Conserver ses congés payer entre deux contrats d'apprentissage dans la même entreprise

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  milou27 Le 16-06-2023 à 08:07

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  Bonjour
  
  Le report des congés payés n'est pas régi par le code du travail - Ca ne dépend que du bon vouloir de l'employeur
  
  Sachant qu'il s'agit d'un second contrat d'apprentissage et non une embauche en CDI , la décision de l'employeur me semble logique 
  
  Posez-lui la question de savoir si vous pourrez prendre un congé sans solde durant le déroulement du second contrat d'apprentissage et l'incidence que cela aura auprès du CFA 

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  Membre

  everynight83 Le 16-06-2023 à 15:40

  Bonjour, c'est ce que j'ai fais mais le DRH me dit que c'est la loi qui fait qu'ils doivent tout solder et que leur seul décision ne suffit, ce que je suspecte être faux.

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  Moderateur

  milou27 Le 16-06-2023 à 19:29

  A défaut de texte de loi ou de jurisprudence  , je n'ai pas la réponse juridique à votre question 
  
  C'est l'employeur qui en décide 
  
  VOIR : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/forum/conges-payes-entre-deux-contrats-d-apprentissage-successifs
  
   

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