preuve (non lieu en première instance !!). 
Âgé de 50 ans, il a fait seulement 10 mois et depuis notre vie a repris son fil et lui son activité (pour information, jamais de condamnation ou autre de quelque nature que ce soit).

Dans le cadre de l'obtention d'un agrément d'assistante maternelle agréée, ou pour mon cas, de son renouvellement, un casier judiciaire est demandé pour chaque majeur du foyer. Celui de mon mari est à présent entaché de la mention "association de malfaiteurs".

J'aimerai savoir si je risque vraiment de ne pas être renouvelée ?

Je trouve cette situation vraiment injuste ... et je n'en dors plus ! 

Injuste, parce que mon mari, moi-même et nos enfants avons vécu l'innommable et l'injustice à l'état pur !
Je suis encore aujourd'hui très affectée par toute cette injustice et cherche un moyen pour rétablir la vérité et réhabilité mon mari !

Injuste, parce que je subirai, nous subirions une réelle double peine si je ne suis pas renouvelée et c'est sans compter le traumatisme que cela engendrerai par la suite...

J'espère que vous trouverez le temps de me répondre de façon clair, juste et réaliste.

Merci infiniment pour votre retour !
 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 05-12-2020 à 20:11

      + 500 messages


    Bonsoir,
    nous ne somme pas à la place de l'autorité chargée de vous renouveler l'agrément, nous ne pouvons donner donc un avis qui ne vaudrait rien de toute façon, toutefois si les casiers doivent être vierges...L'autorité départementale doit appliquer la réglementation.
    Mettez vous à la place des parents, s'ils se plaignent alors que l'agrément a été renouvelé, c'est l'autorité qui vous aurait renouvelé qui subirait.
    cordialement
    Votre mari n'a pas été plutôt acquitté en première instance ?
    Visiteur

    Le 05-12-2020 à 21:38

    Acquitté effectivement ! 

    Je sais pertinemment que vous n'êtes pas à la place de l'autorité chargée de renouveler les agréments.
    Par contre et si vous aviez fait l'effort d'être un peu plus précis et plus poussif dans la recherche de réponse, vous auriez constater qu'il n'est nullement demandé à ce que le casier des majeurs soit vierge de toutes mentions mais seulement de certaines. 
    Je souhaitais une réponse éclairée en tant que juriste étayée  d?articles de loi précis et non votre avis somme toute assez partial.
    Cordialement
    Visiteur

    Le 06-12-2020 à 13:54

    Soyez donc précise dans votre exposé aussi, pour rétablir la vérité, il faut des éléments nouveaux, en avez-vous ?
    La réponse est précise, peu importe que votre homme soit innocent ou coupable, les parents doivent être au courant, confieriez vous vos enfants à un foyer dans votre cas ?
    Vous manquez singulièrement d'empathie. Quant à être partial, quelle importance dès lors que vous êtes anonymement sur un site et que la condamnation est définitive.
    cordialement
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 04-08-2023 à 22:19

      visiteur


    Bonjour

    Avez vous réussi au renouvellement de votre agrement ? Je trouve injuste si ce n est pas le cas des lors ou les enfants ne sont pas en danger
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés