[Résolu] Usage d'un de mes sms pour une procédure PH entre ma N+1 et mon employeur

Question

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Mariedebienne Le 13-12-2023 à 00:18

Bonjour, j'ai été reçue par ma DRH qui m'a présenté sur un papier un de mes sms envoyé à mon ancienne N+1 qui était à l'époque en arret, arrêt qui s'est transformé en bataille juridique entre elle et mon employeur. Dans son dossier prudhomial, elle a utilisé ce sms sans m'en informer. Qui m'a donc été restitué par ma DRH.

Ce texto rapportait un échange que j'avais vécu de facon humiliante entre mon DG et moi. La DRH a commenté en me donnant le papier "le DG est, comme tu l'imagines, pas ravi".
2 questions seposent :
- Mon ex N+1 a t'elle eu droit d'utiliser ce sms sans me prévenir pour son dossier ?
- La DRH a t'elle le droit de mon montrer des éléments de dossier qui est toujours en cours ? Il me semble que ca ressemble à une forme d'intimidation de sa part.

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FD · Answer 1 · Le 13-12-2023 à 07:22

Bonjour,

Vous avez été bien imprudent et surtout trop confiant. Il est évident que vous avez apporté à votre ex-N+1 un atout dans sa défense. Cela figure dans le dossier qui sera présenté en justice. On ne parle pas de simple témoignage, mais d'avoir fourni un document qui sera rendu public et dont votre employeur a accès, comme le prévoit la loi.

Il est à supposer que votre employeur tôt ou tard se "vengera" de votre action. Même si vous avez voulu aider votre ex-collègue (qui autrai dû vous prévenir par politesse de son acte). A vous lire votre DG est très "autoritaire". Soyez sur vos gardes. Le fait positif, est que si votre employeur va trop loin, votre ex N+1 pourra vous servir en justice pour votre défense.

Cordialement.

Mariedebienne · Answer 2 · Le 13-12-2023 à 08:13

Mariedebienne Le 13-12-2023 à 08:13

merci pour votre retour, en effet, trop imprudent et confiant...

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Isadore · Answer 3 · Le 13-12-2023 à 07:31

Membre

Isadore Le 13-12-2023 à 07:31

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Cette personne a bien sûr le droit d'utiliser dans une procédure judiciaire une correspondance privée ou personnelle qui lui était destinée. Pourquoi aurait-elle besoin de votre permission d'utiliser un message qu'elle a reçu ?

*

Votre employeur est libre de montrer les pièces de son dossier judiciaire à qui il veut si ça lui chante.

*

Notez que si le message a été envoyé en utilisant ou à destination d'un téléphone professionnel, c'était une très mauvaise idée. Sauf s'ils sont explicitement marqués comme privées, tous les messages envoyés depuis un numéro professionnel sont à la libre disposition de l'employeur. Pour tenir des propos déplaisants sur votre hiérarchie, il faut s'en tenir à des outils strictement personnels (des deux côtés de la ligne).

*

Et malheureusement on ne peut pas empêcher la personne ciblée de mal le prendre, même si le détail du message ne permet de faire apparaître aucune faute.

Membre

Mariedebienne Le 13-12-2023 à 08:13

merci pour votre retour

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Moderateur

milou27 Le 13-12-2023 à 08:17

Bonjour

@Mariede bienne

Si votre ex N+1 a produit cette pièce dans son dossier prud'hommes, il serait intéressant de savoir ce qu'elle a écrit dans "ses conclusions" en invoquant les propos que vous avez tenus à l'encontre du DG

Dans un dossier prud'hommes , chaque partie produit des pièces et developpe ses arguments dans des écritures que l'on appelle des conclusions
Chaque partie communique ses pièces et conclusions à la partie adverse et aux juges

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Mariedebienne · Answer 4 · Le 13-12-2023 à 08:13

Mariedebienne Le 13-12-2023 à 08:13

merci pour votre retour

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milou27 · Answer 5 · Le 13-12-2023 à 08:17

Bonjour

@Mariede bienne

Si votre ex N+1 a produit cette pièce dans son dossier prud'hommes, il serait intéressant de savoir ce qu'elle a écrit dans "ses conclusions" en invoquant les propos que vous avez tenus à l'encontre du DG

Dans un dossier prud'hommes , chaque partie produit des pièces et developpe ses arguments dans des écritures que l'on appelle des conclusions
Chaque partie communique ses pièces et conclusions à la partie adverse et aux juges

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