Jour férié travaillée

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 18-12-2023 à 07:01

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Extrait de votre convention collective:

  Jours fériés et convention collective 66

  13 mai 2007

  Syndicat National des Professionels Informiers

  Le per­son­nel béné­fi­ciera du repos des jours fériés et fêtes léga­les : 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre, Noël, sans que ce repos entraîne aucune dimi­nu­tion de salaire.

  Le sala­rié dont le repos heb­do­ma­daire n’est pas habi­tuel­le­ment le diman­che a droit, quand ces jours fériés légaux tom­bent un diman­che, à un repos com­pen­sa­teur d’égale durée :
  - quand il a effec­ti­ve­ment assuré son ser­vice un jour férié légal ou
  - si ce jour coïn­ci­dait avec son repos heb­do­ma­daire.
  Dans l’un et l’autre cas, ce repos com­pen­sa­teur est accordé sans pré­ju­dice du repos heb­do­ma­daire normal.
  Le sala­rié dont le repos heb­do­ma­daire est habi­tuel­le­ment le diman­che n’a pas droit au repos com­pen­sa­teur prévu ci-dessus.

  Avec l’accord de l’employeur et selon les néces­si­tés du ser­vice, ces congés fériés pour­ront être blo­qués et pris en un ou plu­sieurs congés conti­nus au cours de l’année.

  Si, après accord entre les par­ties, le per­son­nel appelé à tra­vailler un jour férié renon­çait à la demande de l’orga­nisme employeur, au repos com­pen­sa­teur, l’employeur devrait lui payer cette jour­née en plus de son salaire men­suel normal.

  Cordialement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• [Résolu] Les congés payés imposés sont-ils déduits de ceux que l'on cumule ?
• congé payés en cas de démission
• Congé paternité : indemnités journalières déduites mais non payées par le régime obligatoire
• congés sabbatique, rétractation employeur
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page