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cacul jour de fractionnement et ancienneté

Visiteur

Le 18-01-2019 à 09:20

Bonjour,
L'entreprise ou je travaille dépend de la convention collective syntec.  Pour le calcul du bénéfice des jours de fractionnement l'employeur ne prend pas en compte les jours d'ancienneté et calcule le solde de jours restant au 31/10 sans tenir compte des jours d'ancienneté. Quand un jour de congé est posé dans la période du 1/06 au 31/10 doit on différencier s'il s'agit d'un jour de congé d'ancienneté? Il y a t'il un texte ou une Jurisprudence qui impose de distinguer  ces jours d'ancienneté et de ne pas les prendre en compte dans le calcul des jours de fractionnement?
 Cordialement

 

 


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  • Moderateur

    Le 18-01-2019 à 10:01

      + 1000 messages


    bonjour
    le fractionnement s'applique que sur le congé principal (24 jours)
    voir si votre convention est plus avantageuse.
    Membre

    Le 18-01-2019 à 12:54

    merci pour votre réponse, cependant celà ne dit pas quand on dépose un jour de congé dzns la période s'il s'agit d'un jour d'ancienneté d'un jour au titre du congé principal. Exemple ( en jours ouvrés):
    Vous prenez avant le 1er nov, 18 jours ouvrés dont 10 au moins continus.
    20 ? 18 = 2 ? vous n?avez droit à aucun jour de fractionnement supplémentaire
    Vous prenez maintenant avant le 1er nov la même chose, 18 jours ouvrés dont 10 au moins continus mais dont 4 jours d?ancienneté + 14 seulement du congé principal
    20 ? 14 = 6 ? vous avez droit cette fois à 2 jours de fractionnement supplémentaire alors que vous avez posé le même nombre de jours.
    Moderateur

    Le 18-01-2019 à 12:59

    vous n'avez pas lu ?
    les congés d'ancienneté ne font pas partie du congé principal ...
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-01-2019 à 17:29

      < 10 messages


    J'ai bien lu mais la réponse ne traite pas le  sujet, je reformule la question différemment:
    Quand on dépose un jour de congé qu'est ce qui différentie un jour de congé "principal" d'un jour de congé d'ancienneté? Ou quel est le texte qui impose de prendre les jours de congés d'ancienneté seulement aprés le 31octobre  ?
    Visiteur

    Le 17-03-2022 à 15:26

    je pense que peu importe quand vous poser vos congés d'ancienneté, la pour le calcul des congés de fractionnement on se base uniquement sur les congés payés sans les congés d'anciennetés donc 25 jours. en effet il faut poser mini 12 jours consécutif de congé principal entre le 1er mai et 31 octobre, puis entre le 31 octobre et le 1er mai 3 à 5 jours  pour avoir 1 jour de fractio ou 6 jours pour avoir 2 jours de fractio et tout cela sans touché à la dite 5eme semaine, ce qui veux dire qu'il faut qu'il vous reste 5  CP a poser sur les 25 et vos cp d'ancienneté vous les poser quand vous le souhaitez.
    j'espère avoir éclairé votre lanterne lol
    +2
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