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Réunions privée entre salariés avec participation d'étrangers à l'entreprise

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Visiteur

Le 14-05-2024 à 09:58

Bonjour, Une collègue a pris l'initiative d'une réunion entre salariées pour dévelloper les graves problèmes rencontrés dans l'association (aide à la personne) mais celà se fait avec le maire de la commune qui n'est ni membre de l'association ni un donnateur et tout celà sans que les membres du staff ne soient au courant, est-ce bien légal?

 


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  • Moderateur

    Le 14-05-2024 à 11:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La première question, s'i s'agit d'une association du secteur privé relevant du code du travail, ce serait de savoir si la réunion "en privé" peut réellement être considérée comme telle alors qu'elle réunit des salariés au sujet de leurs relations et de leurs problèmes professionnels, ce n'est plus dès lors extra-professionnel même si la réunion se tient en dehors de l'association et en dehors des heures effectives de travail, attention dès lors à ce qui pourrait constituer une faute sanctionnable au cas où seraient tenus des propos dénigrants ou diffamatoires, au cas où des comportements, des agissements seraient préjudiciables à l'association. Tout salarié a un effet contractuellement un devoir de loyauté à l'égard de son entreprise, et ce devoir ne s'arrête pas en dehors du temps de travail.

    S'agissant du maire de la commune, vous ne dites pas ce qu'il vient faire là, est-ce parce qu'il met un local à disposition ? Ou est-ce parce que l'association d'aide à la personne est assujettie à un agrément public du fait de personnes âgées fragilisées ou de personnes handicapées dont elle s'occupe..? Le maire est en effet une autorité de police administrative sous le contrôle du préfet, mais je ne vois pas ce qui fonderait son intervention dans le contexte d'une réunion officieuse, pour ne pas dire clandestine, à l'insu des dirigeants de l'association !?

    cordialement
    zen maritime 

     
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